Voir bp. 256, AN OT TO

d'œuvre. D'autre part, des droits d'entrée sur les objets manufaclurés réservaient 16 marché intérieur à nos industries, et des primes à l’exportalion les aidaient à conquérir des débouchés au dehors. Ge régime conciliait, en réalité, deux théories distinctes : par le but poursuivi, il se rattachait auü système mercantile: il était protectionnisle par les moyens employés. Il fut d’ailleurs complété par le pacte colonial, ensemble de mesures prises pour réserver à la mére-patrie le commerce avec ses colonies, ces dernières étant contraintes à demander à la méère-patrie tous leurs approvisionnements et à lui réserver leurs exporta- Lions, et-les navires de commerce de la mère-patrie élant seuls admis à faire l’inlercourse coloniale.

Le pacte colonial a subsisté jusqu'en 1866, causant le plus grand préjudice aux colonies. Quant au système principal de Colbert, s’il aida au développement des manufactures en France, ce ne fut qu’en ruinant l’agriculture. On l’'abañdonna enfin vers la fin du xvin® siècle. À ce moment, la politique libérale trouva dans les physiocrates des défenseurs ardents autant qu'autorisés, qui réclamèrent la liberté du commerce extérieur, de même qu'ils demandaient la Suppression des corporations, l’abolition des douanes intérieures, ctc. À la suite de la guëérre d'Amérique, la France signa avec l’Angléterre un traité de commerce par leque: les droits d'entrée furent abaissés à des taux moyens de 10 et 12 p. 100.

Le système mercanlilé était définitivement renversé, el pendant quelque temps les idées libérales triomphérent. La Constituante rédigea un tarif très modéré; elle supprima même toute taxe sur les denrées alimentaires. Mais bientôt nous entrons en lutte avec l'Europe, et la guerre se fait avec les tarifs autant qu'avéc les armées. On s'efforce par tous lés moyens de meltre l'Angleterre hors d'état d'exporter ses produits. Ge fut la Convention qui inaugura ce périlleux système, dont la plus énergique application fut le blocus continental décrété par Napoléon [°,

Quand la paix fut rétablie, le terrain se trouva préparé. pour les idées antilibérales. La théorie de la prohibition apparut alors. On ne craignit pas d'affirmer « qu'il est de droit politique et social que les fabricants français aient le

droit exclusif de fournir à la consommation du pays ». La Restauration accueillit ces revendications et des tarifs formidables furent édictés.

Ils ont subsisté jusqu’en 1860; mais les premières protestations s’élevèrent bien avant cette époque. L’Angleterre était entrée, dès 1846, dans la voie du libre-échange. Elle avait hésité longtemps : dès 1834, Cobden avait fondé, à Manchester, une ligue pour l'abolition des lois protectrices de l’agriculture, et il lui avait fallu dix années pour vaincre les résistances des prolectionnistes. Enfin, en 1843, des meetings nombreux réclamaient de tous côtés la liberté Commerciale: en 1845, le ministre Robert Peel, jusque-là grand adversaire des libre-échangistes, était converti: il acceptait la réforme et la faisait voter en 1846. L'effet produit en France fut considérable. Bastiat, dans son ouvrage : Cobden et la ligue, raconta ce qui venait de se passer en Angleterre; une Association pour la liberté des échanges se forma, deux journaux furent fondés pour soutenir la doctrine. De leur côté, les protectionnisles se constituèrent en Comité pour la défense du travail national: ils avaient pour organe le Moniteur industriel, et la majorité dans le Parlement leur était acquise. Mais le gouvernement impérial, gagné au libre-échange et usant de son droit propre, signa, le 23 janvier 1860, avec l'Angleterre, un traité de commerce abaiïissant considérablement les droits d'entrée. La France renonçait ainsi à la prohibition et fai-

sait un grand pas vers la liberté du commerce extérieur. La

plupart des États de l'Europe continentale l’imitèrent. Les

Etats-Unis, au contraire, restèrent fidèles au système prohibitif.

