NOTIONS GENERALES

Quiconque observe un instant une société quelconque, y voit les hommes satisfaire leurs besoins à l’aide de certains biens qu’ils prétendent, soit chacun individuellement, soit plusieurs groupés entre eux, leur appartenir à eux seuls, à l’exclusion de de toutes autres individualités ou de tous autres groupes. Voilà le phénomène de la propriété; possession exclusive et absolue de choses qui sont limitées en quantité ou en nombre. Ces choses sont de deux sortes : les unes qui sont consommées elles-mêmes comme il arrive des aliments ou des vêtements; les autres qui, telles que la terre et les instruments de travail, aident l’homme à se procurer des biens de la première sorte.

Ainsi comprise, la propriété a été définie et réglementée par les lois humaines, elle n’a pas été créée par elles.

Le droit romain l’a appelée jus utendi, jruendi, abutendi : le droit d’user, de jouir et de disposer, c’est-à-dire de tirer de la chose tous les services et les fruits qu’elle peut rendre, et d’en faire un usage, qui, tel qu’une aliénation ou une transformation, n’en permette plus un autre après lui.

En termes équivalents, le Code civil a appelé la propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ^ ».

La propriété est perpétuelle de son essence: quand on est propriétaire, on le reste toujours. Elle se continue la même quand le propriétaire la transmet par échange ou donation; et elle se continue aussi toujours la même quand la mort la fait passer du défunt à l’héritier. Cette perpétuité de la propriété est de définition; elle fait partie intégrante de l’idée qui s’offre naturellement à l’esprit. Les jurisconsultes romains de l’époque classique avaient poussé jusqu’à la subtilité l’analyse de cette qualité essentielle, quand ils s’étaient refusés par exemple à admettre que l’échéance

i Code civil, art. 544.

INTRODUCTION

d’un terme et l’avènement d’une condition pussent — je ne dis pas éteindre un droit de propriété — mais simplement le transférer ipso facto et sans un nouvel acte juridique d’une tête sur une autre tête Le droit plus récent se relâcha de cette rigueur; il n’en est pas moins vrai que le droit romain et le droit canonique, qui s’est inspiré du droit romain à tant d’égards, ont cru à cette perpétuité essentielle de la propriété, et qu’ils l’ont léguée comme un principe fondamental à toutes les civilisations contemporaines. Il y a là plus qu’une tradition: il y a le témoignage et l’autorité d’un droit naturel que tous les peuples ont entrevu de la même manière. Une propriété qu’on voudrait faire temporaire, ne serait donc pas une propriété, ce serait quelque autre droit sui generis.

Un fait aussi général doit être conforme à la nature de l’homme, et en rapport avec la satisfaction de ses besoins. C’est ce que nous verrons un peu plus loin. Cependant, de ce qui a lieu maintenant, il ne faudrait pas conclure que tout ce qui a un maître en ait eu un de tout temps, ni surtout que la propriété ait été toujours individuelle. Sur ces derniers points nous faisons observer : 1® que l’appropriation suppose que l’utilité de la chose a été déjà reconnue. Par exemple, la terre n’a pas été appropriée avant qu’il existât une certaine agriculture ; 2® que l’appropriation suppose également une limitation de la chose appropriée : sinon l’homme ne songe pas à défendre ce qu’il a et il ne pense pas même avoir quelque chose. Ajoutons que la propriété n’est pas nécessairement individuelle ; elle est caractérisée par l’exclusion des non-propriétaires, non pas par l’unité individuelle de celui qui prétend exclure les autres.

Trois sortes de choses sont objets d’appropriation : 1® les biens naturels; 2® les produits; 3® la terre.

Mais dans une civilisation avancée, au milieu d’une population déjà dense, les richesses naturelles sont relativement peu nombreuses : le gibier, le poisson, les fruits sauvages sont à peu près les seuls objets qui soient encore, dans notre milieu, appropriés à titre de richesses naturelles.

Les produits sont donc de beaucoup les objets les plus fréquents de la propriété. Ainsi les maisons, les vêtements, les meubles, les machines, même les minéraux extraits du sol et les récoltes obtenues par la culture, puisqu’un travail long et important, autre que celui de la simple préhension, a été nécessairement appliqué à ces minéraux ou à ces récoltes.

* C'est le fameux texte ; « Gum ad tempus proprietas transferri nequiverit » {Fragmenta Vaticana, S 283).

La terre est-elle elle-même un produit?

Elle est un bien naturel à l’instant où l’homme la conquiert sur le désert; elle est comme un produit quand il l’a transformée par son travail.

Elle est un bien naturel dans les régions lointaines du Far- West, de l’Australie ou de l’Afrique centrale, que l’humanité et une civilisation au moins rudimentaire n’ont pas encore marquées de leur empreinte. Ailleurs, au contraire, le travail a refait ce que l’occupation première avait approprié. Au lieu de contrées tantôt dénudées ou couvertes d’un maigre gazon, tantôt revêtues de végétaux luxuriants mais mélangés sans ordre et sans dessein, on voit une terre défrichée et ameublie par le long travail des générations; on voit telle espèce de végétaux entretenue ici ou expulsée de là; on voit les prés, les terres, les vignes, les bois séparés avec des soins jaloux et ne mélangeant jamais ni leurs racines, ni leurs tiges. Ainsi améliorée, artificielle en quelque sorte, cette terre est un produit aussi bien que la maison qu’on a construite, aussi bien que le drap qu’on a tissé. Ici la nature a donné un emplacement où tout était à faire; là, elle a fourni une espèce animale avec la toison inculte et graisseuse qui le revêtait; mais on peut dire que l’un et l’autre de ces deux résultats du travail présentent à l’analyse philosophique le même titre d’acquisition exclusive et personnelle.

Parmi les choses susceptibles de propriété, nous ne parlons pas des forces naturelles. Elles sont seulement des qualités inhérentes à certaines richesses, et l’appropriation de la richesse entraîne l’appropriation de la qualité, sans qu’il soit ni raisonnable, ni possible d’envisager distinctement les forces comme l’objet d’un droit exclusif au profit de qui que ce soit.