DES ERP ON DELLA RICHESSE

s'approprier ce qui fait partie d'un patrimoine commun à tous. Pure phraséologie, aussi vide que brillante! La nature ne donne rien à personne, elle se borne à exister, et les objels qu'elle renferme sont si peu le patrimoine commun des hommes que la tendance de chacun est de s'approprier ceux qui sont à sa portée. La nalure est donc simplement le fonds où nous devons tous puiser pour satisfaire nos besoins : c'est là une constatation de fait qui laisse parfaitement intacte la question de'droit.

/ Onna pas assez remarqué, d’ailleurs, la singulière conar adiction qui existe entre l'argument et la conclusion qu'on en tire. N'est-il pas étrange de s'appuyer sur de prétendus droits de l'humanité pour établir ceux d’une société en particulier : de demander, par exemple, que l'État français se déclare propriétaire de tous les biens exislant en France, parce que ces biens sont le patrimoine commun de l’humanité ? Comment la société française, à son tour, se défendrait-elle contre les réclamations des peuples voisins, qui font, eux aussi, partie de l'humanité, si ceux-ci réclamaient leur part dans les richesses de notre sol? Ce n'est pas la propriélé individuelle seulement, c'est la propriété nationale qui se trouverait alleinte par la théorie socialiste, si elle élait exacle. Fe 3° Ainsi, les deux premières criliques ne méritent pas de nous arrêter, leur insuffisance apparaissant au premier examen.

Il n'en est pas de même de la lroisième, de celle qui vise les résultats du régime de l'appropriation privée. Elle s'appuie sur des fails incontestables.

Quelques-uns de ces faits, il est vrai, ont ‘été exagérés. On a prétendu notamment que les propriétaires fonciers élaient assurés de voir la valeur de leurs terres croître incessamment par le seul effet des progrès de la civilisalion. Nous monirerons au prochain chapilre qu'il n’en est pas ainsi. Sans doule, il peat arriver que la valeur d'un champ ou d’un terrain de ville augmente sans que le propriétaire y soit pour rien : mais de pareils fails sont assez rares et d’ailleurs compensés par des faits inverses, la diminution de la population ou ses déplacements infligeant parfois des pertes à des propriélaires qui n’ont rien fait

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pour les mériter. La sociélé, qui ne saurait être tenue d’indemniser de la moins-value dans le second cas, ne peut évidemment réclamer le bénéfice de la plus-value dans le premier. Q

Tout ce qui est vrai, tout ce qui doit être relenu des critiques dirigées par les socialistes contre le régime de l'appropriation privée, c'est que ce régime aboutit à des inégalités sociales et qu’il permet l'intervention des chances heureuses dans la distribution de la richesse entre les hommes. C’est assez pour qu’il soitnécessaire de démontrer que, en dépit de ces faits, ce régime n'est pas injuste.

Légitimité de la propriété individuelle. — Celle démonstration, les jurisconsultes et les économistes Pont

tentée à l’envi, et plusieurs théories se sont produites dont

chacune prétend juslifier à sa manière la propriété individuelle.

1° D'excellents esprits, s’attachant à la valeur morale de l'acte d’où l’appropriation résulte, assignent comme fondement juridique à la propriété privée : le travail. Toute richesse, en effet, n'est-elle pas le fruit du travail de quelque individu, et n'est-il pas juste que le producteur soit propriétaire de la chose qu'il a produite? Sans doute, un certain nomhre d'hommes deviennent propriétaires par donation, par legs ou par succession ; mais qu'imporle, puisqu'ils tiennent en pareil cas la chose de celui qui l'a produite et que celui-ci pouvait légitimement en disposer à son gré. Et il semble d’abord, en effet, qu'il y ait là une considération décisive, répondant à toutes les objections. Il n’en est pourtant pas ainsi, car l’assertion qui sert de base à cette théorie est inexacte.

Il n'est pas vrai, en effet, que les particuliers ne RL propriétaires que de ce qu’ils produisent. Le travail, nous l'avons vu, ne crée pas, il transforme seulement une matière préexistante. Les socialistes ont donc le droit de constater qu'il n'y a pas identité entre le résultat du travail et l'objet de l'appropriation. Celui qui prend un peu d'argile et en fait un vase devient propriétaire de l'argile qu’il n’a. pas créée, le propriétaire foncier qui se borne à aménager son champ et à en entretenir la fertilité est propriétaire du sol

même qui existait bien avant ses travaux. On dira, sans doute, que l'individu ne peut jouir de lutilité qu’il a produite sans s'approprier la matière transformée, mais ce n'est là qu’une difficulté de fait qui ne saurait engendrer un droit. Cetle difficulté, les socialistes ne sont d’ailleurs pas embarrassés de la résoudre : ils proposent que l'État, déclaré propriétaire des terres, en concède seulement la jouissance pendant un temps proportionné à l'importance des améliorations effectuées.

On ne peut donc pas dire que l'individu ne s’approprie que ce quil a produit. Tout ce qui est vrai, c'est que le plus souvent on devient propriétaire en travaillant, et qu’en règle générale la part de chacun dans les richesses se mesure à son mérite. Encore n'en est-il pas toujours ainsi. Que diront donc ceux qui pensent que l'appropriation privée ne peut se justifier que par le travail, des chances heureuses qui viennent parfois, à l’improviste, augmenter la valeur des choses possédées par un particulier ? Comment répondrontils aux socialistes dénonçant comme injuste un pareil enrichissement et demandant que la plus-value ainsi obtenue sans travail soit attribuée à la collectivité ? Exiger, en effet, pour que la propriété soit légitime, que l'appropriation privée résulte d’un certain acte, c'est reconnaitre implicitement à la société le droit de s'emparer de la chose chaque fois que cet acte ne se rencontre pas.

2° Une autre école cherche le fondement juridique de la propriété individuelle dans une théorie générale : la théorie du droit naturel. Tout homme, affirme-t-on, a naturellement certains droits, droits primordiaux, inhérents à sa nature et que la société ne saurait méconnailre sans injustice. Ces droits naturels, on les découvre en supposant des individus vivant en état de voisinage, mais en dehors de tout-lien social. « Les lois de la nature, disait déjà Montesquieu, sont ainsi nommées parce qu'elles dérivent uniquement de la constitution de notre être. Pour les connaître bien, il faut considérer un homme avant l'établissement des sociétés. Les lois de la nature seront celles qu'il recevraii dans un pareil étatt ». — « Nous définirons le droit naturel,