millions, le plus souvent

2. Si à ce chiffre déjà énorme on ajoule le montant de la capitalisation des dettes viagères de l'Etat, des garanties d’intérêts accordées aux compagnies de chemins de fer, et celui de la dette flottante, on constate que notre dette publique atteint presque le total de 35 milliards.

RE L'n i e

en payement, ou bien ikemprunterait directement au publie en émeltant des rentes et emploierait le montant de l'emprunt à éleindre les dettes les plus pressantes. Dans l’un el l’autre cas, il ne diminuerait pas ses charges, mais il en changerait la nature:et rejetterait sur l'avenir un fardeau trop lourd pour le présent. Une päreille opération s'appelle une consolidation. C'est un expédient indispensable en cerlain cas pour dégager une situation embarrassée, mais on sent aisément qu'il peut prèler à des abus.

Comment l’État réduit ses dettes. —— Les dettes publiques grevant le pays d'une lourde charge, l'Élat a le devoir de les réduire dès que cela est possible. Deux procédés mènent à ce résullat: l'amortissement et la conversion.

19 THÉORIE DES ANNUITÉS ET DE L’AMORTISSEMENT. — L’amortissement d’une dette est son extinction par voie de remboursement.

Pour toutes celles de ces dettes qui ne sont pas perpétuelles, l'État est dispensé de prendre aucune initiative pour les amortir, le mode cet l'époque de leur extinction résultant de leur nature même ou se trouvant réglementés dans les clauses de l'emprunt.

Il en est ainsi pour la delle flottante, puisqu'elle est exigible de suite ou à très bref délai. On peut en dire autant des dettes à longue échéance, quelles que soient leurs formes.

Les unes, bons à échéances Jixes, doivent êlre remboursées à une epoque déterminée. Mais on en use peu, l'État ne pouvant prévoir trente ou quarante ans à l'avance s'il sera en mesure de payer à telle date précise.

D'autres, bons remboursables dans un délai donné, laissent à l'État plus de lalilude. Les emprunts connus aux États-Unis sous le nom de cing-vingt, par exemple, lui réservent la facullé de choisir pendant quinze ans le moment le plus favorable, car il a le droit de rembourser dès que s’est écoulée la cinquième année de l'émission et est tenu de l'avoir fait avant l'expiration de la vinglième.

1, Pourtant, aux États-Unis, la plus grande partie de la dette fédérale est remboursable à échéance fixe,

Les annuités terminables s'éleignent d’elles-mêmes, car elles consistent en un cerlain nombre de versements annuels auxquels l'Élat s’est engagé. En France, par exemple, voulant aider certaines villes à exécuter des travaux jugés d'utilité publique, l'Etat propose à ces villes une subvention sous celle forme. Les versements convenus une fois effec- Luës, ilne doit plus rien.

Les rentes viagères sont du même genre. Dues par l État à divers litres : comme pensions, secours, retraites, elc., elles s’éleignent à la mort de leur titulaire.

Enfin, dans certains cas, el pour de grands emprunts, un amortissement graduel est organisé: l'État émet des obligations amortissables par tirages au sort périodiques. Chaque

année, le sort désigne un certain nombre de ces obligations et on les rembourse grâce à un sacrifice annuel ajouté à celui que nécessile le service des intérêts. Ce sacrifice est relativement léger, parce que le remboursement total se trouve réparti sur un grand nombre d’années, cinquante, soixante, soixante-quinze et même quatre-vingt-dix-neuf. Le plus souvent, du reste, on évile que ce sacrifice alteigne jamais un taux très élevé en combinant les choses de taie sorte que l’annuité à payer reste la même pendant toute la durée du prêt. Il suffit pour cela de la calculer en tenant compte de la diminution graduelle d'intérêt due à l’amortissement. Au début, la plus forte partie de l’annuité sert à solderles intérêts el l'amortissement est lent ; mais peu à peu les remboursements qui s'opèrent diminuent la dette, el la portion de l’annuité consacrée à l'amortissement s’accroil d'année en année jusqu’à absorber à la fin la presque totalité.

