PRINCIPE ET ELEMENTS DU I.OY'ER OU INTÉRÊT

De quelque capital qu’il s’agisse, le capitaliste peut toucher le

loyer ou intérêt de son capital dans trois cas très nettement distincts :

K et risques. Ici tout le produit appartient à un

seul. La distinction des titres de répartition n’est qu’intellectuelleaucune répartition, aucune distribution n’apparaît aux regards.’ L est le cas du propriétaire cultivateur, du maître artisan servi

par ses propres outils, du négociant faisant lui-même tous les londs de son commerce;

2« Sans travail, mais avec risques. Ici le capitaliste n’exploite pas, ne travaille pas lui-même, et cependant il ne s’est pas abstrait de la responsabilité : c’est à l’entreprise seule qu’il a confie ses fonds, et il ne pourra s’en prendre à personne si cette entreprise vient a péricliter et à les engloutir. C’est le cas d’un actionnaire qui a délégué tout travail à des administrateurs charges d assurer la direction et l’exécution ; c’est le cas d’un commanditaire, qui s’en repose sur son commandité. Dans le revenu que le capitaliste touche, il y a loyer ou intérêt du capital : il y a une part qui est profit ; mais il n’y a plus aucune trace de saaire meme implicite. Le salaire ne se trouvera que chez les commandites, chez les administrateurs de la société anonyme et chez les ingénieurs sous leurs ordres ;

0° Sans travail ni risques. Ici le capitaliste s’est soustrait à 1 éventualité des chances bonnes ou mauvaises de l’entreprise, en traitant a forfait avec l’entrepreneur qui doit faire valoir le capital. Tel est le cas du propriétaire rural qui donne à bail son domaine a un fermier; tel est le cas du rentier qui, au lieu de commanditer une entreprise en participant à ses risques, prête de I.,rgent a lent repreneur moyennant une rémunération convenue, laquelle ne sera pas, comme avec la commandite, calculée en ,0 du benehee a réaliser, mais en »/„' du capital prêté C'est sous cette dernière forme, c’est-à-dire sans travail ni

risques d’entreprise, que le loyer ou intérêt du capital doit être étudié, parce qu’elle est la seule dans laquelle ce loyer ou intérêt nous apparaît isolé, c’est-à-dire dégagé des autres titres de répartition tels que le salaire implicite et le profit.

Mais le capital est tout à la fois un agent de production et un objet de propriété. Aussi, une fois que la question de la licéité du prêt a interet a été réservée à raison de certaines lois positives, la these de la légitimité du revenu du capital est liée de près a celle de la légitimité de la propriété elle-même. Les adversaires ont ete generalement les mêmes, et c’est du côté des socialistes qu on les a trouves. « Si l’on admet que le capital contribue à la production. Il est difficile — moralement impossible — de luicontester son droit à une rétribution. Nier les fonctions du capital, e est prétendre qu’on fait la traversée de la Manche aussi commodément à la nage qu’en bateau à vapeur ou qu’on aplatit l’acier aussi aisément à la main qu’avec un marteau pilon. Nier la rétribution, c’est prétendre aussi qu’on a le droit de se servir des biens (1 autrui sans l’assentiment du propriétaire, que chacun est tenu de mettre a la disposition du premier venu ses bateaux, ses voitures sa maison, ses animaux, son argent et le reste, sans autre

condition que de se faire rendre intacts et avant de mourir les objets empruntés L »

A certains égards il faut assimiler:

1“ Au lo^er des capitaux fixes, le loyer des maisons d’habitation, quoique nous ayons précédemment conclu à ne pas tes considérer comme du capital - ;

2‘> A Vmtérêt du capital circulant, l’intérêt de l’argent prêté pour la subsistance momentanée de l’emprunteur.

L’argent — en entendant sous ce nom toute espèce de monnaie a, en eftet, deux emplois nettement opposés l’un à l’autre : tantôt il est pris pour un instrument de production (et c’est sous cet aspect que nous le considérions quand nous l’avons rangé parmi le capital circulant), tantôt il est pris comme représentant un pouvoir de consommer. Or, rien ne ressemble plus à un prêt d’argent qu’un autre prêt d’argent, quelque destination que emprunteur veuille donner à la monnaie reçue, et soit qu’il la considéré par le pouvoir de produire ou bien par le pouvoir de consommer qu’elle donne à celui qui la possède.

Partant de là, nous distinguerons <leux espèces d’emprunts

' Block, Progrès de la science economique^ t. il p 3hi =* Supra, p. 160.

d’argent : 1" l’emprunt de production ou de spéculation, qui devrait seul avoir sa place dans une théorie de la répartition des valeurs produites; 2® l’emprunt de consommation' . Dans le premier cas, l’intérêt sera normalement servi à l’aide d’un prélèvement fait par l’emprunteur sur le produit que le capital aura concouru à donner; dans le second cas, l’intérêt aura toujours besoin d’être fourni avec des ressources que l’emprunteur possédait déjà ou qu’il a tirées d’autre part. Autrement dit, l’emprunt de production enrichit souvent celui qui en paye les intérêts: dans l’emprunt de consommation, les intérêts ne peuvent jamais qu’appauvrir celui qui les sert.

