LES PARTIES PRENANTES

Quand une richesse vient d’être produite, deux questions se posent : 1“ à qui appartient la richesse? 2® entre qui va se répartir, en équivalent de valeur, le surcroît d’utilité qui est l’essence de la production ?

Le produit appartient au propriétaire de la matière, si elle a été ouvrée par suite d’un contrat avec lui et qu’il ne l’ait pas aliénée. Ainsi le propriétaire du champ est propriétaire de la récolte qu’il a fait lever; le propriétaire du terrain et des matériaux est propriétaire de la maison qu’il a fait construire; et ce n’est pas davantage en confiant à des ouvriers de la laine brute à filer, que le propriétaire perd la propriété de ce qui lui appartenait.

Mais tout autre est la question de la répartition de la valeur créée entre ceux qui ont concouru à la créer. La valeur — je veux dire la valeur ajoutée par la production et déduction faite de celle qui existait dans la matière première — doit être répartie, par équivalent, entre les divers coopérateurs de cette production. S’il en était autrement et que cette répartition n’eiit pas lieu, il y aurait un enrichissement de l’un au détriment des autres.

Cette répartition doit se faire, ce semble, par le libre accord des parties, pourvu que des règles de justice ne soient pas violées. Telle est la conséquence du principe que chacun doit pouvoir disposer librement de ses choses et de ses actes, dans les limites que la justice à l’égard des autres peut lui imposer.

Quelles vont être les parties prenantes de cette répartition ?

Une fois donnée une matière première, les facteurs de la

production nous apparaissent au nombre de trois ; 1“ les agents naturels; 2» le capital; 3» le travail. ^

Les agents naturels semblaient rendre des services gratuits. Mais ils peuvent être incorporés dans quelque bien économique susceptible d’appropriation. Ainsi les forces productives de la vie végétale sont incajiables d’agir si on ne leur fournit pas un milieu propice, et ce milieu est la terre cultivable, que nous

avons reconnue susceptible d’une appropriation ; dans ce cas, le

propriétaire du terrain va-t-il pouvoir réclamer une part du produit agricole au titre de la fertilité naturelle du sol? va-t-il pouvoir en réclamer une, abstraction faite de tous les travaux d’amehoration qu’il aurait accomplis? Voilà la question de la rente foncière. Mais si on le reconnaît, est-ce que la force d’élasticité de la vapeur d’eau (qui est bien certes un agent naturel) ne \a pas faire aussi le point de départ d’une réclamation du propriétaire de la chaudière ? Ici, on s’est mis d’accord pour ne pas proposer une disjonction intellectuelle ; on oublie l’agent naturel et l’on ne regarde que l’instrument.

Or, cet instrument, ce capital a toujours un propriétaire. Celuici — le capitaliste — réclame une part ; on appelle cette part loyer. quand il la réclame au titre d’un capital fixe, intérêt, quand il la

réclame au titre d’un capital circulant. Nous nous en sommes déjà expliqué*.

Toutes ces attributions se traitent à forfait, à l’aide d’une foule de conventions. « On ne voit point le propriétaire de la forêt livrer ses arbres sur pied au marchand de planches, pour toucher sa part du prix des planches quand le menuisier les achètera. On ne voit point le propriétaire du moulin attendre que le meunier vende ses issues, pour exercer les droits que lui confèrent les services de sa chute d’eau et de son moulin dans la production de la farine. On ne voit pas davantage des propriétaires de charrues les prêter à des cultivateurs et se faire rémunérer en réclamant leur part dans le prix de chaque sac de blé, d’avoine ou de colza récolté dans les sillons cultivés avec leurs charrues. On ne voit même pas des propriétaires de machines à vapeur les prêter à des fllateurs de laine ou de coton et prendre tant pour cent sur le prix de la laine ou du coton filé »

Le travail, enfin, veut être aussi pourvu. Or, d’après notre régime social moderne, cette part se subdivise en deux. L’une

1 Supra, p. 172.

* De Metz-Noblat. T^es Lois économiques, 2' édition, p. 25.1.

--nji