CHAPITRE PREMIER

LA COMMUNE

L'éducation politique au vülage.

Georges avait grandi et avait obtenu le certificat d'études 'primaires, qui marquait le terme de son séjour à l’école. Comme il avait toujours beaucoup aimé les travaux des champs, il n’eût pas mieux demandé que de s’établir dans la ferme de ses parents et de devenir agriculteur avec eux. Mais ses frères étaient nombreux et n’avaient pas besoin de lui. Il dut chercher ailleurs l’emploi de son travail. On le mit en apprentissage chez un menuisier, et, comme il était fort appliqué, il fit rapidement des progrès dans son état. Au bout de quelque temps, son patron reconnut qu’il n’avâit plus rien à lui apprendre; il lui conseilla alors de faire son tour de France pour se perfectionner et étudier les finesses du métier.

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Mais, avant de partir, Georges alla rendre visite à l’instituteur, pour lui demander ses derniers conseils.

L’instituteur le félicita sur sa résolution : — Vous voilà en train, lui dit-il, de devenir un bon ouvrier. Mais je vous connais, en parcourant la France, vous ne rangerez pas seulement à visiter les ateliers de menuiserie, afin de nous revenir plus habile. Vous rechercherez avec curiosité, je n’en doute pas, toutes les occasions de vous instruire. Vous voudrez connaître, en les observant de près, toutes les institutions de notre chère France. Vous n’oublierez pas certainement que vous allez être électeur dans quelques mois et que vous êtes déjà de cœur, un vrai citoyen et un bon républicain.

Georges ne cacha pas qu’il se promettait un grand plaisir de toutes les découvertes qu’il allait faire, et qu’il comptait bien, durant son voyage, tout regarder, tout écouter. — Il ne comprenait pas, disait-il, l’ouvrier qui s’absorbe tout entier dans la spécialité de son métier et qui, la journée finie et le pain quotidien gagné, ne songe pas qu’il doit à sa dignité d'homme de s’intéresser aux affaires pi/bliques.

— Vous avez bien raison, reprit l’instituteur. Autrefois l’indifférence politique était permise à l’ouvrier, que dis-je? elle lui était imposée. Maniez vos rabots et vos truelles, mes braves gens, leui disait-on, gagnez votre vie, si vous pouvez, mais gardez-vous de vous mêler d’autre chose ! A d’autres, aux membres des classes privilégiées, le soin d’aimer la patrie, de connaître et de servir les iuléiêts généraux du pays !

Ces temps-là sont passés. La Révolution française avait déjà fondé la liberté et l’égalité civiles. La République de 1848, en établissant le suffrage universel, en donnant à chacun le droit de voter et de participer par son vote à l'administration de sa commune, de son département, au gouvernement de son pays, la République a fondé la liberté et l’égalité politiques

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Aujourd’hui le plus humble des ouvriers, de tous ceux que le travail courbe vers la terre ou sur leurs outils, a le droit de relever la tête, pour regarder ce qui se passe autour de lui, pour s’enquérir des actes de ses gouvernants, pour leur demander compte de leur conduite, pour écouter de loin, transmise par les journaux, la voix des hommes qui, dans les assemblées politiques, servent ou trahissent la cause du peuple.

Et ce droit est en même temps un devoir : car le jour où les citoyens sont appelés à voter, à choisir par leurs libres suffrages celui qui sera dans les assemblées publiques le représentant de leurs besoins et de leurs vœux, il est nécessaire qu’ils sachent pourquoi et pour qui ils vont voter. Sans cela, ils se tromperont, ils compromettront à la fois leur intérêt propre et l’intérêt géîiéral de leur pays.

Quand vos frères, Georges, louent des journaliers pour les aider, ils ne se trompent pas, parce qu'ils savent qui ils prennent et quel genre de travail ils attendent de leurs ouvriers. Et vous, ne voulez-vous pas savoir de même de quelles affaires seront chargés, quelles questions auront à discuter les hommes que vous choisirez pour diriger la commune et la République ?

