LE CRÉDIT PUBLIC

Programme officiel : 2° Crédit public : Sur quelles bases il repose. — Emprunts de l’État. — Théorie des annuités et de l’amortissement (obligations des chemins de fer et du Crédit foncier; rente amortissable). — Conversion des dettes publiques. — Cours légal et cours forcé.

Le crédit public. Pourquoi les États font appel au crédit. | — Les Etats, aussi bien que les particuliers, ont recourS'au crédit: Ils y sont contraints dans un certain nombre de cas. Parfois, au cours d’une année financière, les recettes s’effectuant plus lentement que les dépenses, il faut oblenir des anticipations. Il peut arriver aussi qu’à la fin d’une année, les dépenses engagées ayant excédé les recettes prévues, on soit obligé de combler le déficit du budget. Enfin” pour tous les peuples, des occasions se présentent qui exigent un grand effort : guerres, travaux publics urgents, etc. Il faut alors réaliser rapidement des sommes considérables; et, comme on ne les obtiendrait pas assez vite par l’impôt, on a recours à l'emprunt.

De tout temps il en a été ainsi, et les Etats ont emprunté ; mais c'est de nos jours surtout que le crédit public a pris une grande extension, les budgets étant plus considérables qu'autrefois, les guerres plus coûteuses, les travaux publics plus développés. Aussi, une sorte de réaction s’est-elle pro-

duite contre ce genre de crédit, et quelques-uns ont été jusqu'à-le condamner absolument. Il est incontestable, en effet, que l'emprunt, permettant à l'État de prélever sur le capital du pays des sommes énormes, prête à de grands abus. Il peut faciliter les guerres, puisqu'il supprime le frein résultant de la difficulté d'en faire les frais; il rend possible un développement exagéré des travaux publics qui détruirait l'équilibre indispensable entre les capitaux fixes et les capitaux circulants ; enfin, il grève l'avenir en metlant à la charge des générations futures le payement des intérêts de la somme empruntée et le remboursement de celle somme. La *crainte de pareils abus ne doit pourtant pas empêcher de reconnaitre aux emprunts publics de grands avantages quand l'œuvre à entreprendre est vraiment utile. Outre qu'ils fournissent de suite les. sommes nécessaires, ils ont le mérite de les prélever sur les capitaux disponibles. Ils s'adressent aux capitalistes cherchant un placement, tandis que l’impot frapperait indistinctement tout le monde, contraindrait ceux dont les capitaux sont engagés à des réalisations inopportunes et pourrait causer la ruine de certaines entreprises. Il n’est d’ailleurs pas toujours injuste que la dépense engagée par une génération retombe en partie sur les suivantes; rien n’est plus équitable, au contraire, quand lœuvre accomplie est de celles dont les bénéfices sont permanents. Il serait donc ‘excessif de prétendre interdire aux États le recours au crédit. Ils ne doivent pas en abuser, mais ils -peuvent y trouver de grands avantages. Dans certains cas, c'est pour eux la meilleure façon de se procurer des ressources indispensables, et parfois c’est la seule. |

Sur quelles bases repose le crédit public. — Le crédit public ne repose pas absolument sur les mêmes bases que le crédit privé. Les différences sont pourtant moindres qu’on ne serait tenté de le croire, el l'expérience a mis à néant certaines illusions qu'on a pu se faire à cet égard.

EMPRUNTS FORCÉS. — On s’est parfois imaginé que l'Etat pouvait user ulilement de son autorité pour contraindre les capitalistes à lui faire des avances. En France, par exemple, un emprunt forcé de 1 milliard fut décrété en 1793, deux

autres de moindre importance eurent lieu sous le Directoire, et un dernier, de 100 millions seulement, fut effeciué en 1815. L’Aulriche et l'Espagne ont agi de même à plusieurs reprises. Mais de pareils emprunts n'offrent que des inconvénients. [ls n'ont pas le mérite des emprunts ordinaires, qui est de ne faire appel qu'aux capitaux disponibles, ils suscitent mille résistances et sont à peu près irrécouvrables. L'emprunt de 1815 réussit parce que la somme demandée était très modique, mais en 1793 et sous le Directoire, on avail échoué pileusement. En 1793, notamment, on n'avait recueilli que 100 millions au lieu de un milliard! |

