Banques libres d'émission

Bien qu’en Europe les pays les plus considérables et les plus rapprocliés de nous se soient mis sous le régime du monopole, c’est par l’étude de la liberté que nous commencerons. D’abord, la liberté économique est ou doit être le droit commun, jusqu’à ce que la nécessité des privilèges gouvernementaux ait apparu avec évidence; de plus, le mécanisme d’une banque privilégiée d’émission se comprend assez mal quand le système des banques libres — du free banking — n’est pas nettement perçu.

L’Ecosse est entrée la première dans cette voie. Patterson, John Holland et quelques autres capitalistes d’Edimbourg y fondèrent, en 1G9.J. la Banque royale d’Ecosse, autorisée par un acte du Parlement. Un grand nombre de banques libres suivirent cet exemple, sous le régime de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Elles furent surtout des banques de dépôts, avec ouvertures de comptes courants, et elles rendirent sous cette forme les plus grands services à la population, en vulgarisant les notions et les habitudes de l’épargne et en remplissant par avance le rôle effectif de Caisses d’épargne ; mais l’émission des billets demeura assez restreinte. Un moment, dans un pays de trois millions d’habitants, il y eut quarante banques d’émission avec trois cent quarante-six succursales. Puis ce chiffre fut réduit, et en 1887 dix banques seulement subsistaient. En 1845, elles avaient été soumises au currencrj prineiple, et leur circulation à découvert avait été limitée à un excédent absolu au-dessus de l’encaisse métallique.

La Suède avait adopté le même système vers la fin du xvii® siècle. Elle possède une trentaine de banques gnvé&s—Enskilda-Bank— toutes déjà fort anciennes et très solides, dont les billets n’ont pas cours légal, mais dont la circulation librement acceptée par le public n’est pas inférieure, pour elles toutes, à la circulation de la Banque d’Etat de Suède.

La Suisse possède également trente-cinq banques d’émission sous le régime de la liberté réglementée. A la différence de ce qui a lieu en Suède, celles-ci sont toutes récentes et n’ont pas à côté

d’elles une banque publique dont les billets aient cours légal. L’émission de ces banques particulières doit être gagée sur encaisse métallique jusqu’à concurrence des deux cinquièmes, et pour le surplus sur fonds publics fédéraux déposés et sur effets de commerce. Les billets des banques dites concordataires, c’està-dire recevant réciproquement leurs billets, sont reçus dans les caisses fédérales '.

Les Etats-Unis sont le seul pays vraiment considérable où fonctionne le régime de la liberté.

En 1863, les billets de banque devinrent matière à la législation fédérale-, et la réglementation, d’après les diverses lois de 1863, 1865, 1873 et 1875, peut être résumée comme suit. Toute banque peut émettre des billets, à la condition d’employer le tiers de son capital réalisé en fonds publics des Etats-Unis et de déposer ces fonds à la Trésorerie fédérale; celle-ci, tout en continuant à servir l’intérêt des titres déposés, remet en échange aux banques des billets à vue et au porteur jusqu’à concurrence de 90 ®/o de la valeur des bonds. Il va sans dire que chaque banque remplit après cela, avec sa propre firme, les formules identiques que la Trésorerie fédérale a délivrées.

On obtient ainsi « la mise en circulation de billets uniformes, sortant des mômes presses, tout comme si l’unité de banque était consacrée. C’est le monnayage de la dette publique »

Les banques qui se soumettent à ce régime, portent le nom de banques nationales. Avec cette combinaison, le gouvernement a aidé au placement des emprunts qui ont suivi la guerre de sécession ; quant aux banques, elles y ont trouvé l’avantage que, tout en continuant à recevoir les intérêts de leurs fonds d’Etat, elles pouvaient faire des opérations lucratives avec la monnaie fiduciaire qui leur était donnée. Cependant tout danger ne serait pas conjuré au cas d’une crise générale dans laquelle le public voulût revenir brusquement à la circulation métallique. Dans cette

' Ce système est destiné à disparaître. Un nouvel article de la Constitution fédérale, ratifié par le peuple en date du 18 octobre 1891, est ainsi conçu : a Art. 39. Le droit d’émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire appartient exclusivement à la Confédération. La Confédération peut exercer le monopole des billets de banque au moyen d’une Banque d'Etat... ou en concéder l’exercice, sous réserve du droit de rachat, à une banque centrale par actions, à créer... »

s II y avait eu jusque-là peu d’unité et d’esprit de suite. D’abord, de 1790 à 183(1, une, puis deux banques d’émission autorisées. De 1836 à 1863, c’est affaire de législation d’Etats : alors bigarrure infinie. Comme disait en 1863 le secrétaire de la Trésorerie, « la circulation dépend des lois de trentequatre Etats et des statuts de seize cents sociétés commerciales. Celles qui ont le moins de capital sont celles qui émettent le plus de billets, de telle sorte que le montant des émissions est en raison inverse de la solvabilité. »

Cauwès, Cours d'économie politi'/ue, édition, t. II, p. 329.

conjoncture, la dépréciation des fonds publics en empêcherait la réalisation, et le péril serait de ceux auxquels le cours forcé peut seul remédier. D’autres difficultés aussi sont nées de la décroissance graduelle et trop rapide des titres de la dette fédérale.

Les banques qui se sont créées pour profiter de ce régime avaient atteint, en 1890, le nombre de 3.566 L

11 a continué de subsister un assez grand nombre de banques privées (ou d’Etats), régies par les lois particulières de chaque Etat et par des dispositions communes assez étroites que la loi fédérale de 1863 venait d’imposer.