Ne craignez donc pas à vos heures de loisir de vous mêler à la vie politique de votre pays. Le dimanche surtout, ce jour de repos que la nature réclame, et où la religion enseigne qu’il faut particulièrement penser à Dieu, est aussi le jour où vous devez penser particulièrement à la patrie.

Aussi ai-je remarqué avec plaisir que les jours de fête, Georges, vous vous arrêtiez devant le Bulletin des communes que le gouvernement fait afficher chaque semaine sur la porte de la mairie. Le Bulletin des communes ]o\xvi\?l\ du pauvre, et, à défaut d’autres, il

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peut vous renseigner utilement sur la marche générale des affaires du pays ^

Exercices. Quelle différence y a-t* il entre les droits civils et les droits politiques? — Qu’appelle-t-on liberté

politique? — Pourquoi est.-il du devoir de chaque citoyen de s’intéresser aux affaires publiques?

La commime.

— Maître, dit Georges, je me trouverai bientôt dans de grandes villes, dans des chefs- lieux de départemen et j’essaierai de m’j rendre compte de tout ce qui s’y passe. Mais ceux que j’interrogerai sur les affaires do département me questionneront peut-être à leur tout sur les affaires de ma commune...

— Et vous serez embarrassé pour leur répondre, interrompit le maître! Eh bien, si vous voulez, tout en faisant ensemble le tour du village, nous allons chercher à nous rendre compte de l’organisation de la commune. Il est d’autant plus nécessaire de le savoir que les plus grandes villes ressemblent à notre petit village en ce qu’elles sont, elles aussi, des communes, administrées de la même manière.

La commune, comme nous Tentendons aujourd’hui, ne date que de la Révolution française. Sans doute, au moyen âge, nos pères ont soutenu des luttes héroïques pour revendiquer contre la domination des seigneurs féodaux les franchises communales. Mais ces entreprises échouèrent. D’ailleurs les communes d’autrefois n’étaient le plus souvent que de grandes villes dont les

1 Dans cette quatrième partie, nous avons cru devoir supprimer les résumés des leçons. Ce*' résumés pourront être demandés aux élèves sous forme de devoirs écrits.

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bourgeois ne songeaient guère à s'allier avec les habitants des campagnes.

La Révolution, qui émancipa Tindividu, devait aussi émanciper dans une certaine mesure ce groupe d'individus, cette petite collection de familles qu'on appelle la commune. Elle en lit le premier degré de la division administrative du pays, elle en fit aussi une sorte de personne morale, de personne civile, capable d'acquérir et de posséder des biens, de contracter des engagements, de se gouverner elle-même, mais, bien entendu, sous l’autorité et le contrôle de l’État.

— Ainsi, dit Georges, l’indépendance de la commune n’est pas complète, pourquoi ne le serait-elle pas? pourquoi ne peut-elle pas diriger ses affaires comme elle l’entend ? C’est quelquefois bien long d’attendre les ordres du gouvernement. Et puis on n’est pas maître de faire ce qu’on veut. Quand on a rebàli notre maison d’école, je me rappelle combien l’affaire a traîné en longueur, parce que les plans de l’architecte n'étaient pas approuvés, et que M. le maire, disait-on, attendait l’autorisation de M. le préfet.

— Oui, et le préfet attendait celle du ministre. Tout cela peut paraître long en effet; mais il faut être raisonnable, et comprendre que, quand il s’agit de questions graves, la commune doit incliner sa volonté devant l’autorité supérieure. L’émancipation absolue de la commune serait le commencement de l’anarchie, la fin de l’unité nationale. Livrées à elles-mêmes les communes feraient certainement des sottises ; les uns ne voudraient pas d’école ; d’autres peut-être ne voudraient plus d’église. Il faut donc que la volonté générale du pays intervienne dans certains cas pour limiter et régler la volonté particulière de la commune. Voyez ce qui arriverait dans la famille, si les enfants cessaient d’obéir à l’autorité paternelle et voulaient agir à leur tête. Ce serait le pire des désordres. Il en serait de

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même dans la nation, si les communes s’affranchissaient de l’autorité de l’État.

