CHAPITRE PREMIER

De la part du propriétaire foncier dans la répartition.

Programme officiel : Le fermage.— La rente du sol. — Différents systèmes de culture; grande et petite culture. — Inconvénients d’un trop grand morcellement ou d’une concentration excessive de la propriété.

Le fermage et la rente. — Le propriélaire foncier n'est autre chose qu'un capitaliste, car la terre, on l’a vu, une fois appropriée et aménagée pour les besoins de la culture, devient un capital. Il obtient donc une rémunération calculée comme celle qui échoit à tout capitaliste. Si, par exemple, il prête sa terre à un entrepreneur agricole (fermier), celui-ci lui paye un fermage dont le taux dépend du plus ou moins de services que peut rendre celte terre (utilité), et du plus ou moins de difficulté que l’entrepreneur éprouverait à en trouver une autre à défaut de celle-là (rareté).

Ayant démontré que la propriété est légitime, nous n'avons pas à justifier la :émunération ainsi obtenue par le propriétaire foncier. Mailre de sa terre, il a le droit absolu de ne la confier à autrui que si les offres qu'on lui fait lui conviennent : il pourrait aussi bien la refuser. Ajoutons du reste que, le plus souvent, la bonté de sa terre esl due aux travaux et aux frais de toute sorte qui l'ont améliorée, si bien que le fermage n’est que la récompense des efforts faits par le propriétaire pour l’entretenir et en augmenter l'utilité.

Quelquefois, cependant, il en est autrement. Il y a des terres mieux exposées que d’autres, ou dont le sol est plus heureusement constitué, ou quise trouvent plus rapprochées des centres de consommation. Celles-ci sont particulièrement avantageuses, et naturellement onlesloue plus cher. On appelle rente cette partie du fermage qui, pour certaines terres, représente, non plus la rémunération des capitaux enfouis dans le sol, mais le prix de LA dues à la nature ou au hasard.

Il existe dans chaque pays un certain nombre de terres qui sont depuis longtemps considérées comme plus avanlaseuses que les autres et qui, vraisemblablement, le seront toujours : en France, par exemple, les terrains de vigne du Bordelais et de la Bourgogne. De pareilles terres produisent évidemment une rente, mais il y a longtemps que cette rente n’a plus qu'une existence théorique, la valeur de ces terres s'étant élevée dès qu’on eut découvert le parti exceptionnel qu'on pouvait en tirer. Elles furent alors vendues très cher : le prix de leurs rares qualités fut payé, une fois pour toutes, à ceux qui avaient eu le mérite de les découvrir et l'audace de faire les dépenses d'aménagement de cultures nouvelles. Quant aux propriétaires actuels, ils ne recueillent pas plus que l'intérêt de leur prix d'achat et des sommes qu'ils ont eux-mêmes dû dépenser pour entretenir la fertilité du sol et l’'augmenter progressivement.

Mais il arrive aussi, de nos jours, qu’une terre qui ne produisait pas de rente commence à en donner une, ou que celle qu’elle fournissait déjà s'élève. Une invention agricole, en effet, peut, d’une terre médiocre, faire une terre excellente, et le développement d’une ville ou la création d’un bourg amène un résultat semblable pour les terres avoisinantes. En pareil cas, le fermage augmente en même temps que la valeur de la terre. Ce sont là des chances heureuses dont tout le monde profite, parce qu’elles encouragent les progrès agricoles et incitent les capitalistes à faire à la culture les avances dont elle a besoin. Elles sont malheureusement compensées par des risques inverses, car, si certaines villes se développent, d’autres tombent en décadence, le développement des moyens de communication supprime certains avantages de situation, et la découverte qui aug-

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mente la valeur de certaines terres fait perdre à d’aulrés le rang qu’elles occupaient antérieurement. Lés chances excëptionnélles de gain né sont pas d’ailleurs propres à la proprièété foncière, On en rélrouve partout d'analogues. Celui qui possède un colon de troisième qualité s'enrichit si une invention vient à rendre ce colon particulièrement précieux; le détenteur d’une somme de monnaie réalise un bénéfice en cas de crise monétaire; le salaire de l’ouvrier s'élève quand une découverte, rendant son travail plus productif, en augmenté la demande, etc.

