II. — Privilèges et banque nationale

Le système le plus généralement suivi est celui de l’autorisation préalable. Plus exactement, comme l’autorisation est donnée avec privilège exclusif, soit pour la totalité du pays, soit au moins pour une région, c’est le régime du monopole concédé. On invoque en faveur de ce système les arguments suivants : 1“ que le privilège est le meilleur moyen d’assurer la réglementation et le contrôle ; 2“ que, par suite des bénéfices plus considérables qu’une banque autorisée peut réaliser en opérant sur une monnaie fiduciaire qui est reçue partout et qui ne lui coûte rien, l’Etat peut en retour se faire accorder certains avantages non moins précieux pour les finances publiques. On s’élève ainsi à l’idée d’une Banque nationale, en prenant désormais ce mot dans un sens tout à fait different de celui qui est usité aux Etats-Unis. Dans cette nouvelle acception, une Banque nationale est une société de particuliers, constituée avec leurs capitaux privés (et en cela une Banque nationale se sépare complètement d’une Banque d’Etat), mais liée à l’Etat par un contrôle permanent et obligée à lui rendre des services déterminés, en échange du privilège très lucratif, exclusif au moins à certains égards, qu’elle en a obtenu.

L’existence d’une Banque nationale n’est pas cependant incompatible avec l’existence d’autres banques particulières qui jouiraient aussi d’un privilège d’émission, au moins pour une région déterminée. En Angleterre, le respect des droits acquis a fait conserver des banques privées locales; et de même en France avant 1848 nous avons eu des privilèges particuliers à côté de celui de la Banque de France.

Faut-il préférer le monopole unique ou les privilèges partagés? En faveur de la pluralité, on a pu faire valoir autrefois que des

1 Au le»* novembre 1893, la circulation des banques nationales était de 1.013 millions de francs.

banques multiples et disséminées recueilleraient mieux les petits capitaux de chaque région, qu’elles s’adapteraient mieux à des usages et à des besoins locaux, et qu’elles pourraient pratiquer selon les lieux des taux variables d'escompte. Mais à cela on répond facilement : 1“ que le monopole unique donne plus de facilité pour le contrôle ; 2“ qu’avec lui les mêmes billets circuleront uniformément sur tout le territoire national et que les par ticuliers y trouveront une immense commodité; enfin, 3® que l’Etat, s’il concède à la banque principale un privilège absolument exclusif et non concurrencé, pourra en obtenir davan-

tage.

En fait, le mouvement est partout vers l’unité, comme il est naturel avec la concentration des peuples en grands Etats, avec la facilité toujours plus grande des communications et avec le mélange toujours plus complet des populations nationales. La pluralité des banques, là où elle existe encore, n’a que des causes historiques : en Angleterre, c’est le respect des droits acquis; en Allemagne et en Italie, c’est le mode de formation de l’unité nationale.

Au lendemain de la création de l’Empire allemand, l’Allemagne avait trente-trois banques d’émission, dont la plus importante était la Banque royale de Prusse. Celle-ci fut transformée en Banque de l’Empire — die Reichsbank. Peu à peu la plupart des autres disparurent en fusionnant avec elle; en 1885, il n’en subsistait déjà plus que quinze; en 1894, six seulement, celles de Bavière, de Bade, de Wurtemberg, de Saxe, de Francfort et de Brunswick. De même en Italie. Il n’existe plus en Italie à cette heure que la Banque nationale d’Italie, la Banque de Naples et la Banque de Sicile : la crise économique et financière où ce pays se débat, les désordres et les malversations qui y furent découverts, amenèrent en 1893 la disparition de trois autres banques d’émission conservées jusqu’alors, la Banque romaine, la Banque nationale de Toscane et la Banque toscane de crédit.

îî!

I Les services qu’un Etat peut se faire rendre par une Banque

i nationale en échange des privilèges concédés, peuvent être très

/'. variés. Citons :

* 1“ Des avances sans intérêt ou à un taux très bas. En France,

la Banque nationale avance au Trésor sans aucun intérêt, d’abord 60 millions d’après la loi du 9 juin 1857, puis en surplus 80 millions d’après celle du 13 juin 1878. En 1870-1871, le gouvernement de la Défense nationale se fit prêter progressivement jusqu’à 1..530 millions, au taux final de 1 ®/o, tandis que le crédit public de la France était tombé en réalité à un taux de capitalisation de

MS P*HT,E- cmODLAT, ON ou ÉCHANGE

celle même” date; l’emprnni Morgan à

la rendus gralnitenient. En France,

ments entre Paris et les « opérations de vire-

Trésor, ce ^uUpofr iïulla, dT^^ '““Pte-oerant du seule les embarras et les fn • ® ^ charge de la Banque

elle centralise les fonds lors^^^i ^ transports de numéraire; nationaux • elle orête snn souscriptions aux emprunts

la c,rcuiî«o;':%^:^; Surrre^vteeVr’Sé

nales remplissent à peu près tout! farfon^

sont confiées aux trésoriers-payeurs généralîr 0^^

central de la dette publique; ^?eneraux et au payeur-

proportion. C’esUr'iystTme ^su^vfr^^ certaine

servé un quart du bénéti^^Vn L’Etat s’y est ré-

la totalité L gains quf ont ohr ' compte au-dessus de 5 % >’es-

diverses conditions qilf tendent au^ ^ «ne Banque nationale

et qui donnent plus de faeiliffl« ^ '"c oppement du commerce turc d’un certafn nombre di " P"" P°«ver-

isolément, est une cliaro-e chacune, prise

bénéfice. En Franco nousavnn, * "laPPc aucun

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dance. Elle’ peut donc être obSp'd l’indépen-

cière et elle se défendra fort maff>n politique tînan-

peut-être exageîées lUa nl^! ?

toute prête deTapTe;.^ <ï»f‘I‘'ejour pour une fabrique

d’édicter le cours forcé, défaire élever le mlnJanÎTl tion et de se faire remettre à titre de prêTTes auant t ' ''''

derables de billets que la Banque national ne metir

que pour les lui dnnnor. r „ d ne mettrait sous presse

d’anciennes banques d’émissio^n s^on^t^”^-^ d’Espagne (pays ofi teout, n’éCappe’pas à cerservitude

Tota as bureaux auxiliaires, 12c villes raltachées. -