L'État n'est d'ailleurs pas seul à user de celte combinaison. Les villes s’en servent fréquemment el des sociétés privées, comme le Crédit foncier ou les compagnies de . chemins de fer l’appliquent à leurs obligations. Elle offre de grands avantages ; mais, en ce qui concerne l’État, elle ne va pas sans inconvénients, car la siluation complexe qu'elle crée rend à peu près impossibles les conversions dont nous parlerons prochainement.

Dans tous les cas, on le voit, il suffit à l'État d'exécuter fidèlement ses engagements pour que sa dette disparaisse à un moment donné: à la condition cependant qu'il exécute

les payements convenus à l’aide de ses ressources normales et ne soit pas obligé de contracter de nouveaux emprunts pour éteindre les anciens.

Il en est tout autrement à l'égard des dettes perpéluelles. Elles ne sont jamais exigibles et leur amorlissement ne peut êlre que le résultat d’un acte d'initiative de la part de l'État. Celui-ci n’a pas seulement à décider s’il convient ou non d’amortir, il doit encore faire choix du système selon lequel aura lieu l'amortissement. Ce sont là des questions délicates : presque loujours, pour avoir voulu trop bien faire, on les a mal résolues. En France, par exemple, de 1816 à 1835, l'amortissement de la delte perpétuelle s’est élevé nominalement au chiffre de 2 milliards 200 millions ; mais il s’en faut bien que l'amortissement réel ait été aussi considérable. On a toujours procédé en constituant une caisse d'amortissement dotée de ressources spéciales qu'elle employait chaque année à acheter des titres de rentes. Tantôt la loi ordonna que ces rentes seraient conservées par la caisse ; celle-ci touchait ainsi des revenus de plus en plus élevés et pouvait augmenter graduellement ses achats. Tantôt, au contraire, on décida que les titres achetés seraient aussitôt annulés. Mais, dans l’un et l’autre cas, l'amortissement s’opérait sans qu'on tint compte de l’état du budget. Indépendante, la caisse continuait ses opérations alors même que le budget était en déficit et qu'il fallait recourir au crédit pour l’équilibrer. L'État amortissait donc d'une main, mais il empruntait de l’autre, et comme, en général, il émetlait ses emprunts à des cours inférieurs à ceux de ses rachats, non seulement l’amortlissement n’était qu'apparent, mais on réalisait une perte sèchet.

On ne doit donc amortir qu’à l’aide des excédents budgéaires. quand il en existe. Encore l'amortissement n'est-il pas toujours le meilleur emploi à faire de ces excédents. Mieux vaudrait bien souvent diminuer les impôts qui pèsent sur l'industrie et en arrêtent l'essor. La France, grevée d'une dette perpéluelle de 22 milliards, aurait sans aucun doute le plus grand intérêt à se débarrasser de cette charge

. En 1831, par exemple, l'État empruntait au cours de 64 francs, tandis

Fe la caisse d’ amortissement rachetait des titres au prix de 89€. 50 et de 97 francs.

écrasante qui l’entrave dans le présent et pourrait dans l'avenir rendre difficiles les emprunts nouveaux que nécessiteraient les besoins de sa défense; mais il serait encore plus pressant pour elle, si la situation budgétaire le permettait, d'opérer des dégrèvements, nos charges annuelles ayant portéles impôts à un taux si élevé qu'ils mettent notre industrie dans un élat d'infériorilé sensible sur les marchés internationaux. L'avenir nous réserve d'ailleurs des ressources grâce auxquelles le poids de nos dettes sera singulièrement amoindri. La principale sera réalisée vers le milieu du xx° siècle, quand l'expiration des concessions faites par l'Étataux Compagnies de chemins de fer assurera au Trésorla totalité desrecettes annuelles de nos voiesferrées. 20 CONVERSION DES DETTES PUBLIQUES. — La conversion est en effet une opération par laquelle l'État diminue les inlérêts de sa dette. Presque toujours l'État, empruntant dans une période de crise, est obligé de promettre aux préteurs un intérêt élevé. La crise passée, son crédit se raffermit, en même temps que l'incessante accumulation des capilaux abaisse graduellement le taux moyen de l'intérêt. Il arrive ainsi un moment où l'État aurait avantage à faire un nouvel emprunt pour rembourser le premier, puisque, ayant emprunté par exemple à 5 p. 100, il trouverait de l'argent à 4,2 Il est plus simple de convertir et le résultat est le même. L'État offre, en conséquence, à ses prêteurs le choix entre le remboursement de leurs titres au pair, c'est-à-dire à 100 francs, et une diminution de l'intérêt. En 1883, par exemple, l'État français ayant décrêté la conversion en 4 1/2 du 5 p. 100 issu des grands emprunts nationaux de 1872 et 1873, ceux des porteurs de 5 p. 100 qui ne voulurent pas accepter l'échange de leurs titres de rentes 41/2 purent exiger 100 francs en espèces. Mais bien peu usèrent de ce droit, car à cette époque, le taux de l'intérêt ayant baissé, un placement sur l'État à 4 1/2 restail très avantageux. Au lendemain de la conversion, le cours du nouveau 4 1/2 dépassait 100 francs. Depuis, les conversions