En résumé, le fermage et la rente ne représentent, eñ général, que les intérêts des dépenses d'entretien ou d'amélioration et du prix d'achat de la terre. Parfois cependant, des chances heureuses où malheurcuses, en élevant ou en abaissant ie taux du fermage, peuvent procurer au proprietaire un bénéfice ftatiendu où lui Cäuser uné per le impré- ‘vue. Dé ces defniers faits, la société ne se préoccupe pas, el avec raison, car nous avons vu qu'elle laisse aux particuliers lé prolit et le risque de leur chance ou de leur malchance, Comme de leur mérite ou de leur démérite. Ces faits, du reste, ne sont point particuliers à la propriété foncière : quiconque possède où travaille, c’est-à-dire tout le monde, en bénéficié ou én soüffre. Le propriétaire foncier n’est donc bién, comme fous le disions, qu'un cäpitalisle comme un autre. Encore est-il de tous lé moins rémunéré, la concurrence des pays neufs, comme l'Amérique ét les Indes, ne lui permetlant guëre d'obtenir plus de 2 1/2 où 3 p. 100 de lä valeur de son capital, tandis que les capitaux mobiliers rapportent un peu plus. La certitude où ést le propriétaire que la térre qu ‘il prête lui séra rendué, et les avantages sociaux qui s’attachéent à la possession de «biens aü soleil », expliquent Seuls comment il sé troüve assez d'individus désireux d’aächetér des terrés pour que la valeur de celles-ci ne baisse pas.

Théôrie de Ricardo sur la rente. — Il existe cepéndañt une théorie qui présente tout aülrement les choses. Elle est célèbre dans la science sous la nom de « Théorie de Ricardo sur la Rente »; non pas que le célèbre disciple d'Adam Smith l'ait imaginée le premier, mais parce qu'il l’a;

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mieux que tout autre, mise én [ümière en l'exposant avec toutes les ressources de son vigoureux esprit.

À en croire Ricardo, les propriétaires fonciers, loin d'être des capitalistes semblables aux autres, jouissent d’une situation parliculièrement avantageuse, d'une part, parce que presque toutes les terres fournissent une rente, c'est-à-dire un bénéfice dû aux qualités naturelles du sol et non au travail, et, d'autre part, parce que le taux de celle rente doit Constlaïñnment s'élever au cours des progrès de la civilisation.

Pour qu'uné terre, ei effet, dit Ricardo, fournisse une ren{e, il suffit qu'ellé n’occupe pas le dernier échelon parmi celles qu'on est obligé de cultiver pour nourrir 14 population. Si, par exemple, il faut cultiver trois catégoriés de terres dofit la troisième donne uñe récolte de 10 hectolitres à l’heclare pour üuné dépense dé 250 francs, tandis que la deuxième donne 20 hectolitres et la première 30 heclolitres pour la même dépense, il ést clair que les terres appartenant aux deux prémières catégories donneront une rente à leur pe priétaire. Il faudra bien, en effet, que lé prix du blé s'élève

assez pour rémuüuñérer ceux qui cultivent les moins bonnes terres, Caf autrement ils renonceraient à la culture, et l'on a besoin dé leur Concours. Le blé se Vendra donc à raison de 25 francs l’hectolitré,; et à ce taux les propriétaires des terres de troisième qualité ne gagneront pas de rente. Mais les propriétaires des autres lerres en percevront une, car il n ÿ à aucuné raison pour qu'ils ne vendent pas leür blé tout aussi cher que les premiers, et ils en ont obtenu plüs qu'eux à égalilé de dépenses. On voit aisément qu'en pareil Cas la rente sera de 250 francs par heclare pour les terres de deuxième qualité et de 500 francs par hectare pour celles de première qualité.

Or, affirme Ricardo, à mesure que la civilisation se développé, les besoins augmentant avec la population, il faut mettre en culture des terres que jusque-là on avail népligées comme trop peu fertiles ou trop éloignées du marché. De nouvelles catégories naissent donc sans cesse, et c’est toujours sur les frais de production de la plus mauvaise que le prix du blé se fixe. Dès lors, à chaque extension dés culturés, les térreS qu'on éultivait auparavañt sans eñ liréi une

rente commencent à en fournir une, et les rentes antérieurement existantes s'élèvent.

