CHAPITRE II

LE DÉPARTEMENT

Le département et les anciennes provinces.

Georges à M A.. , instituteur à X.

Toulouse, 1®*' juillet i8...

Vous devez penser, cher maître, que ma première lettre est longue à venir ; c’est que pour un ouvrier comme moi, qui utilise de son mieux son tour de France, les loisirs sont rares. Et puis j’ai tant de choses nouvelles à voir qu’il me faut un peu de temps pour m’j reconnaître.

Je ne suis pas encore bien loin de vous. Je n’ai pas quitté le chef-lieu de notre département, et je le connais maintenant presque aussi bien que mon village.

Vous m’avez appris à l’école que l’origine des départements remonte à la Révolution, que jusqu’en 1790 notre belle France était divisée en grandes provinces. Je comprends maintenant tout ce qu’il y avait de sagesse dans le décret de l’Assemblée constituante qui créa les départements. Les anciennes provinces étaient trop vastes. Pour que nos communes soient bien administrées, elles qui ont à chaque instant besoin du préfet, il ne faut pas que le chef-lieu où réside le préfet, et qui est le siège de l’administration, soit trop éloigné.

LE DÉPÀBTEMENr

De trop loin on ne Yoit pas bien les choses, et le préfet, qui doit être informé de ce qui se passe sur tous les point? du pays, risquerait fort d’être mal informé s’il avait à administrer un territoire trop étendu. Même dans l’état présent des choses, il me semble qu’il est bien utile que le préfet puisse compter sur l’assistance des sous-préfets qui résident dans les trois chefs-lieux d’arrondissement de notre département. Je vois d’ici l’embarras où serait notre maire, si, à chaque affaire qui surgit et où il a besoin de s’expliquer directement avec le représentant de l’administration, il lui fallait aller de chez nous jusqu’au chef-lieu du département. Heureusement que le sous-préfet est à proximité, et que notre maire peut s’entendre avec lui.

En outre, la suppression des grandes provinces d’autrefois a dû consolider l’unité nationale et faire disparaître les rivalités, les préjugés locaux. Nous avons ici un bon nombre d’ouvriers qui viennent, qui de l’Auvergne, qui de la Gascogne, qui du Béarn, mais nous ne les appelons pas Gascons ou Auvergnats : ils sont tous Français comme nous

Exercices. Pourquoi le département ne doit-il pas être trop vaste ? — Pourquoi le département est-il subdivisé en arrondissements? — Pourquoi TAssemblée constituante, quand elle supprima l’ancienne division en

provinces , justifiait - elle cette mesure en disant : « La Franco doit être une, homogène, et n’avoir de délimitations intérieures que pour ses nécessités administratives ? »

Le jury.

Georges à l'instituteur de X...

Juillet i8,..

Je viens de rencontrer M. X,.., notre voisin que vous connaissez bien. Comme je m’étonnais de le voir

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ici, il m’a expliqué qu’il était juré, et que la session do la cour d’assises s’ouvrait demain.

Je lui ai demandé s’il n’avait pas eu quelque regret de quitter le village au moment où sa présence y eût été peut-être nécessaire pour les travaux de la moisson.

— Le devoir avant tout! m’a-t-il répondu. Depuis 1791 l’institution du jury est établie en France et n’a pas cessé d’être populaire. Personne ne songe à se dérober à cette obligation. C’est un honneur pour les citoyens que d’être appelés quelquefois par l’Etat à prendre leur part de cette grande fonction sociale qui consiste à rendre la justice. C’est aussi une sauvegarde pour les accusés que d’être jugés par des hommes pris dans tous les rangs de la société, qui arrivent de tous les coins du département, sans parti pris, étranger aux finesses juridiques, mais décidés à n’écouter que leur conscience et leur raison, à condamner ou à absoudre selon que les débats auront démontré la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.

Je demandais alors à M. X..., s’il avait été déjà juré :

— Je ne pouvais l’être, je n’avais pas trente ans.