. Le nouveau 4 1/2 fut d’ailleurs garanti pour dix ans contre toute conversion. — On trouvera un historique complet des conversions dans l'ouvrage de M. Rorerr Doucer, les Conversions de fonds d’État en France au XIX® siècle.

de 1837, 1894 et 1992 ont abaissé successivement le taux de l'intérêt de la dette, lequel est aujourd’hui unifié à 3 p. 100 et inconvertible jusqu'au 16 novembre 1910. Tout pays dont le crédit est solide peul actuellemeut abaisser graduellement l'intérêt de ses dettes jusqu’à 3 p.106. Au delà de ce taux, la conversion devient très difficile.

On a parfois prétendu qu’en agissant ainsi l'Etat viole ses engagements. C'est une erreur, car il n'impose que ce qu'il a le droit d'imposer : le remboursement ; l'échange des titres, au contraire, reste facullatif. En convertissant ses dettes, quand c'est possible, il use donc d’un droit; il remplit aussi un devoir, parce qu'en négligeant de conver Lion

sacrificrait l'intérêt des contribuables, c'est-à-dire de tous, aux intérêts d'une minorité, les rentiers, et priverait le pays de ressources importantes. L’Angleterre a trouvé dans une série de conversions, opérées de 1822 à 1854, une économie annuelle de 100 millions, et, en France, les conversions de 1852 à 1902! ont diminué ensemble le service des intérêts de 154 millions environ.

Expédients et abus en matière de crédit public. Répudiations. Banqueroutes. Concordats. Cours légal et cours forcé. — Nous avons supposé jusqu'ici l'État faisant appel au crédit par les voies régulières et exécutant fidèlement ses engagements. Il n'en est malheureusement pas toujours ainsi. L'abus du crédit public, les désastres financiers, les guerres, mènent parfois les gouvernements à des pratiques dont les unes sont tout au moins irrégulières et dangereuses, les autres absolument déloyales.

Les plus condamnables sont les r épudiations et les banqueroutes. Répudier sa dette, en effet, c’est déclarer qu'on ne la payera pas; et faire banqueroute, c'est la réduire sans le consentement des porteurs de titres. Dans les deux cas l'État abuse de son omnipotence pour se débarrasser de ses engagements. Il en est d’ailleurs puni par la perte de son crédit.

En France, les conversions de 1825, 1862 et 1887 furent mal comne ou mélangées d'éléments qui en firent des emprunts plutôt que des conversions.

Un État aux abois peut quelquefois éviter la banqueroute en obtenant un concordat de ses créanciers. Ceux-ci lui accordent des délais ou lui font remise d'une partie de sa dette, dans l'espoir de sauver le reste et peut-être même la Lotalilé si l'Etat revient à meilleure fortune.

