millions par la loi du 12 août

O / rv/x J

14 août 1870 ;

29 décembre 1871 ;

15 juillet 1872;

30 janvier 1884 ;

15 décembre 1893.

La principale opération de la Banque est l’escompte du papier tairTsTT® ^ signatures. On sait que le nombre des signaeTsoTidairpT responsabilité personnelle

tures noTr iP ■- "î® de trois signa-

nui est PnT de chaque succursale et q est compose de notabilités commerciales du pays, désignées par le gouvernement de la Banque. ëueespai

Il n y avait pas eu de maximum avant cette date.

Lé papier présenté à l’escompte doit être tiré sur la France, à 90 jours d échéance au plus. Avec ces précautions. les risques sont très atténués et les pertes sont faibles. Ainsi la crise de 1870-1871 n’a laissé qu’une perte de 5 millions sur un chiffre d operations qui atteignit 3 milliards.

Parmi les autres opérations, citons: 1” les avances sur titres (fonds d’Etat français, emprunts de villes, actions et obligations des grands chemins de fer français, obligations du Crédit foncier de l’rance), jusqu’à concurrence de 60, 75 ou 80 ®/o de la valeur des titres, selon catégories; 2“ les ouvertures de comptes courants sur dépôts de numéraire ou de lingots, avec chèques et l'acuité de virement sur les succursales; 3° la garde des titres à Paris et dans les succursales de Lyon, Marseille, Lille et Bordeaux. Viennent ensuite quelques autres opérations de moindre intérêt.

La lecture du bilan hebdomadaire de la Banque de France, à la

différence du bilan de la Banque d’Angleterre, ne présente aucune difliculte'.

Rappelons en terminant que le privilège d’émission de la Banque de France vient à expiration le 31 décembre 1897 et que son renouvellement est une des questions les plus pressées et les plus importantes que le Parlement ait à résoudre.

lÆS BANUUES 11 'ANGLETERRE ET d'aLLEM.AGNE

La Banque d’Angleterre a une plus longue histoire En 1694, sous Guillaume 111, le Parlement anglais, en même temps qu il créait des taxes nouvelles, promettait certains avan- ^ particuliers qui avanceraient à l’Etat la somme de l.oOO.OOO livres, soit 37 millions et demi de francs, à l’effet de poursuivre la guerre contre la France. Une société de capitalistes offrit 1 200.000 livres, soit 30 millions, et se livra à l’émission des billets de banque, mais sans s’être fait concéder de privilège qui put la garantir contre la concurrence. D’autres sociétés suivirent donc cet exemple, que l’accueil favorable du public encourageait à multiplier.

Alors, en 1708, pour protéger la Banque d’.lngleterre, le Parle-

au P’'"’ 4-^8-^-39LS53 fr. La circulation figurait

f encaisse métallique figurait à l’actif pour

1.774.343.4Ï3 fr. en or et f.279.l07.S57 fr. en argen erie portefeuille commercial, pour 680.894.457 fr. argent), et le

o-no Banque de France fonde ses bénéfices sur l’usage

de lîiîîeï* sommes dues en comptes courants plutôt que sur les émissions

,rAt«ga

,UII|li «II. I

ment défendit à toute association de plus de six personnes d’émettre des billets au porteur à moins de six mois d’échéance. On pensait, avec toute probabilité, que des sociétés de six personnes au plus n’ofifriraient pas assez de surface pour que leurs billets eussent beaucoup de crédit et pussent circuler comme monnaie : quant aux effets à six mois, fussent-ils au porteur, ils ne ressemblent guère au billet de banque. La Banque d’Angleterre obtenait donc le monopole de fait, quoique non de droit.

Les guerres de la Révolution et de l’Empire firent décréter le cours forcé de ses billets, de 1797 à 1822. A la suite de cette période, le cours forcé et l’excès de monnaie fiduciaire en circulation déprécièrent cette monnaie ; celle-ci chassa tout naturellement la monnaie métallique, dont l’émigration activa par contre-coup les émissions de billets de banque par les banques particulières. De 1822 à 1826 un bon nombre de ces dernières furent obligées de suspendre leurs paiements. Le Parlement crut que le mal venait de ce que ces banques, limitées au maximum de six associés par l’acte de 1708, ne pouvaient pas avoir un capital assez considérable, et en 1826 il résolut de revenir sur l’ancienne prohibition. Il autorisa donc des banques à capitaux réunis, jomtstock-banks, à émettre des billets jusqu’à concurrence de 8 millions sterling et seulement en dehors d’un rayon de 65 milles autour de Londres.

