LES TRAITÉS DE

Evidemment les tarifs de 1816 ne correspondaient plus à la facilité des communications, à la nécessité nouvelle des échanges et à l’état bien autrement prospère de nos industries reconstituées.

Le second Empire eut le mérite de le comprendre. Il poursuivit d’abord l’abaissement des droits que l’on pouvait considérer comme prohibitifs, et le remplacement des dernières prohibitions directes par de simples droits protecteurs. Finalement l’Empereur en vertu de la constitution de 1852, qui lui permettait de conclure seul des traités de commerce, fit préparer avec l’.Angleterre le traité du 23 janvier 1860, négocié pour la France par MM. Rouher et Baroche, pour 1’ .Angleterre par MM. Cobden et Gladstone.

Les conventions définitives des 12 octobre et 16 novembre 1860 se tinrent encore bien au-dessous des arrangements préliminaires. Nous acceptions d’abaisser entre 8 ° o et 10 ®/o les droits sur les filés anglais, à 15 o/o les droits sur les tissus (même 10 sur ceux de laine après 1864), à 7 fr. par 100 kilos les droits sur les fers. Les Anglais consentaient à recevoir en franchise nos produits manufacturés, dont ils ne craignaient aucune concurrence ; toutefois, malgré quelque réduction, ils maintenaient des droits très élevés sur nos vins, ce qui suffisait à montrer que leur croisade en faveur du libre-échange se conciliait parfaitement avec des théories fiscales peu logiques pour des libre-échangistes.

D’autres traités de commerce furent ensuite conclus sur des bases analogues avec un grand nombre de puissances européennes : en 1861 avec la Belgique, en 1862 avec le Zollverein allemand, en 1863 avec la Suisse, en 1864 avec la Suède et la Norwège, en 1865 avec l’Espagne, en 1866 avec l’.Autriche et le Portugal.

’ Les excédents défavorables de 18D5, 185(5 et 1157 furent insignifiants : au total. 140 millions pour les trois années.

Beaucoup d’industries souffrirent ou furent obligées de s’arrêter, notamment sur quelques points celle des maîtres de forges, et il est juste de dire qu’on passait trop brusquement d’un régime à un autre, sans aucune transition'. Mais il est incontestable que la prospérité générale en fut puissamment accrue. Les résultats d’ensemble purent être d’autant plus heureux que les traités avaient été signés non seulement avec l’Angleterre, mais encore avec bien d’autres pays économiquement moins avancés que la France. Nous pouvions donc regagner d’un côté ce que nous étions menacés de perdre d’un autre.

Le commerce international dans son ensemble se développa rapidement, favorisé tout à la fois par la politique libérale et par l’ouverture des chemins de fer, sans qu’il soit bien facile de déterminer la part exacte qui doit revenir à ces deux transformations. De 1859 à 1869, les importations passèrent de 1.641 millions à 3.153; les exportations, de 2.266 millions à 3.075. Ce qui montre cependant la gravité de la secousse que nos industries subirent, ce fut le fléchissement momentané de 1861 (1.926 millions à la sortie, au lieu de 2.277 en 1860). Le point culminant fut l’année 1866, avec une exportation de 3.181 millions. La balance du commerce nous resta favorable, sauf pour l’année 1861 et les trois dernières années 1867-1869 : pour cette dernière période, les exportations laissèrent au total une infériorité de 793 millions.

Puis vinrent les crises politiques, financières et sociales de 1870-1871. Nous atteignons ainsi le traité de Francfort. Par le fameux article 11 de ce traité, la France et l’Allemagne se promettaient réciproquement et sans limitation de durée la clause de la nation la plus favorisée au regard de l’Angleterre, des Pays-Bas, de la Belgique, de la Suisse, de l’Autriche et de la Russie, c’est-àdire (excepté les Etats Scandinaves) les six puissances qui entourent l’Allemagne. Nous ne pouvons donc plus accorder à aucune de ces puissances un abaissement de droits d’entrée dont l’Allemagne ne puisse immédiatement se prévaloir avec nous.

Cependant le commerce international de la France se ranimait. Les chiffres des dernières années de l’Empire étaient dépassés. Les quatre années 1872-1875 nous donnèrent chacune plus de 3 milliards et demi d’importations, avec un excédent moyen d’ex-

1 Adam Smith disait : « Lorsqu’au moyen des gros droits ou prolûbitions mises sur toutes les marchandises étrangères qui pourraient venir en concurrence avec elles, certaines manufactures particulières se sont étendues au point d’employer un grand nombre de bras, l’humanité peut exiger que la liberté du commerce ne soit rétablie que par des gradations un peu lentes et avec beaucoup de circonspection et de réserve. » (Richesse des nations, 1. IV, ch, ii, t. II, p. 56.)

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portations de 238 millions. Alors le courant changea de sens : nous inaugurâmes en 1876 les excédents d’importations, par une différence de 412 millions. Les écarts s’accrurent ensuite : le maximum en fut atteint en 1880, avec un excédent d’entrées de 1.565 millions. Il est vrai de dire que les céréales, par suite de la rigueur de l’hiver 1879-1880. figuraient cette année-là à nos importations pour 750 millions de francs, au lieu de leur chiffre ordinaire de 250'.

Les traités de commerce conclus après 1860 étaient, soit renouvelés, soit prorogés d’année en année, avec quelques modifications peu importantes. C’était donc la continuation du régime conventionnel, aussi longtemps que la politique douanière des autres nations ne nous contraignait pas encore à modifier la nôtre.