Enfin, le plus souvent, on évile ces extrémités en recourant à des expédients qui, sous une forme ou sous une autre, aboutissent à des emprunts indirects,le plus souvent forcés. En France, par exemple, on employa un procédé de ce genre quand, en 1816, on éleva le cautionnement des officiers ministériels, car on contraignit un certain nombre de particuliers ! à verser au Trésor des sommes considérables dont l'Etat s'empressa de faire emploi. Mais i'expédient dont les États usent le plus souvent consiste à donner cours forcé à des billets qu'ils émettent, c'est-à-dire à créer un papier-monnaie que chacun est obligé d'accepter dans les payements et dont les détenteurs ne peuvent réclamer le remboursement. C'est en réalité prélever un emprunt à la fois indirect et forcé sur l’ensemble du public. Dans le pays où existe une banque privilégiée émettant le billet de banque, l'État obtient le même résultat en donnant cours forcé aux billets de cette banque en compensation de fortes avances que celle-ci lui consent*

Presque tous les États ont été obligés de recourir au cours forcé. En France, l’assignat de la Révolution est resté célèbre. C'était un papier-monnaie gagé par les biens nationaux : l’émission dépassa 45 milliards, et la dépréciation fut telle qu'au moment où on le supprima, il n’élait plus accepté dans les payements que pour 1/300° de sa valeur nominale. On payait 30900 francs ce qui, quelques années auparavant en coûlait 10! Plus récemment, nous avons dû décréter, en 1848 et 1871, le cours forcé du billet de la

1. En compensation, on accorda à ces officiers ministériels le droit de présenter, moyennant finances, leurs successeurs. à l'agrément du gouvernement, c'est-à-dire le droit de vendre leurs charges.

2. On ne peut pas dire, au contraire, que l’Elat fasse un emprunt au public quand il décrète le cours légal du billet de banque, car si, en pareil cas, le billet devient obligatoire dans les payements, chacun est libre d’aller immédiatement réclamer à la banque le remboursement de ceux qu'il a reçus.

Banque de France ; mais, aux deux époques, les payements en espèces furent bientot repris. En Angleterre, le billet de banque eut également cours forcé de 1707 : à 1821 ; les États- Unis d'Amérique, contraints de recourir au papier-monnaie en 1862, ne purent s’en affranchir qu’en 1878. Enfin l’Autriche, la Russie, la Turquie et la plupart des États de l'Amérique du Sud sont encore sous le régime du cours forcé.

Bien que très dangereux, ce procédé n’est pas toujours condamnable. À la condilion d’en user avec une extrême prudence et de ménager la possibilité d'un prompt retour aux payements en espèces, on peut y trouver le moyen d'apaiser des crises aiguës et de faire face aux nécessités d'une guerre. La France, en 1848 et en 1871, se procura ainsi, sans qu'il en résullât aucun inconvénient sensible, el presque gratuitement, des ressources qu'elle n’aurait pu demander à l'emprunt direct qu'avec beaucoup de difficultés et à des conditions très onéreuses. Mais on ne peut que blämer l'emploi du cours forcé comme mode d'emprunt permanent, Les États obérés, que l'épuisement de leur crédit force à y recourir, sont vile entrainés à exagérer les émissions : la valeur des titres s’altère, le bouleversement des prix engendre des crises arlificielles, et, comme les monnaies métalliques disparaissent par l'effet de la loi de Gresham, le règlement des échanges internationaux devient difficile et coûteux.

$ 4 LA BOURSE DES EFFETS PUBLICS ET AUTRES Programme officiel : la Bourse : Son rôle au point de vue du crédit.

On a vu que le fonclionnement du crédit, soit privé, soit public, donne naissance à une foule de titres, actions et obligations de SEE, rentes sur l'État, etc., que les capi-

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talistes n'acceptent qu’à la condition de pouvoir aisément les vendre en cas de besoin. Aussi existe-t-il dans chaque pays un certain nombre de marchés, appelés Bourses des effets publics et autres”, destinés à l'achat et à la vente des valeurs mobilières. Les opérations s’y font par l'intermédiaire des agents de change, officiers ministériels jouissant d'un monopole, qui reçoivent et exécutent les ordres des vendeurs et des acheteurs, et dressent à la fin de la journée le tableau des cours, c'est-à-dire la liste des prix atteints par les divers titres. Les cours varient naturellement pour chaque titre selon les avantages auxquels il donne droit et le plus ou moins de confiance qu'il inspire.