La commune est sans doute une personne, mais une personne qui reste toujours mineure. Ajoutez que les habitants de nos villages, outre qu’ils n’oiit pas toujours la raison nécessaire pour se conduire, n’ont pas non plus dans certains cas les ressources suffisantes pour mener à bonne fin leurs entreprises. Crojez-vous donc, Georges, qu’il nous eût été possible de bâtir notre jolie mairie, notre vaste école, si l’État ne nous avait pas aidés de ses deniers? Félicitons-nous donc d’être assujettis dans certains cas au contrôle de l’État, car sans cela nous n’aurions nullement le droit de lui demander ses subventions et ses secours.

Exercices. Quels seraient les inconvénients et les dangers d’une •émancipation complète de la commune ? — Est-ce le nombre des habitants ou l’étendue du •territoire qui est le principe

de la division des communes ?

— Qu’est-ce qu’on veut dire quand on dit que la commune est une personne morale ? — Pourquoi cette personne morale reste-t-elle toujours mineure ?

Le conseil municipal.

Vous rappelez-vous, Georges, le jour où, pour vous faire comprendre la nécessité de l’ordre dans les discussions, je transformai Técole en assemblée délibérante ? Il s’agissait d’une question bien simple, pourtant. Quels livres devions-nous acheter pour la bibliothèque scolaire, avec l’argent que le maire venait de nous donner en nous autorisant à en disposer comme nous l’entendrions? Ce fut au premier moment un tumulte inouï. Vous ne parveniez pas à vous entendre. Chacun avait son avis et voulait le faire prévaloir. C’est alors que je vous suggérai l’idée de voter pour trois ou quatre dél>

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gué^, qui auraient votre confiance et qui se chargeraient de dresser la liste des livres en tenant compte de vos désirs. Ce qui fut fait à la satisfaction générale.

— Oui, dit Georges, et je me souviens aussi que je fus bien fier quand j’entendis proclamer mon nom dans la liste des délégués, élus parles camarades.

— Eh bien, ce sont les mêmes raisons qui ont nécessité l’institution d’un conseil municipal dans chaque commune. A l’école vous n’étiez qu’une trentaine et votre petite assemblée était tumultueuse. Que serait-ce donc si l’on convoquait tous les habitants sur la place publique pour soumettre à leurs délibérations les intérêts communaux ?

Aussi est-on convenu que les citoyens se feraient représenter par un certain nombre de conseillers municipaux, qui se réunissent de temps en temps pour discuter et régler les affaires de la commune. Pour que ces conseillers soient choisis parmi les plus honnêtes et les plus capables, on les fait élire par le suffrage universel ; tous les citoyens sont appelés à les nommer. Le vote est secret, pour que chaque électeur puisse voter selon sa conscience, librement, et à l’abri de toute inftuence. Les conseillers doivent être âgés de plus de vingt -cinq ans, avoir leur domicile dans la commune ou tout au moins y payer l’impôt L Leur nombre varie avec la population de la commune : il ne peut être de moins de dix, ni de plus de trente-six, sauf à Parisoù il y a quatre-vingts conseillers municipaux, autant que de quartiers. Enfin, on ne les élit que pour quatre années, parce que quelques-uns d’entre eux peuvent se montrer indignes de la confiance des électeurs et qu’il faut laisser aux citoyens le droit de remplacer par

* Ajoutons qu’il ne peut y avoir dans un conseil municipal qu’un quart des membres dispensés de la condition de domicile, et à qui suffit le fait de payer dans la commune une des quatre contributions directes. (Voy | loi du ^ avril 1884.)

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de plus dignes ceux qui auraient réellement démérité.

Exercices. Pourquoi est-il impossible que tous les habitants d’une commune gèrent directement les affaires communales? — Pourquoi est-il nécessaire qu’ils se fassent représenter par un petit nombre de

délégués? — Quelles sont les diverses précautions qu’on a prises pour que les représentants de la commune fussent choisis parmi les meilleurs et les plus capables ?

