LA (JI ESTION DE LA LÉGITLMITÊ DU PRÊT A INTÉRÊT

Il S agit de savoir s’il est licite et conforme aux règles de la conscience de percevoir un intérêt pour prêt d’argent, sans que les termes generiques de la question distinguent entre l’emprunt de consommation et l’emprunt de production. On ne conteste nul-

P. Leroy-Beaulieu, Economiste franoais, no du 20 janvier 1894

J’"® l’abaissement

I de 1 inter(H d une manière aussi absolue aue M rTÎdP

P Lsente dans ses l'rincwes d'économie poUtigue, 4« édition,^p. 581 en noi.

lement au capitaliste la faculté de stipuler qu’il recevra une fraction aliquote du produit que l’emploi de son capital aura rendu plus abondant : on lui conteste seulement la faculté de remplacer la clause d’une participation aux bénéfices par la clause d’un forfait ou pourcentage mesuré sur le montant du capital.

La question n’est pas d’hier. Aristote a fourni la formule de la condamnation du prêt à intérêt ; les Pères de l’Eglise et la théologie du moyen âge se sont associés à cette condamnation : enfin des lois positives, tantôt civiles et ecclésiastiques, tantôt ecclésiastiques seulement, l’ont reproduite jusqu’à une règle nouvelle qui, pour l’Eglise, n’est pas antérieure à 1830.

Avant d’entrer dans l’étude historique de la solution, il faut bien observer : 1“ que le contrat de prêt d’argent est un de ceux où il est le plus facile à l’une des parties d’abuser des besoins de l’autre; 2® que dans les sociétés où l’industrie est peu active^ où il faut avant tout constituer du capital fixe et conquérir le sol à la culture par le travail, l’emprunt de consommation est infiniment plus fréquent que l’emprunt de production ; enfin, .3® que l’abus de l’intérêt — autrement dit l’usure — a agité presque continuellement l’histoire ancienne et causé, à Rome surtout, des soulèvements et des crises qui ont ensanglanté longtemps les annales du monde. Ces funestes conséquences se produisaient alors d’autant mieux que l’emprunt — qui d’ordinaire, disions-nous, était un emprunt de consommation — ne fournissait pas par lui-même au paiement de ses intérêts, et d’autant mieux aussi que les législations anciennes étaient plus barbares à l’égard des débiteurs malheureux. Elles permettaient de les saisir, non seulement dans leurs biens, mais aus.si dans leurs personnes en les réduisant à l’esclavage; la vraie loi romaine n’organisait la procédure de la vente des biens — venditio bonorum — que comme une suite de la saisie corporelle ; et l’on a même discuté si les XII Tables ne permettaient pas la mise à mort du débiteur et le partage effectif de ses membres entre ses créanciers.

On comprend donc assez bien, à première vue, que l’abus, en matière de prêt à intérêt, ait fait condamner l’usage, ainsi qu’il arrive a peu près en tout ordre de choses; et l’on ne comprend guère moins bien que l’attention des moralistes, concentrée sur ces tristes conséquences de l’emprunt de consommation contracté par des familles à la misère, ne se soit pas portée davantage sur l’emprunt de production.

Cependant, quelque utiles que soient ces remarques, elles ne donnent pas l’explication du problème de l’interdiction du prêt à intérêt : car les principes les plus absolus furent formulés, l’in-

térêt le plus minime fut interdit comme l’usure la plus révoltante et 1 emprunt de production, lorsqu’il fut envisagé directement’ n encm,rut pas de moindres anathèmes que l’empfunt de conTm:

Politique, libella la sentence. Elle est impi-

orLt dfnr distinct.on..le ne sais pas même si ce n’est pas Vemprunt de production qui est dénoncé le premier : « L’acquisition commerciale, est-il dit, est dédaignée justement comme n’étant pas naturelle et ne résultant que du colportage des objets. On a

sitior!. ^ '*’^^e«rer l’usure, parce qu’elle est un mode d’acqui-

tion uonr 1*^ lui-même et ne lui donnant pas la destina-

l’ar” ent < l'tT de l’argent issu de

coiiCire’fla ratu^ acquisitions celle qui est le plus

Au fond, et de quelque manière qu’on ait prétendu rajeunir 1 argument d’Aristote, il se résout toujours en ceci : que la terre et les animaux rapportent par eux-mêmes, tandis que l’argent ne lapporte rien; il faut l’action de l’homme pour faire rendre à

enOeT- reste tout

entier a celui des contractants qui seul a été producteur.

• avoue humblement n’avoir jamais pu comprendre le fameux argument cl Aristote^.