EMPRUNTS PATRIOTIQUES.— Pa ne encore, on a dit à l'État: « Vous êles le représentant de la patrie, vous agissez dans l’intérêl commun : failes appel au patriotisme pour obtenir à bon compte ce dont vous avez besoin, » En 1830 et 1848, par exemple, on voulut, en France, émettre des litres de rente 5 p. 100 au pair, c'est-à-dire à 100 francs, alors que les litres du même genre se vendaient couramment à la Bourse au prix de 80 francs. En 1871, la même idée fut reprise au Parlement el dans la presse pour le payement de l'indemnilé de guerre. Mais on ne put obtenir ainsi que des sommes minimes. En fait, les emprunts de 1830 et de 1848 échouèrent complètement.

LES VRAIES BASES DU CRÉDIT PUBLIC. — [l faut donc renoncer à ces procédés. L'État ne peut obtenir le concours des capitalistes qu'en raison de la confiance qu'il leur inspire et de la rémunération qu'il leur offre. Sa situation est, à ce point de vue, identique à celle d’un emprunteur ordinaire. Mais elle en diffère par les circonstances très particulières d'où dépend, à son égard, la confiance des capitalistes. En cela, mais en cela seulement, on peut dire que les bases du crédit public ne sont pas les mêmes que celles du crédit privé.

L'Etat, en effet, ne présente pas les garanties qu'offre ordinairement un particulier emprunteur. Il n’a guère de capitaux, ceux qui forment son domaine propre n'avant généralement qu'une valeur bien inférieure à la somme des emprunts qu'il contracte. Ses ressources proviennent surtout de l'impôt et consistent en revenus. De plus, il est

maitre d'échapper à toute contrainte; les prêteurs sont à la merci d’une loi qui dispenserait l’ État de payer ses dettes. Un particulier ne trouverait aucun crédit dans de Lelles conditions. Mais si l’État n'a que des revenus, ces revenus participent de sa pérennité et sont d’ailleurs très extensibles; si son omnipotence peut inquiéter les prèteurs, de bonnes traditions financières les rassurent. C’est ainsi que la France moderne, qui eut le malheur de débuter par une banqueroule en l'an V[I{, a mis depuis une telle exactitude à remplir ses engagements qu'elle possède un crédit de premier ordre : au lendemain de nos désastres, elle trouva sans peine les milliards dont elle avait besoin.

Emprunts de l'État. Les deux catégories de dettes de l’État. — 1° DETTE PERPÉTUELLE OU À LONGUE ÉCHÉANCE. — Ces caractères particuliers du crédit public permettent à l’'Élat d'emprunter dans des conditions très spéciales. Pour la plus grande partie, ses delles sont perpéluelles, ou tout au moins à longue échéance.

La dette perpétuelle, ou dette consolidée, n'est pas, comme son nom le ferait croire, une delte qui doive durer Loujours. L'État peut la rembourser quand cela lui convient: mais les prêteurs n'ont jamais le droit d'en réclamer le montant. Quant aux dettes à longue échéance : obligalions amorlissables, annuilés lerminables, bons remboursables à échéances fixes ou dans un délai donné, elc., elles sont souvent conlractées pour un temps très long : soixante, soixante-quinze et même quatre-vingt-dix ans. Les particuliers ne lrouveraient pas à emprunter pour d'aussi longs délais ; seules, les sociétés peuvent émettre des RE UE à

à échéance très éloignée, mais aucune n'obtiendrait un prêl à litre perpétuel. je pérennité des États, la confiance qu'on a dans leur loyauté, rendent seules possibles de pareilles combinaisons, et l'inconvénient qu'elles pourraient avoir

1. La Révolution, pour liquider le passé et unifier les dettes de l'Etat, créa (loi du 24 août 1793) le grand-livre de la dette publique. Mais en. Pan VI, on ordonna le remboursement en assiwnats, c’est-à-dire en valeurs fictives, des deux tiers de chacune des rentes iascrites. Quant au troisième tiers, on le consolida. C'était faire banqueroute pour les deux tiers de la dette.

pour les préteurs disparaît grâce à la faculté qu'ils ont de vendre leurs titres à la Bourse quand ils désirent rentrer dans leurs fonds.