Attributions du conseil municipal.

Tout en causant, l’instituteur et Georges étaient arrivés devant la porte de la mairie : — Tenez, dit le maître, voilà précisément les conseillers municipaux qui sortent de la salle de leurs séances. Ils viennent de terminer leur session ordinaire de mai. Ils ne se réuniront plus maintenant avant le mois d’août; puis viendront les sessions ordinaires de novembre et de février, à moins que quelque affaire grave ne les oblige à demander une session extraordinaire qui serait autorisée par le préfet ou le sous-préfet.

— Mais, dit Georges, comment se fait-il que vous n’ayez pas assisté à la délibération qui vient de s’achever, en votre qualité de secrétaire de mairie?

— Je ne le suis plus. J’ai longtemps exercé ces fonctions, tant que l’on n’a trouvé personne dans la commune qui pût ou voulût me remplacer. Mais aujourd’hui la chose est faite, et je suis heureux de me consacrer entièrement à mon école.

Cela ne m’empêchera pas de continuer à m’informer avec attention des délibérations et des décisions du conseil. Vous-même, Georges, quand vous reviendrez au village, vous vous y intéresserez, car la prospérité de la commune en dépend.

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Il y a d’abord un certain nombre d'affaires que le conseil municipal règle définitivement, bien que ses résolutions aient toujours besoin de l’approbation préfectorale. Les lois du 18 juillet 1837 et du 24 juillet 1867 les énumèrent tout au long. Telles sont les acquisitions d’immeubles, quand la dépense ne s’élève pas au-dessus d’une certaine somme fixée par la loi (le dixième des revenus ordinaires de la commune), les réparations des édifices communaux, la location des maisons qui appartiennent à la commune, etc., etc. Vous vous rappelez quelle émotion ce fut l’an dernier parmi les paysans du voisinage, quand ils apprirent qu’il leur faudrait désormais payer un droit de place sur notre marché, toutes les fois qu’ils y conduiraient des bestiaux pour les vendre. C’est notre conseil municipal qui avait jugé cette mesure utile et même nécessaire, afin d’augmenter les revenus de la commune et de couvrir en partie les frais occasionnés par la construction de la nouvelle mairie.

Dans d’autres cas, les dèlilèraUons du conseil municipal ne sont valables que si elles ont été préalablement approuvées par l’autorité supérieure. Ainsi, quand on a établi l’octroi, il a fallu un décret du Président de la République. Quand on a fondé le bureau de bienfaisance, il a fallu un arrêté du préfet.

Mais outre les délibérations qu’il a le droit de prendre, le conseil municipal est encore appelé à émettre des avis ou des vœux sur toutes les affaires d’intérêt local. Par exemple, quand on a remplacé par une institutrice laïque la religieuse qui dirigeait notre école de filles, le gouvernement ne s’y est décidé que parce que le conseil en avait à plusieurs reprises exprimé le vœu à une grande majorité.

Il y a bien d’autres affaires sur lesquelles le conseil municipal a des décisions à prendre : l’éclairage et le pavage des rues, par exemple. Il y a surtout le hiidget, c’est-à-dire le tableau que l’on dresse chaque année des

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recettes et des dépenses de la commune. C’est le maire qui le prépare et le conseil municipal qui le vote. Naturellement un bon budget est celui où les dépenses ne dépassent pas les recettes.

Voilà, Georges, tout ce qu’il est nécessaire que vous sachiez pour le moment. Vous apprendre le reste, quand, de retour parmi nous, vous aspirerez peut-être vous-même à devenir conseiller municipal.

Georges sourit et rougit, u Supposez, maîire, dit-il, que j’aie aussi l’ambition d’être maire quelque jour, et apprenez-moi les attributions du maire ! »

liXERciGEs. Pourquoi le conseil mu- i tion du préfet? — de l’approbation nicipal ne peut-il pas statuer défi- du ministre? — Quelles sont les quanitivement sur certaines affaires? — lités qu’il fautjexiger d'un bon con- Pourquoi a-t-il besoin de l’approba- | seiller municipal?