Mais une autre difficulté se présenta. Jusqu’à’ l’acte du 15 août 1879, la solidarité de tous les actionnaires ou associés était une règle essentielle des banques particulières, à moins que la société n’eût obtenu — par impossible pour ainsi dire — un acte spécial du Parlement qui la déclarât incorporated, comme était la Banque d’Angleterre. Donc, de deux choses l’une : ou bien les associés étaient peu sérieux et n’avaient guère à perdre; ou bien, s’ils l’étaient, ils s’en tenaient à un faible capital en évitant de se multiplier et d’accroître leurs risques. A diverses reprises la Banque d’Angleterre se vit singulièrement gênée. En 1826 son encaisse tomba à 60 millions de francs, contre une circulation de 650 millions, soit un rapport inférieur à 1 iO; et en 1839 l’encaisse se retrouva aussi bas, avec une circulation de 455 millions.

Sir Robert Peel proposa le hill-ehai'ter-act, qui fut voté finalement le 26 juillet 1844 et qui eut pour grandes lignes l’adoption du currenoy-principle, la tendance à l’unité de monnaie fiduciaire et le respect des situations acquises.

La Banque d’Angleterre ne put émettre, en sus de son encaisse métallique, que jusqu’à concurrence de 14 millions de livres, dont 10 millions gagés sur fonds publics.

notammern quand

d^m,..? Wrilait pour lea deux tiers du droit

d émission que perdaient des banques locales privées.

taffP^T ne fussent pas franchies, on par-

gea la Banque en deux départements distincts, celui des opéra-

rte -bankingdepartment.Le premier crée les billets

unâ!. wi’ f 1 1”‘ élève le taux de cet escompte

TZtlmZ tT'^7, ® ■•éOé de l'iaaL

® le banking depar-

L hI -t R disposer en escomptes et avances avant d’avoir atteint la limite fixee par l’acte de 1844.

a Banque d Angleterre, les variations du taux de l’escompte sont , W fréquentes ; si son élévation ne suffît pas à défendre

encaisse ou si on ne veut pas y recourir, il n’y a plus qu’à obtenir

du" mla ' r": fatV^ ' d XKiuc'

du métal or. Ce fut a ce dernier parti que la Banque d’Angleterre se rallia en janvier 1891, à la suite de la crise argentine et de la

ngots dor, et à la seule condition de les détenir matériellemen dans ses caves, elle se trouva autorisée à augrenter de

circulation de ses billets. Quelques mois apiès, les lingots repassaient la Manche. ^

saL^IésIriprn^^^/’ de monnaie fiduciaire

sans eser les droits acquis, on décida que le privilège de l’émis

sion était strictement limité aux banques quf l’rxeroa^eVt dé^^^^^

qu aucune d’entre elles ne pourrait augmenter sa circulation

pLÎTes bananes r"'' Particulières, le maximum toléré

d’entre eues e^fin T ^’une

IP drmt i ' ^ ® ‘l’Angleterre pourrait racheter

le dro t d’em.ssion de telle ou telle banque particulière

La lecture d’un bilan de la Banque d’Angleterre fait mieux comprendre le système des deux départements.

Au 31 mai 1894 ;

Département de l’émission.

Passif A t'f

Billets créés... 50.406.395 1. Ddiefiib de l’Eut. . 11.015.100 I.

Renies iœinebilisées. . . 5.784.900 1.

Or monnnjé on lingots. 33.606.395 1.

jtjtasisrfc I

^M^ayurrim^-i 1 >Aîii' wtwwwjiytf'i'i' ' >

•?ragÂ":v

Les billets créés dépassent, comme on voit, de 16.800.000 1. st. l’encaisse métallique. C’est la limite de l’émission à découvert.

Le département des opérations de banque a un autre bilan complètement distinct, qui, le 31 mai 1894, se balançait à l’actif et au passif par 58.12 ). 803 1. st. Au passif, on y remarquait, entre autres articles, le capital social, fixé à 14.553.000 liv. sterl. *; puis à l’actif : 1“ une disponibilité de 25.491.425 1. st. de billets reçus de l’issMc department et attendant le moment d’être mis en circulation pour les besoins du commerce: 2® une encaisse métallique de 2.436.485 1. st. Le département du commerce puiserait dans cette encaisse métallique pour fournir de l’or à ceux qui lui en demanderaient à destination des paiements à l’étranger.