La distinction de ces deux formes différentes d’emprunts est d’une importance essentielle en matière de prêts d’argent. Mais cette distinction peut être logiquement étendue à tous les contrats OÙ une partie prête une richesse quelconque à une autre partie moyennant une indemnité pour privation de jouissance. Ainsi nous verrons des emprunts de production dans l’acte de prendre une ferme à bail, dans l’acte d’emprunter du blé en vue des semailles avec promesse de le rendre sur la récolte, et dans l’acte de louer une maison pour y installer une usine, une banque, un comptoir, un magasin ; nous verrons au contraire des emprunts de consommation dans l’acte de prendre à bail un appartement ou une maison pour les habiter et dans l’acte de se faire donner du blé pour subsister avec lui.

D une manière générale et qu’il s’agisse de produire ou bien de consommer, le loyer ou intérêt comprend ou peut comprendre trois titres de perception :

1“ Une indemnité pour la privation de jouissance du capital (ou de l’objet de consommation) que l’on prête ;

2» Une prime d'assurance contre le défaut de restitution, en ce sens que les prêts chanceux doivent se faire à un taux plus élevé alin que le prêteur, s’il en consent un certain nombre, se fasse une moyenne qui le couvre ;

3° Une prime d' amortissement, s’il doit arriver que le capital

ou objet de consommation ne soit pas rendu tel qu’il avait été prêté.

La prime d’assurance fait ordinairement défaut dans le prêt de capitaux fixes (ou de richesses qui y soient assimilables comme

' Inutile de faire observer que cette expression économique n’a rien de commun avec 1 expression juridique de consommation que notre Code

® prêt, quelle que soit la destination de l’em-

prunteur (Code civil, art. 1S7J et tout le chapitre ii du titre x, 1. Ill • « Du prêt (le consommation ou simple |>rêt »),

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des maisons). En effet, il n’y aura généralement aucun risque à courir, puisque l’objet doit être rendu en identique, puisque le prêteur n’en aliène nullement la propriété et qu’il reste nanti par conséquent de l’action réelle envers tout détenteur de la chose prêtée. Evidemment cette prime d’assurance ne se conçoit pas quand il s’agit d’un domaine rural, d’un appartement en ville ou d’une maison. Mais exceptionnellement elle peut se rencontrer : c’est ce qui arrive quand la richesse prêtée peut être détournée assez facilement et que pour ce motif l’action réelle n’est pas pleinement suffisante pour couvrir le prêteur. Ainsi, dans la location d’une machine à coudre à une ouvrière dont la probité et la solvabilité seraient insuffisamment connues ou certaines, il faut de bonne justice une prime d’assurance.

Inversement la prime d’amortissement ne peut pas se rencontrer dans les prêts de capitaux circulants (ni dans les prêts d’argent où l’argent est considéré commeobjet de consommation). En effet, par définition, l’emprunteur sera fait propriétaire des richesses prêtées, il pourra les aliéner et devrales rendre en équivalent : or, l’équivalent renferme en lui-même tout ce qui pourrait <dre demandé comme prime d’amortissement, tandis que la restitution en identique pour les capitaux fixes et les richesses assimilables laisse subsister un écart entre la valeur reçue et la valeur rendue, si cet écart n’est pas comblé d’autre part par la prime d amortissement.

Bref, il n’y a qu’un élément uniforme essentiel, ne manquant jamais dans le loyer ou intérêt des capitaux quels qu’ils soient : c’est l’indemnité pour privation de jouissance. C’est elle qui constitue l’essence môme de l’intérêt, et les économistes l’ont parfois isolée sous le nom d’intérêt net, tandis que l’ensemble des deux ou trois éléments constituait l’intérêt brut.

Pour expliquer et légitimer cet intérêt net, on a invoqué divers titres, dont aucun pris à part ne rend compte de tous les cas, mais dont plusieurs sont souvent en concurrence. Ainsi :

La privation que s’impose le prêteur, puisqu’il se met dans l’impossibilité d’user du capital jusqu'à l’échéance convenue pour la restitution. Cette explication a l’avantage de s’appliquer également à tous les cas, parce que le prêteur ferait peut-être un emploi productif de la richesse prêtée quand morne l’emprunteur ne l’aurait empruntée que pour consommer; de plus, cette privation ne disparaît pas, encore que Tusuge dont le prt'teur s est privé, eût dû être un usage de consommation proprement dite ou improductive ;

20 Le service rendu à l’emprunteur. On objccfo que ce serait

légitimer l’exploitation des besoins et par conséquent rcïsure, mais

cette prétendue conséquence ne nous paraît pas mieux fondée ici qu’elle ne le serait en matière de vente;

3® La productivité aux mains de l’emprunteur. Mais cette considération n’a de valeur que pour l’emprunt de production ou de spéculation ;

4° Le temps Le temps rend parfaitement raison de l’escompte et de la différence entre le prix dans la vente à terme et le prix dans la vente au comptant : une somme future vaut moins qu’une somme actuelle. Mais le temps rend moins bien raison des intérêts ou loyers qui se payent périodiquement, comme par semestres; il ne rend pas raison non plus des arrérages d’une rente. Enfin, pourquoi une somme ou propriété future vaut-elle moins qu’une somme ou propriété actuelle ? Ce ne peut être que pour deux raisons : 1® ou bien parce qu’on est moins sûr de jouir. Alors c’est de prime d’assurance qu’il s’agit et non pas d’intérêt proprement dit ou intérêt net; 2® ou bien parce que jusqu’à l’échéance on est empêché de jouir. Alors l’élément du temps se confond avec celui de la privation. Somme toute, ce dernier nous paraît fournir la meilleure explication; et elle est, croyonsnous, celle qui se concilie le mieux avec la législation ecclésiastique sur l’intérêt de l’argent en toute espèce de prêts de production ou de consommation.