Sbl s’agit, en effet, de considérer la valeur monétaire à l’état de capital circulant et par conséquent comme objet d’un emprunt de production, on ne peut pas sérieusement nier que l’emploi de cet argent ait rendu la production beaucoup plus abondante, et je dis quil faut ou bien croire à la productivité de ce capitalmonnaie ou bien nier la productivité de tout capital quelconque

convm-Lblr^^ capital-machine avec lequel il est aisément

‘out à la fois accou-

• Aristote, PoHtigue, I. ch. m, § 2^.

^C’est le cas fie citer le jugement de M. Trouiong.

Le droit ,/aM esl ^ de la démonstration.

.. a-roplong. préfacel'son aom%"nZre Uu irr^p eu

pas, eu principe, être mis au nombre deïprodSmi^s Lu

LE LOYER ou INTÉRÊT DU CAPITAL 477

S’agit-il au contraire de l’argent considéré dans le pouvoir de consommer qu’il donne et non dans le pouvoir de produire qu’il possède? s’agit-il, autrement dit, d’un emprunt de consommation ? Alors je ne trouve, je l’avoue, aucune trace de productivité; mais je constate aussi que je n’en trouve point dans les autres objets de consommation, et que je n’en trouve point, par exemple, dans les maisons que l’on habite, bien que la légitimité de la perception d’un loyer d’habitation n'ait jamais offensé ni philosophes, ni moralistes'.

En tout cas, n’équivoquons pas sur les questions de taux plus ou moins élevé.

Le roH-;,- grec embrasse tout, et il en est de même de Vusura et du fœnus latins, dont le premier appartient davantage à la

langue des jurisconsultes, le second, à celle des historiens et des littérateurs.

-•'Tl

La prohibition d’Aristote eut l’assentiment de Caton et de Senèque, puis un peu après de Plutarque. Aristote avait parlé en logicien, les autres après lui condamnèrent en moralistes.

Pendant ce temps-là, que faisait le droit civil? La vieille République romaine avait vu maintes séditions des malheureux débiteurs, plébéiens ou clients exploités et spoliés par le patriciat; et maintes fois aussi la crise s’était dénouée par l’interdiction de tout intérêt, voire même par l’abolition des dettes en capital. Mais ce sont là les convulsions de la société plutôt que des règles ins-

■ Quelques socialistes catholiques, de l’école du A-.V« Siècle, ont cependant soutenu la gratuité de la location des maisons et des terres. « La rente onciére, ont-ils dit, assise sur la location d'immeubles, est légitime pour la

^ de ces immeubles et à l’amortissement du

n M “ t-te incorporé; elle est usuraire pour le surplus, parce ® dans les conditions de la rente industrielle » (qu’est-ce

que c est î) « et cela sans courir le même aléa. C’est sensible dans le cas une maison de location, puisque cette maison ne produit rien par elle-

cêtte^fnrm/, c’est-à-dire que le capital qui a pris

n.oni ** ^ acquis par là de productivité propre » (C’est parfaitement l’argumentation d’Aristote). f V «nawdue

dnntivîf/f celle-ci ait une pro-

rrHqp en ij. productivité ne saurait elle-même être

mise en jeu que par le travail du cultivateur.

vouf v'^avez Snv fait le calcul que le capital que bout de Nnt riNnn® eeraplus représenté par une valeur équivalente au

l'entretien annuel viendra encore grossir tous v'nq dÂhnn '^®a ^^'^^i'®®ement. vous la louez de manière à rentrer eu faites nas^Ssnrr^m**”® » Période sur laquelle portent vos calculs, vous ne etc^taiwvJL; commencerait au de/a. Si. propriétaire rural,

dln^ ê sociale, publiés par le .\.\e siècle, «fondé

sociale eln-<sfionn P'*°‘^ce en les décentralisant les doctrines de l’économie de ®‘ P®^ membres de l'Association catholique

~ (Voir le Mandement de Mgr Turinaz, Ifi 1'^ >1 'rt * ' * ^^** Kncycliqup sur In cnniiîinn des f>uvriers. du 2 juil-

it'i i.s '1, pp. J, J üinv. ).

troisième partie — RÉPARTITION entes dans les traditions ou dans les lois. Depuis les temps de la

les trois siècles et demi qui précédèrent Tére clirétienne et Rendant tous ceux qui suivirent, l’intérêt du prêt d’argent fut permis sans aucune autre interruption. L’intérêt fut souvent limüé par

la?g fpuZi'r'^'' '

arge, puisque 1 Mncean«m /œ«MS des temps anciens éauivalait

usuia des périodes plus recentes, à 1 « „ par mois soit 12 «/ nnran. Seulement la loi était souvent éludée ou violée. " ^

yur un point, le droit romain a été souvent mal compris Beau coup d advemlres de l'imérôt ont parlé de la «raluiressentoUe du mKlua,», pour trouver dans le droit romain un aveu do l’Iiommage que la conscience universelle rend selon eux à la doctrine de et non' 1^ essentielle du crédit. Il y a ici un malentendu à dissiper et non.-, demandons qu’on nous permette une rapide digression!