Attributions du maire.

Autre chose est délibérer, autre chose exécuter. Le jour où vos camarades vous désignèrent avec deux ou trois autres pour dresser la liste des livres à acheter, c’est moi qui fus chargé d’écrire au libraire, de donner l’ordre d’achat, de payer la facture. Eh bien, ce jour-là vous étiez le pouvoir délibérant, moi le pouvoir exécutif; vous étiez le conseil municipal, moi le maire.

Le maire, en effet, est chargé de faire exécuter les décisions du conseil. C’est là une de ses fonctions ; mais il en a d’autres. Il est la première autorité delà commune, et à chaque instant nous avons besoin de lui, ou de ses adjoints, qui ont pour mission de l’aider, de le remplacer au besoin.

Jf;2 • ^ K SOCIÉTÉ POLITIQUE

Le maire est d’abord rofücier de l’état civil. En cette q-ualité, il reçoit les déclarations de naissance et de mort et célèbre les mariages. C’est devant lui que s’engagent solennellement à s’aimer, à se protéger l’un l’autre, à élever en commun des enfants, l'homme et la femme qui veulent fonder à eux deux une nouvelle famille. Quand le maire les a déclarés unis au nom de la société civile, les deux conjoints sont légalement mariés. Si la cérémonie religieuse suit la cérémonie civile, ce n’est pas pour ajouter plus de force à un acte qui est définitif, qui légalement se suffit à lui-méme, c’est parce que les époux, pour satisfaire leurs sentiments religieux, veulent prendre Dieu’à témoin d’un engagement que la société civile a déjà consacré.

Le maire n’aurait d’autre attribution que celle-là qu’il faudrait déjà honorer et respecter l’homme qui représente la loi dans l’acte le plus important de la vie. Mais le maire a d’autres pouvoirs encore : c’est lui qui nomme les employés de la commune, le secrétaire de la mairie, les agents de police, les pâtres communaux, etc. ; le garde champêtre est nommé par le préfet, mais sur la présentation du maire.

Le maire est encore, dans une certaine mesure, officier de police judiciaire. Il est chargé de tout ce qui intéresse la tranquillité et la sûreté des rues, du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, les marchés, les foires, etc.

Enfin, le maire est le mandataire de la commune, quand la commune achète, vend, a des procès, entreprend des travaux, etc.

Mais ce qu il ne faut pas oublier, c’est que le maire est en même temps l’agent du gouvernement. Il a ce double caractère de représenter les intérêts de la commune devant le gouvernement, et de représenter l’autorité du gouvernement devant la commune. C’est lui

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qui fait publier les lois, les décrets, et qui est chargé d’en assurer l’exécution.

C’est le conseil municipal lui-même qui élit son maire, et il est quelquefois embarrassé pour le bien choisir. En effet, vous le voyez, Georges, un maire a beaucoup à faire : il lui faut de l’intelligence, quelques loisirs, un grand dévouement à l’intérêt général. Et de tout cela il n’est payé que par le sentiment du devoir accompli et la reconnaissance publique; car ses fonctions sont gratuites.

Mais il est temps, Georges, que je vous rende à votre liberté et à vos préparatifs de départ. Je vous ai rBmis à l’école aujourd’hui; mais c’est la dernière fois. Vous allez maintenant vous instruire vous-même, tout en voyageant, et vous n’aurez plus besoin de mes leçons.

— Pardon, maître, reprit vivement Georges, si vous le voulez bien, je vous écrirai de temps en temps, et comme il m’arrivera de me tromper dans mes observations et dans mes jugements, je vous serai très obligé de me répondre pour rectifier mes erreurs.

— Soit, dit l’instituteur, mais j’ai l’espoir que mes réponses seront rares.

Exercices. Quelle est la fonction la plus importante du maire?

— Quelles sont ses attributions ?

— Qu’est-ce que le mariage

civil ? — le mariage religieux ?

— Quelles sont les qualités d’un bon maire ?

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