Il semble que, sur un pareil marché, presque toutes les opérations devraient se faire au comptant. Il en serait ainsi, en effet, si tous les acheteurs de litres étaient des capitalistes désireux de faire un placement, et tous les vendeurs des emprunteurs vérilables ou des prêteurs ayant besoin de rentrer dans leurs fonds. Mais, à côté de ces individus, pour qui la Bourse est faite, existent les spéculateurs et les joueurs. Spéculant sur la hausse ou sur la baisse des cours, ils achètent le plus souvent des quantités qu'il leur serait impossible de payer comptant ou vendent des lots de titres qu'ils ne possèdent pas. Celui qui joue à la hausse achète, par exemple, le 7 mars, pour la fin du même mois, 2250 #irancs desrenté 5:p.*100 au- Cours de 98 francs; il aurait donc, pour exéculer le contrat, à payer le 31 mars une somme de 73 500 francs contre livraison des titres. Mais, en réalilé, il ne possède pas cette somme et ne se soucie pas de recevoir les titres. Son intention est de les revendre, livrables à la fin du mois, dès qu'une bonne occasion se présentera. S'il y réussit et revend, par exemple, à 99 francs le 25 mars pour fin courant, il se trouvera, au 31 mars, débiteur de 73500 francs comme acheteur, et créancier de 74250 francs comme vendeur : tout se réglera par une différence de 750. francs qu'il encaissera. Si ses prévisions étaient trompées, le cours des titres baissant au lieu de hausser, il revendrait quand même; mais, au lieu de perce-.

4. Il existe aussi des bourses de marchandises où se vendent et s’achètent les produits de l’industrie : blé, coton, fer, sucre, etc.

voir une différence, il aurait à en payer une et réaliserait une perle. Les joueurs à la baisse agissent d'une façon analogue. [ls ne possèdent pas les Litres qu’ils vendent : ce sont des vendeurs à découvert.

A de telles spéculations, l'opération au comptant ne saurait évidemment convenir. Les achals el les ventes à terme sont donc très fréquents à la Bourse, et l’on a dû les réglementer avec soin. Les époques de liquidalion ne sont pas laissées au choix des particuliers : on ne peul acheter ou vendre à terme les fonds d'EÉlat, niles aclions de la Banque de France, du Crédit foncier ou des Chemins de fer français que pour le dernier jour du mois où l'on traile, ou pour le dernier du mois suivant. Quant aux autres titres, on a le choix entre le 15 ou le dernier jour des deux mêmes mois. En outre, pour simplifier les comptes, il n’est permis d'opérer à terme que sur des quantlilés délerminées ou leurs multiples : 1500 francs de rente en 3 p. 100, et 25 lilres pour les actions ou obligations.

Ces spéculations de Bourse ont souvent suscité des critiques. On a dit qu’elles détournaient les Bourses de leur vérilable rôle, substituant au mouvement normal du crédit l'agiotage et le jeu. Elles prêlent, en effet, à de grands abus ; cependant, il faut bien reconnaitre qu'elles ont leur utilité. Entretenant l’animalion du marché, elles facilitent bien souvent le maintien des cours, le placement des Litres et la fondation des entreprises. Une importante réforme a du reste supprimé récemment la cause la plus choquante d'immoralité dans les Bourses. La loi française, réprouvant IC jeu, refuse, en général, toute action contre le perdant : poursuivi, celui-ci peut se mellre à l'abri en opposant l'exception de jeu. Les joucurs à la Bourse, toujours payés par les agents de change intermédiaires en cas: de gain, élaient donc maitres de ne pas solder leurs différences quand ïls perdaient. En voulant sanctionner une règle de morale, on provoquait de véritables scandales. Une loi du 28 mars 1885 a donné salisfaction à l'opinion publique en supprimant l'exceplion de jeu pour les

1. Article 6 du règlement de la compagnie des agents de change de Paris.

opérations de Bourse'. Mieux vaut, en effet, reconnaitre franchement des actes que l'intérêt du crédit oblige à tolérer.

1. Malheureusement elle ne l’a pas fait aussi nettement qu’on pourrait le désirer.

Lire dans les Extraits :

Joseph Garnier : les Bourses du commerce (p. 424).

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