La plupart de ces chiffres apparaissent bien faibles en regard des chiffres correspondants de la Banque de France. Le capital social, il est vrai, est le double de celui de notre Banque nationale, mais l’encaisse totale (900 millions de francs) n’est guère que moitié de notre encaisse or prise à part (1.774 millions), et moins du tiers de la totalité de notre encaisse (3.053 millions); quant à notre circulation effective (3. .534 millions), elle est près de trois fois celle que la Banque d’Angleterre peut avoir actuellement (1.260 millions de francs), et cinq fois et demie celle qu’elle a en réalité (620 millions de francs).

11 est vrai qu’il faut ajouter les encaisses et les circulations des banques particulières d’émission, mais toutes leurs circulations ensemble ne dépassent guère 100 millions de francs

Au résumé les stocks métalliques sont très faibles en Angleterre : nous en verrons la conséquence en étudiant le taux de l’escompte.

11 y a là deux faits absolument distincts.

D'une part, l’Angleterre a peu de métal (3 milliards et demi environ, contre 8 milliards et demi en France). Gomment peutelle ainsi suffire aux exigences de son activité commerciale? L’usage des virements, des chèques croisés et des Clearing- Houses a répondu par avance à cette question : mais ce n’est point sans quelques inconvénients.

D’autre part, dans cette masse totale qui est faible et sur laquelle des variations même peu considérables sont très sensibles, il n’y a pas un réservoir central où l’on ait la ressource de puiser quand des besoins accidentels se font sentir. Ce serait à la Banque

1 759.666.000 francs.

> A fin 1889, il existait encore en Anf^leterre 81 banques privées d’émission (sous le régime de Tact de 1708) et 38 Joint stoch banhs d’émission avec une circulation autorisée de 4.969.8521. st. (124 millions de fr.). {Journal des Economistes, février 1891, pp. 196 et s.).

* Supra, p. 325.

d’Angleterre à en jouer le rôle, comme le joue chez nous la Banque de France : mais si elle est elle-même ce réservoir et s’il n’y en a pas en dehors d’elle, il faut reconnaître aussi que le sien n’est pas assez bien alimenté et que l’acte de 1844 n’a pas donné les moyens d’y puiser assez librement. De là l'extrême sensibilité du marché financier de l’.Vngleterre et la mobilité pour ainsi dire incessante du taux de son escompte. Tout autre est la situation de la Banque de France, qui est sans conteste le plus vaste réservoir d’espèces métalliques du monde entier, laissant bien loin derrière elle les Banques de Russie et d’Allemagne qui la suivent les premières.

Ce qui fait la particularité de la Banque impériale d’.\llemagne, die Reichsbanh, c’est son étroite dépendance de l’État et l’éventualité toujours ouverte d’une transformation en Banque d’Etat proprement dite.

Nous avons vu plus haut comment elle est née en 1875 de la Banque royale de Prusse, après la création de l’Empire d’Allemagne, et comment elle a depuis lors attiré à elle un certain nombre des Banques locales d’émission dont l’existence s’était justifiée auparavant par la pluralité des Etats confédérés. Après 1875, les Banques qui subsistèrent ne purent avoir de succursale, leur papier ne put circuler que dans les limites de l’Etat auquel elles appartenaient, et entre elles toutes elles ne disposaient que d’une émission à découvert de 110 millions de marcs (135 millions de francs). Elles étaient donc immobilisées dans un état stationnaire, à peu près comme les jOMît-sfocÆ banks anglaises qui pratiquèrent l’émission après l’acte de 1814.

Mais, à la différence de ce qui se passait en Angleterre, la Reichsbanh acceptait d’être à demi une Banque d’Etat. L’Etat nomme à vie les membres du comité de direction, et les actiontionnaires n’ont qu’une surveillance à exercer par leur comité; les comptes sont vérifiés par la Cour des comptes; l’Etat prend la moitié des bénéfices au-dessus de l’intérêt de 3 1 2 servi aux actionnaires et des versements aux réserves, et il en prendrait les trois quarts au-dessus de 6 ®/o' ; enfin, à l’expiration d’un délai qui a pris fin en 1891, l’Etat s’est réservé la faculté de pouvoir se mettre au lieu et place de la Banque de l’Empire, à la seule charge de rembourser les actions d’après leur valeur nominale et d’acheter en outre les immeubles de la société. On va donc au monopole et au monopole d’Etat.

* Ce sont les nouvelles conditions de la loi de 1889. Jusque-là l'Etat en prenait la moitié qu'au dessus de 4 1/2, et les 3,'4, qu’au-dessus de 8 o/o.

Le capital est de 120 millions de marcs (148 millions de francs). La circulation à découvert est limitée à 250 millions de marcs (310 millions de francs) au dessus de l’encaisse métallique.