I.E TAUX DE l’escompte ET SES VARIATIONS

La principale fonction d’une banque d’émission est d’escompter et de consacrer à cette opération la monnaie fiduciaire qu’elle se crée à elle-même. Mais, soit par suite de limitation légale {puD'ency principle), soit au moins par prudence (banking principle), la banque doit garder que l’écart ne devienne trop considérable entre son encaisse métallique et le montant total des engagements exigibles qu’elle a envers les déposants et surtout envers les porteurs de billets. Cette relation peut être troublée ou rompue, cette limite maximum de l’écart peut avoir tendance a etre franchie sous l’empire de plusieurs ordres de causes : 1® dans les crises générales d’ordre politique, économique et social, lorsque le public conçoit des doutes sur la solvabilité du commerce en général et tout particulièrement sur la solvabilité de la banque; 2® lorsque le commerce intérieur présente une très pande activité et fournit une quantité exceptionnelle de papier à escompter; 3® lorsque les conditions du commerce international (ou plus exactement de la balance des comptes internationaux) provoquent des sorties de monnaie métallique, selon certaines règles que nous rencontrerons un peu plus loinL

Contre le premier cas, il n’y a pas, en dernière analyse, d’autres remèdes qu’une suspension des remboursements, ce qui implique le cours forcé des billets. Il en fut ainsi en France en 1848 et 1870, en Angleterre en 1797 et pendant toutes les guerres du premier Empire.

Dans les deux autres cas, la banque défend son encaisse au moyen d’une élévation du taux de l’escompte. L’eflTet immédiat de cette élévation est de rendre l’escompte plus onéreux pour ceux qui font escompter, et de diminuer par conséquent la quantité de papier qu’ils présentent.

La Banque de France, placée dans un pays bimétalliste et possédant une forte encaisse en argent, a en plus la ressource et l’habitude de défendre son encaisse en or au moyen d’une prime sur ce métal ; de là vient, entre autres causes, qu’elle n’est obligée à élever son escompte ni autant ni si souvent que la Banque d’An-

* Infra, même partie, ch. x « le Change ».

gleterre. En pratique, pour payer en or les escomptes, elle exige que le papier ait un minimum de 30 ou 60 jours d’échéance à courir ou même 90 jours.

Il a semblé que l’élévation de l’escompte peut être à elle seule le remède aux causes, souvent défavorables, qui l’ont provoquée, et particulièrement un moyen infaillible de ramener le numéraire qui voulait fuir à l’étranger,

« L’élévation de l’escompte, dit M. Gide, produit d'heureux efi'ets pour le pays lui-même en modifiant d’une façon favorable sa situation économique*. »

Cette situation est modifiée en effet :

1® Par la dépréciation des effets de commerce. 11 est évident en effet que si l’escompte est à 3 ®/o, un effet de 10.000 francs à 90 jours vaut au comptant 9.925 francs, et que, si l’escompte est à 6® O, il ne vaut plus actuellement que 9.850 francs. Des banquiers étrangers ou nationaux vont donc être sollicités d’acheter ce papier, ce qui aflectera momentanément à l’escompte des sommes qui sans cela n’y auraient pas été consacrées ;

2® Par la dépréciation des valeurs de bourse. Il y aura des capitalistes qui en vendront, soit pour se faire des fonds pour leurs propres affaires, soit pour les employer en opérations d’escompte. Puis une partie de ces valeurs pourra être absorbée par des acheteurs étrangers, et la nécessité où ceux-ci seront d’en payer le prix provoquera aussi un courant de capitaux en sens inverse ;

3® Par la dépréciation des marchandises, parce que toute raréfaction apparente ou réelle du numéraire eu égard aux besoins que le pays en a ou croit en avoir, augmente le pouvoir de la monnaie et fait par conséquent baisser les prix.

Ce tableau sans doute est optimiste. Avec lui on serait enclin à penser que l’équilibre ne saurait être dérangé : or, les crises prolongées, chroniques même, dont souffrent certains pays d’Europe, dérangent quelque peu l’économie de ces calculs.

Surtout les fluctuations du commerce extérieur ne sont pas l’unique cause quiprovoquent les variations du taux de l’escompte. L extreme abondance des affaires, toutes choses égales d’ailleurs, exigera plus de monnaie soit métallique, soit fiduciaire : inversement leur marasme en exigera moins. On conçoit donc que dans le premier cas les banques, partiellement dépourvues de métal et vivement sollicitées d’escompter, élèvent le taux de leur escompte. Dans le second et par les raisons inverses, on conçoit qu’elles puissent l’abaisser et qu’elles y aient intérêt, afin d’uti-

1 Gide, Principes d'économie politique, 4e édition, p. 32S.

User plus complètement la monnaie, conventionnelle en quelque sorte qu’elles peuvent gratuitement se créer.

Un des contrastes économiques les plus curieux, c’est celui de la fixité relative de l’escompte à la Banque de France et de son extrême mobilité à la Banque d’Angleterre.