Quand enfin toutes les terres d’un pays sont livrées à la cu'ture, les propriétaires fonciers se trouvent investis d'un monopole de fait. La population continuant à croître, rien ne s'oppose à ce que les propriétaires des terres, même les plus mauvaises, se fassent payer plus que les frais nécessaires à la culture. Toutesles terres, à partir de ce moment, fournissent donc une rente, et cette rente doit augmenter sans cesse à mesure que les progrès de la civilisation, en augmentant les besoins, permettent aux propriétaires fonciers de tirer plus amplement parti de leur monopole.

RÉFUTATION DE LA THÉORIE DE Ricarbo. — Cette théorie frappe évidemment l'esprit par la rigoureuse logique de ses déductions. En y réfléchissant, cependant, on constate aisément qu'elle abuse des affirmations a priori et prend pour choses évidentes de simples hypothèses.

D'abord, il n’est pas vrai que les peuples, en se développant, soient obligés de meltre en culture des terres de moins en moins fertiles. Le degré de fertilité d’une terre, en effet, n’a rien d’absolu; il dépend essentiellement de l'état de la science agricole. On commence par s'adresser aux terres légères qui, facilement cultivables, sont les plus avantageuses pendant les temps d’ignorance et de pauvreté des peuples à leurs débuts; plus tard, quand les besoins l’'exigent, on s'attaque aux terres lourdes, mais c'est à l’aide de procédés perfectionnés qui permettent de tirer pleinement profit de ces terres, les meilleures quand on sait les cultiver. C’est là l'histoire de tous les peuples : l’'économiste américain Carey l’a démontré de façon péremptoire, et cette histoire, on le voit, est précisément l'inverse de celle que traçait Ricardo.

D'autre part, il est absolument factice de considérer les terres d’un pays comme susceptibles d’être cataloguées une fois pour toutes, en une infinité de catégories, d’après leur degré de fertilité ou les avantages de leur situation. Tout au plus, si l’on se livrait à ce travail de classement, quelques grandes divisions pourraient-elles être établies, car les diverses terres d'une même région sont en général douées de qualités naturelles à peu près équivalentes, et la variélé

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des cultures ou le choix de procédés convenables permettent le plus souvent de corriger les inégalités qui se rencontrent. En outre, ce classement serait constamment à refaire, parce que les progrès de l’art agricole ou des moyens de communication le bouleverseraient à tout instant. Une terre jugée médiocre peut en effet devenir excellente si l’on découvre une manière nouvelle de l’exploiter, et la réduction des prix de transport tend constamment à amoindrir les privilèges de situation. En réalité, Ricardo immobilise, pour les besoins de son raisonnement, ce que la nature des choses fait essentiellement changeant. Ses déductions sont très exactes, étant donné son point de départ, mais il raisonne sur une hypothèse que les faits ne ratifient pas. Contrairement à ce qu'il affirme, la rente — sauf exception — n'apparaît que comme un avantage qui passe de l’un à l’autre, au gré du mouvement économique, et que compense, trop largement, le risque des dépréciations qu’engendre le même mouvement.

On pourrait se demander s’il n’y a pas plus de vérité dans la dernière proposition de Ricardo. N’est-il pas à craindre, en effet, que, toutes les terres d’un pays étant occupées, les propriétaires fonciers ne se trouvent investis d’un monopole leur permettant de vendre les produits du sol à un prix très supérieur aux frais de production? Mais, pour que Paffirmation de Ricardo fût exacte, ce n’est pas la mise en culture de toutes les terres d’un pays qu’il faudrait supposer, c'est celle des terres du monde entier, car il suffit qu’il reste à l’étranger des terres vierges pouvant être mises en cullure pour que la concurrence internationale empêche la constitulion d’un monopole au profit des propriétaires fonciers dans les pays avancés. Nous en avons eu la preuve en France au cours du dernier siècle. D'une part, le prix du blé y est resté à peu près stationnaire; d'autre part, l'augmentation du taux des fermages depuis 1789 n’y représente guère qu’un accroissement de rémunéralion dû aux dépenses effectuées pour améliorer la terre; enfin, loin de jouir d’une situation privilégiée, nos propriétaires fonciers ont été victimes de crises graves, dont la plus intense sévit encore aujourd’hui. Or, il s’en faut bien que toutes les terres susceptibles d’être cultivées le soient : d'immenses réserves existent en Amérique,

en Asie, en Afrique, en Australie, etc. Deux cents ans au moins, trois ou quatre cents, plus même peut-être, s'écouleront avant qu'elles soient toutes défrichées. Alors seulement il y aura lieu de se préoccuper des prédictions de Ricardo. Encore ignorons-nous ce que seront à ce moment les procédés agricoles : or, s'ils étaient assez perfectionnés pour assurer aisément l'alimentation des hommes à mesure qu'ils augmenteraient en nombre, les propriétaires fonciers resteraient soumis à la loi de la concurrence et ne jouiraient d'aucun monopole.

