LIVRE YI, CHAPITRE X

tous , et non accaparés par quelques-uns. Le droit devrait tout régler, tout soumettre-, mais malheureusement les faits démontrent qu'il n'en est point ainsi. Toutefois consolonsnous en nous réfugiant dans l'espérance. Le fait a beau être opposé au droit , il ne peut le détruire , tôt ou tard il triomphera de tous les obstacles.

D'après les principes du droit naturel , les lois positives ne doivent jamais rien ordonner ni rien défendre qui ne soit dans l'ordre des choses possibles, justes et utiles. Ces lois, pour être obligatoires , ne doivent point être en désaccord avec les véritables besoins de notre triple mode d'existence physique , morale ( ou sympathique ) et intellectuelle.

Le droit naturel se résume par ces maximes de l'Evangile : Ne faire à personne ce qu'on ne voudrait pas qui nous lut fait.e' omnia quœcumque vullis ut faciant vobis et vos faute illis. Aimez-vous, tolérez-vous , et faites-vous les uns aux autres le plus de bien possible-, c'est là la quintescence du droit naturel.

Les lois qui s'appliquent aux nations et qui servent à régler leurs rapports réciproques forment ce qu'on a appelé droit international , droit des gens. Ces lois ne devraient être que l'application, de peuple à peuple, des règles du droit naturel; elles consistent, selon Montesquieu, à faire dans la paix le plus de bien qu'on peut, et dans la guerre le moins de mal possible. Les peuples sont frères , ils ont les mêmes droits , les mêmes devoirs; ils doivent se traiter comme les membres d'une même famille ; si l'union fait leur force, elle fera aussi leur bonheur.

Le droit civil, pris dans le sens le plus général, est la réunion des lois qui doivent régir les hommes dans l'état de société, dans la cité, civitas (d'où sont venus les mots civil, civique, citoyen). Ce droit , vu l'état actuel des lumières, est établi d'une manière peu philosophique, il n'est pas en harmonie avec les besoins de la nature humaine. Pour être utiles au bonheur social des hommes, les lois civiles devraient être la consécration et la garantie de tous leurs droits véritables.

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Elles devraient fixer et régler tous leurs rapports entre eux selon le principe de la fraternité chrétienne, elles devraient donner à l'intelligence, alors qu'elle est productive de valeurs réelles, et à la force musculaire, quand par son activité elle crée ou augmente la somme des produits agricoles ou industriels, le même rang et les mêmes droits qu'aux autres capitaux et propriétés; l'esprit et les bras de l'homme ne sontils pas des instruments de richesse comme la terre et les signes monétaires? ce sont de vrais capitaux qui doivent porter leur rente tout aussi bien que l'argent; enfin, elles devraient réglementer tous les travaux de la société , de manière à ce qu'ils soient en proportion avec les besoins bien constatés de tous, et divisés ou partagés selon les aptitudes de chacun, selon des spécialités reconnues. Ces lois civiles , telles que le système anti-libéral et aristocratique du droit des Romains les a fait établir, portent partout l'empreinte plus ou moins forte du privilège et du despotisme. En France, le Code Napoléon les a modifiées de manière à être moins mauvaises qu'elles ne sont chez la plupart des nations voisines. Elles se bornent à fixer plus ou moins bien l'état des personnes, la propriété des choses, l'ordre des successions, la nature des obligations, etc.

Le droit public est celui qui traite des intérêts généraux de la société et s'occupe du système politique qui doit la régir. Ce droit public ou politique devrait, s'il était élevé à la hauteur et à la dignité qu'il doit atteindre , primer tous les autres droits et les tenir sous sa dépendance immédiate, comme luimême devrait être subordonné aux lois de l'organisation humaine, c'est-à-dire aux besoins et aux droits qui en dérivent. (Voyez Droits de V homme.) La raison du droit public, sa puissance , son utilité et sa durée ne peuvent être que le résultat de sa parfaite harmonie avec ces droits. La société ne sera bien constituée et bien réglée que lorsque l'homme et les modifications et directions heureuses qu'on peut imprimer à ses facultés seront bien connus des puissants ( bene volentes ) de la terre.

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Comme il nous est démontré que nous avons un triple mode d'existence, c'est-à-dire qu'étant destinés à vivre physiquement, sympathiquement et intellectuellement, il en résulte pour chacune de ces manières d'exister une série de besoins, et par conséquent autant de droits que nous allons brièvement examiner sous les trois divisions suivantes.