Pendant cinquante ans, jusqu’en 1855, la Banque de France maintint un taux à peu près constant de 1 ®/o à 5 “ o, selon le rêve de Napoléon, dont elle est restée une des créations les plus fécondes. Même sous le premier Empire et jusqu’en 1815, le taux général de 6 “ o fut suffisant. L’article 8 de la loi du 19 juin 1857, nécessité par le régime de la limitation du taux de l’intérêt, permit de dépasser (i et cette même année le taux de 9 “ o fut atteint pour la première et l’unique fois. En fait, les variations sont très peu fréquentes et les écarts peu sensibles: le commerce y trouve l’avantage de la stabilité. Ce taux a été abaissé et se maintient à 2 1/2 ®/o depuis le 20 mai 1802, En Angleterre, les changements sont fréquents et considérables. Les taux de 7 “ » et de 8 ® 0^ n’y sont pas rares, celui de 10»/o a été atteint. Le commerce général y a trop peu de monnaie métallique pour l’importance de ses transactions; la Banque elle-même en a trop peu pour ne pas ressentir les moindres à-coups dans les demandes.

Les alfaires du monde colonial pour ainsi dire se règlent à Londres ; les variations que présente leur importance en des moments differents, ne peuvent moins faire que de se répercuter sur la Banque, inégalement sollicitée, soit d’escompter, soit de donner de l’or et en plus mal secondée par son organisation.

Les banques populaires.

Les banques populaires allemandes, nées en ce siècle, sont une des formes les plus curieuses d’une organisation du crédit. Aussi, bien que leurs opérations, par la force des choses, rentrent plus ou moins parmi celles que nous venons de voir, est-il nécessaire d’en faire une mention spéciale.

Prenez, je suppose, un certain nombre d’ouvriers et petits patrons, soit industriels, soit agricoles. A un moment donné, il y en a parmi eux qui ont quelques avances; il y en a d’autres au contraire qui ont besoin d’emprunter, sans jouir d’un crédit person-

1 Les bénéfices résultant de l’exercice de celte faculté, au lieu d’être partageables entre les actionnaires, doivent être ajoutés au fonds social (ibid).

nel et sans avoir aucun gage à offrir. Bon nombre d’entre eux seront alternativement dans ces deux situations. Pourquoi ne se solidariseraient-ils pas tous ensemble, pour se prêter et s’emprunter mutuellement, selon les circonstances qu’ils traverseraient et d’après l’opinion qu’ils se formeraient sans peine et tr<3s exactement sur leur solvabilité et leur probité ? Telle est l’idée de la banque populaire. Ajoutez comme une clause essentielle du pacte social la solidarité de tous les associés au regard des tiers ; et cette société, dont peut-être aucun membre pris isolément ne trouverait un crédit de mille francs auprès d’un capitaliste, en aura un de plusieurs centaines de mille francs quand elle sera parvenue à se faire connaître.

En Allemagne, ces banques se partagent en deux types bien différents : les caisses populaires ouvrières elles caisses rurales.

Pour les ouvriers de l’industrie, les banques populaires sont nées en .\llemagne, un peu avant le milieu de ce siècle, sous l’inspiration d’un philanthrope M. Schulze-Delitsch. En voici les règles habituelles. Elles sont des sociétés à capital variable, permettant l’entrée et la sortie des sociétaires, l’augmentation et la diminution du capital. Tout sociétaire doit être agréé par le Conseil d’administration et souscrire une action de capital, qu’il libère par petites l'ractions échelonnées. Le Conseil peut consentir aux sociétaires, mais à eux seuls, des prêts d’une durée de quinze jours à trois mois, renouvelables pourvu que l’année entière ne soit jamais atteinte. La banque reçoit des dépôts comme ferait une Caisse d’épargne. Au regard des tiers et pour toutes sommes reçues en dépôt ou empruntées, les associés sont solidairement responsables.

L’institution a pris un immense développement en Allemagne, sans que la solidarité, qui est une clause fondamentale de tous les statuts, ait découragé les adhérents. Une agence centrale à Berlin relie entre elles les banques populaires. Dès 1882, il en existait 1.889. Sur ce nombre 902 avaient communiqué leurs bilans. Il en ressortait un total de 1G2.000 associés, un avoir de 14S millions en capital et réserves, un passif de 460 raillions envers les tiers, et pour une seule année un mouvement de plus d’un milliard et demi en prêts et renouvellements de prêts.

Les caisses rurales constituent le type Raiffeisen, du nom de celui qui en conçut la pensée et qui les multiplia par toute TAllemage, surtout dans la Prusse Rhénane et la Westphalie.

La combinaison générale est la même, et la solidarité aussi rigoureuse. Les différences principales sont : 1® que les caisses Raiffeisen n’exigeaient aucun apport, aucun versement des sociétaires et que leur crédit initial a reposé tout entier sur l’engage-

ment solidaire des membres (au moins jusqu’à la loi de 1889 oui a exige un certain versement minimum) ; 2® que les bénéfices ne sont jamais distribues à titre de dividendes; ils sont mis en réserve, et, au delà de certaines bornes, afifectés à des œuvres de

Les caisses Raififeisen existent dans des milieux plus pauvres

ulratinn d’immenses services, en facilitant les amé-

liora ions agricoles, en répandant des habitudes de régularité et

en^^daveloppant le goût de Tordre, de l’épargne et l pr”grls

an»ât!,‘)ir/ également des ré-

sultats fort appremables, sous l’impulsion de M. Luzzati. La diffé-

rence importante que l’on peut constater entre le système Luzzati

Schulze-Delitsch, c’est que les banques populaires

tahennes consentent ordinairement des prêts même aux non-

dSSOC10S«

En France, il existe également quelques banques populaires. Les caisses ouvrières sont un peu plus anciennes .-quant aux caisses rurales, « l’Union des caisses rurales et ouvrières » selon le type Raififeisen et sous l’impulsion de M. Louis Durand en comptait, au 30 avril 1894, un total de cinquante-quatre, dont la plus ancienne avait à peine un an d’existence.