LA THÉORIE DE RICARDO ET LES SOCIALISTES. — La théorie de Ricardo n’a donc aucune porlée pratique. Les socialistes s’en sont pourtant emparés et dénoncent avec indignation la prétendue situation privilégiée faite aux propriétaires fonciers. Les uns en tirent eelte conclusion qu'il faut abolir toute espèce de propriété individuelle, les autres demandent la confiscalion des terres par l’Élat, avec ou sans indemnité aux propriétaires actuels, quelques-uns enfin mettent en avant divers systèmes pour attribuer à l'État la rente, ce prétendu bénéfice illégilime assuré, disent-ils, à tout propriétaire foncier. Dans ces dernières années, le socialiste américain Henry Georges proposa, avec un certain éclat, que l'État, sans racheter les terres, les frappat d’un impôt exactement calculé sur la rente que peut produire chacune d'elles. Tous ces systèmes doivent être également rejetés. D'une part, ils seraient contraires au bien social, parce que, laissant aux propriétaires fonciersles mauvaises chances et leur enlevant les bonnes, ils décourageraient l'esprit d'initiative et de recherche. D'autre part, l'argument d'équité sur lequel ils reposent est sans valeur, . puisque la théorie de Ricardo est fausse. Mais, serait-elle vraie, le régime actuel n’en serait pas moins équitable, car chacun est libre d'acheter de la terre s’il possède les capitaux nécessaires à cet achat, et la circulation de Ia propriété foncière est assez active pour que ceux qui ont ce désir soient à même de le satisfaire.

Amodiation et faire-valoir. — Nous avons toujours supposé jusqu'ici que le propriétaire foncier obtenait la rémunéralion à laquelle il a droit sous forme de fermage,

c'est-à-dire en louant sa terre à un autre. C’est le système de l’amodiation. Mais cet arrangement n'est pas le seul qui se rencontre. À côté de l’amodiation existe le faire-valoir, dans lequel le propriétaire, cultivant lui-même sa terre, réunit en sa personne les deux qualités d’entrepreneur el de propriétaire foncier. En pareil cas, le bénéfice qu'il obtient peut se décomposer en deux parties, l'une représentant le profit que cherche naturellement tout entrepreneur, l'autre représentant l'équivalent du fermage qui aurait été payé au propriétaire s’il avait loué sa terre au lieu de la cultiver lui-même.

Or, c'est une question très débattue que celle de savoir lequel de ces deux arrangements, amodiation ou faire-valoir, doit l'emporter dans l'avenir.

La comparaison de ce qui se passe en Angleterre et en France fournit déjà une indication instructive à cet égard. En Angleterre, où le régime foncier est antilibéral, puis qu'il tend à maintenir la terre aux mains de l’aristocralie, l’amodiation l'emporte de beaucoup sur le faire-valoir; en France, au contraire, où nous jouissons d'institutions plus équitables, on compte 17 millions d'hectares eullivés pat leurs propriétaires, contre 16 seulement qui sont affermés. Il semble donc que les perfectionnements du régime de la liberté soient favorables au développement du faire-valoir el que ce développement soit la loi de l'avenir.

Nous éroyons qu'il en est ainsi. Sans doute, l’amodiation ne disparaitra pas; c'est un procédé auquel il faudra toujours avoir recours dans certains cas où le propriétaire ne peut cultiver lui-même, mais il nous parait probable que son application se restreindra à ces cas exceptionnels. Les progrès de la civilisation doivent tendre, en effet, à faire prévaloir les arrangements les plus avantageux; or le système du faire-valoir nous paraît économiquement et même socialement, très supérieur à celui de Famodiation.

D'une part, en effet, l'amodiation présente inévitablement certains inconvénients qui sont évités quand le propriélaire cultive lui-même. Elle risque de mettre en opposition, au grand détriment du sol, les intérêts du propriétaire et ceux du cultivateur, Le premier hésite à faire des dépenses d'amélioration dont le fermier profitera d'abord, et celui-ci,