Aussi une nation dont le crédit est solide n'éprouve- -t-elle aucune difficulté à emprunter de celte manière. Jadis, l'État, quand il voulait émeltre un emprunt, faisait appel aux banques les plus puissantes et les chargeait, moyennant une commission, de placer des titres dans leur clientèle. Aujourd’hui, on se contente d'ouvrir une souscription publique et les capitalistes affluent, attirés par les avantages d’un placement sur l’État. C’est ainsi qu'en 1873 l'emprunt pour la libération du terriloire fut souscrit à 43 milliards!

Parfois encore, l'État vend directement à la Bourse les litres de l'emprunt. Mais c'est là un procédé très lent qui ne convient qu'aux emprunts à réaliser par fractions en un cerlain nombre d’années (pour exécuter un plan de travaux publics, par exemple). |

20 Derrte FLOTTANTE. — Toutes les dettes de l'État ne sont pas perpétuelles ou à longue échéance. Celles qui forment ce qu'on appelle la delte flottante sont exigibles à bref délai. Elles proviennent de plusieurs causes :

1° Quand, au cours d’une année financière, les recettes sont en retard sur les dépenses, il faut émprunter pour donner à l'équilibre le temps de s'établir.

2° Lorsqu'un budget se solde en déficit, l'excédent des dépenses engagées, ne se trouvant plus compensé par des receites en perspective, tombe à la charge de la dette flottante. |

3° Enfin certains comptes spéciaux exposent l'Etat à des demandes subites auxquelles il est tenu de répondre. Les

1. C'était treize fois la somme demandée. Au reste, le procédé de la souscription offre un inconvénient assez grave. L'Etat, obligé d'arrêter proprio motu le prix d'émission, est tenté de le fixer trop bas afin d’assurer le succès de l'emprunt. Il serait bon, croyons-nous, de combiner le principe de la souscription publique avec celui de l’adjudication, chaque souscripteur élant admis à offrir un prix supérieur au taux officiel. Ce dernier ne serait qu’un minimum et l’on attribuerait les rentes en commençant par les plus offrants. (Voir M. Leroy- -Beaulieu, Science

des finances, t. III, p. 339, et M. Cauwès, Précis d'Économie politique, t. III, p. 608.)

caisses d'épargne, par exemple, qui lui confient leurs fonds, peuvent les lui réclamer; les fonctionnaires qui ont versé au Trésor des cautionnements peuvent les reprendre; et certaines promesses de secours faites aux départements ou aux communes pour les chemins vicinaux, pour les lycées, collèges, écoles, etc., obligent l'État à nes avances qui dépassent parfois 50 millions en une année.

Ce sont là autant de dettes exigibles ou qui peuvent le devenir d’un moment à l'autre. Pour y faire face, l'Etat emploie d’abord les UE disponibles du Trésor : les sommes que les caisses d'épargne lui ont confiées, par exemple, les cautionnements des fonctionnaires, etc. Mais, surtout, il emprunte à court terme en émettant des bons du Trésor. Ces titres, remboursables à trois mois, six mois, un an, sont généralement émis à bon compte (1, 1 1/2 p. 100 d'intérêt), car ils sont recherchés de ceux qui, ayant des apitaux disponibles, ne peuvent les engager pour un long temps. Ils fournissent à l'État le fonds de roulement dont il ne peut se passer, et leur emploi est si nécessaire que les lois de finances le prévoient et le réglementent en fixant une limite aux émissions!.

Comme on le voit, la delte flottante est l’ensemble des deltes courantes de l’État. Constamment en voie d’extinction et de reconstitution, elle ne peut pas atteindre un chiffre extrêmement élevé. Tandis que le total des dettes perpétuelles ou à longue échéance s'élève, en France, à plus de 28 milliards?, à une vingtaine en Angleterre, à 5 ou 6 aux États-Unis, à 15 environ pour les pays qui composent l'empire (? Allemagne, à 18 pour la Russie, à 12 pour l'Italie, la dette flottante, même dans les pays où elle est le plus développée, ne peut guère dépasser 2 ou 3 milliards. Au delà de ce chiffre, on serait exposé à ne pouvoir faire face aux exigibilités. L’ Étal devrait alors transformer une partie de cette dette en obligations à long terme. Il offrirait, par exemple, à ses créanciers, des Litres de rente perpétuelle