Aujourd'hui, l'Angleterre seule applique sans restriction le système libéral. Les droits de douane dont certaines marchandises sont frappées à l'entrée du Royaume-Uni n'ont pas pour objet de protéger l’industrie nationale, mais de procurer un revenu au gouvernement, et l’on choisit de préférence, pour les imposer de cette manière, les denrées qui n’ont pas de similaires dans le pays, comme le thé, le café, le tabac, le vin, etc. Les États-Unis, au contraire, ont des tarifs extrêmement élevés : ils espèrent, en écartant la concurrence étrangère, favoriser le développement de leur

industrie manufacturière. En Europe, le mouvement de réaction, inauguré par l'Allemagne, a fini par se généraliser. La France même s’est laissé entraîner. Depuis le 1° février 1892, elle a dénoncé ses traités de commerce et élabli deux larifs : le tarif minimum et le larif maximum. Tous deux sont extrêmement élevés, sans l'être également. Le tarif minimum n'est accordé qu'aux pays qui concèdent à la France le traitement de la nation la plus favorisée. Cette nouvelle politique a eu immédiatement pour effet d’abaisser de plus d’un milliard le total annuel de notre commerce extérieur, et il a fallu attendre sept ou huit ans pour revenir aux chiffres de 1891!.

Les traités de commerce. — On aura sans doute remarqué que, dans l’histoire de notre politique douanière, les périodes favorables à la liberté se sont toujours ouvertes par la signature d’un traité de commerce. S’entendre avec les autres nations est, en effet, ce que peut faire de mieux un peuple qui, sans oser aller jusqu’à la liberté commerciale absolue, ne veut pas de la prohibition. On se fait des concessions réciproques, el l’on aboutit finalement à un abaissement de la moyenne des droits d'entrée.

Aussi les partisans du libre-échange encouragent-ils les gouvernements à conclure des traités de commerce. C'est là, pensent-ils, un excellent procédé de transilion. Ces traités sont d’ailleurs conclus pour un certain laps de temps, dix ans, vingt ans, et, pendant ce délai, nos industriels sont à l'abri de changements brusques dans les tarifs des nations en vue desquelles ils fabriquent. Les parlisans des doctrines restrictives voient, au contraire, les traités de commerce avec défiance. Ils s'élèvent surtout contre l’une

1. L’exagération des droits de douane a provoqué des mesures criliquables, tel le système connu sous le nom de cadenas, Afin d'empêcher les importateurs de s’approvisionner en produits menacés d’une élévation de tarifs proposée par le gouvernement, un simple décret peut ordonner la perceplion provisoire des nouveaux droits pendant que la modification des tarifs est soumise aux délibérations du Parlement. On en est donc arrivé à confier au pouvoir exécutif le soin de décréter un nouvel impôt, porlant ainsi une grave atteinte aux droits, jusqu'alors incontestés, du pouvoir législatif en matière fiscale,

des clauses qu'on y rencontre, la clause de la nation la plus favorisée. C’est une stipulation par laquelle chacun des signataires se réserve le droit de profiter des abaissements de tarifs que son co-contractant accorderait ultérieurement à une autre nation. On ne peut guère l'écarter, car aucun peuple ne voudrait signer un traité si les concessions qu’il obtient, en échange de celles qu'il fait, pouvaient lui être indirectement enlevées, l’un de ses concurrents en obtenant de plus considérables. Il est certain qu'elle tend à l’abaissement des droits. Aussi les partisans de la liberté commerciale se bornent-ils à demander, non pas l'applicalion du libre-échange absolu, mais le retour à la pratique des traités de commerce.

Le mécanisme douanier. Droits de douane et primes. — L'administralion des douanes est l'instrument dont on se sert pour appliquer au commerce extérieur les mesures que lon croit propres à protéger l'industrie nationale. Toutes les marchandises qui entrent sur le territoire d’un pays, ou qui en sortent, passent sous les yeux de celte administralion qui est chargée, selon les cas, ou d'exiger le payement d'un droit, ou au contraire de remettre une prime. ,

DROITS DE DOUANE, — Les droils de douane sont de deux sortes : droits à l'importation et droits à l'exportation. Les premiers, de beaucoup les plus nombreux, ont tantôt pour objet de défendre nos produits contre la concurrence étrangère en frappant les marchandises importées, tantôt de percevoir un impôt comme cela se produit pour les droils frappant les denrées qu’on ne peut obtenir en France (café, cacao, etc.) Les droits à l'importation ont été jadis employés pour empêcher l'exportation des grains, lorsqu'on redoutait une disette, ou de certaines matières premières qu'on voulait réserver à nos industries.

Primes. — Les primes sont aussi de deux sorles : primes à l'importation et primes à l'exportation. On a vu parfois des gouvernements payer des primes aux étrangers qui importaient cerlaines matières premières dont l'industrie nationale manquait, ou des denrées alimentaires dont on avail un besoin urgent. Récemment encore une nation

européenne, l'Allemagne, voulant encourager sur son territoire la fabrication du sucre de betterave, accordait une prime à ceux de ses industriels qui exportaient ce produit au dehors. Dans le premier cas la prime était payée à l’importation, elle l'était à l'exportation dans le second.

Mais on a presque entièrement renoncé aujourd’hui aux droits de douane à l’exportalion et aux primes. Les diseltes et le manque de matières premières ne sont plus à craindre, le commerce extérieur élant assez actif pour distribuer, en l'absence de tout stimulant, les divers produits d’une façon régulière. Et, d’autre part, on a compris. qu’il était déraisonnable d'imposer aux contribuables d'énormes sacrifices pour ouvrir des débouchés à une industrie quand elle ne peut les conquérir par elle-même.

L'administration des douanes n'est donc plus guère chargée que de percevoir des droits à l’imporlation. Ajoutons seulement que certaines mesures de protection sont parfois prises sans qu’elle ait à concourir à leur exéculion : tel est, par exemple, le système des primes à la construction et à la navigation, institué en 1881, dans le but de protéger notre marine marchande au long cours.

Transit, drawback, admission temporaire, entrepôts et ventes publiques. — Un système de droils à l'importation ne peut, sous peine de dépasser le but, être appliqué sans quelques tempéraments. Il serait déraisonnable, par exemple, de prétendre faire payer la taxe aux marchandises de transit, c'est-à-dire à celles qui ne font que traverser le territoire national pour aller d'un pays dans un autre, car on n’obtiendrait d’autre résultat que de les détourner de cette voie et de faire perdre à nos entreprises de transports une partie du fret qui les alimente, Souvent aussi, on consent à exempter de droits les malières premières nécessaires à celles de nos industries qui travaillent pour l'exportation. On peut alors choisir entre deux procédés : le drawback, consistant à exiger le droit quand la matière première est importée, sauf à le resliluer quand elle est réexportée sous forme de produit achevé, et l'admission temporaire, consistant à admeltre sous caution la matière première en franchise, en accordant au fabricant

un certain délai pour la travailler et la réexpédier à l'étranger. Enfin, il est indispensable que les commerçants étrangers ne soient pas empêchés d'apporter en France les marchandises qu’ils désirent y vendre, et de constituer ainsi des approvisionnements dont le pays ne pourrait se passer. On y parvient au moyen des entrepôts, vastes magasins qui sont considérés comme territoires neutres. Toute marchandise qu'on y dépose est provisoirement dispensée de la taxe; si elle en sort pour reprendre le chemin de l'étranger, elle n’acquitte pas le droit de douane; elle le paye au contraire lorsqu'elle est consommée à l’entrepôt ou vendue dans le pays. Les avantages de ce système sont si considérables qu’on l’a étendu, en imaginant ce qu'on appelle l'entrepôt fictif. Dans cerlains cas, lorsqu'il s’agit, par exemple, de marchandises dangereuses, encombrantes, ou lorsqu'une ville n’a pas d’entrepôt réel, on autorise tel commerçant français à recevoir des marchandises étrangères dans ses propres magasins sans acquitter la taxe, en l’obligeant seulement à présenter ces marchandises à toute réquisition, à ne pas les déplacer sans autorisation et à fournir une caulion répondant du payement des droits le cas échéant.

La facullé d’entrepôt n’est pas le seul moyen qu’un peuple puisse employer pour encourager les commerçants à expédier leurs marchandises dans ses ports. Presque partout, on institue des ventes publiques de marchandises en gros ; quelques-unes de ces ventes, celles de Londres par exemple, sont célèbres et attirent de nombreux acheteurs. En France, on pourrait les souhaiter mieux organisées. Le législateur a cependant pris soin de ne pas les soumettre à des règlements aussi étroits que ceux qu'il'impose aux ventes publiques de marchandises au détail.

Lire dans les Extraits :

Condorcet : La liberté économique est commandée par la justice el par lintérêt public (p. 173).

Bastiat : Deux pertes contre un profit (p. 310).