Comme il voyait que je n'étais au courant de rien, il acheva de m’instruire. Je sais maintenant que les jurés sont tirés au sort, sur une liste générale qui est dressée dans chaque canton, puis révisée au chef-lieu d’arrondissement; qu’on a soin d’inscrire sur cette liste les citoyens les plus honorables, ceux qui offrent le plus de garanties d’impartialité ; que cette liste n’est pasl bien longue, puisqu'il ne doit y avoir qu’un juré par 500 habitants ; qu’on la renouvelle annuellement , que, quelques jours avant l’ouverture des assises, l’on tire au sort les noms de quarante membres qui forment le jury de la session.

Tout cela m’a donné grande envie de voir de près

LE DÉPARTEMENT

Messieurs les jurés et d’assister aux débats de la cour d’assises ; demain je me rendrai au tribunal.

Exercices. Quelles sont les garanties d’impartialité qu'oiïre le jury ? — Est ce que le jury est institué pour juger toutes les affaires ? — Pourquoi les affaires

criminelles, celles qui entraînent quelquefois des condamnations aux travaux forcés et à la peine de mort, sont-elles les seules soumises au jugement du jury ?

La cour d'assises.

Georges a V instituteur de X

Juillet 18 ...

J’ai passé la journée à la cour d’assises, non sans émotion, et curieux de voir fonctionner Injustice criminelle de mon pays, celle qui juge, non pas seulement des contestations entre particuliers, comme les tribunaux civils, non pas de simples délits, comme les tribunaux correctionnels, mais les attentats contre la société, les crimes qui mettent en péril la vie ou la propriété des citoyens.

L’affaire était grave, il s'agissait d’un homme qu’on accusait de meurtre commis avec préméditation.

J’étais impatient de savoir de qui se composait le tribunal. On m’a montré le président des assises, un •conseiller de la cour de Toulouse, assisté de deux autres juges, conseillers comme lui. A leur gauche, j’ai vu le procureur général, chargé de soutenir l’accusation. On m’a dit qu’il était rare que le procureur général parût à la cour d’assises : pour les affaires moins graves il se fait remplacer par un des avocats généraux ou des substituts qui avec lui composent le parquet de la cour.

LA Société politique

11 y avait quelque agitation dans la salle au début, mais le silence s’est fait lorsque le président a tiré au sort les douze jurés qui devaient siéger dans l'affaire. Le nom de M. X... est sorti de l’urne : mais aussitôt quelqu’un a dit d’une voix haute: « Je le récuse. » C’était l’avocat de l’accusé, que je n’avais pas encore aperçu et qui se tenait debout, à gauche des juges et au-dessous du tribunal. J’ai pensé que, M. X... étant connu pour la sévérité de son caractère, l’avocat redoutait de le voir parmi les jurés. Quelques autres jurés ont aussi été récusés, soit par l’avocat, soit par le procureur général.

Enfin, les douze jurés désignes ont pris place sur leurs bancs, à droite du tribunal. Le président leur a dit d’une voix grave : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes de vous décider suivant votre conscience en hommes probes et libres ? » Et tous les jurés, debout, la main levée, ont répondu : (( Je le jure. »

Le jurj s’est assis ; on a introduit l’accusé qui s’est placé entre deux gendarmes, derrière son avocat, et les débats ont commencé.

Je ne vous les raconterai jjas en détail. Ce qui m’a le plus frappé, c’est, après la lecture de l’acte d’accusation, l’audition des témoins qu’on a successivement introduits. Ils paraissaient avoir conscience, pour la plupart, de la gravité de leurs paroles, et comprendre la portée de leur serment : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Les témoins à charge étaient fort nombreux, malheureusement pour l’accusé, il n’j avait que trois ou quatre témoins à décharge.

Une fois l’audition des témoins achevée, le ministère public (j’ai appris qu’on appelait ainsi le procureur général ou son substitut) a pris la parole. Il n’a pas

LE DÉPARTEMENT

iüQ

eu de peine hélas I à montrer tout ce qu’il j avait d’accablant pour l’accusé dans les charges de l’acte d’accusation et dans les dépositions des témoins. Mais l’avocat n’en a pas moins parlé pendant près de deux heures, pour essayer de justifier son client. Une fois la plaidoirie finie, le président a demandé à l’accusé s’il n’avait rien à ajouter pour sa défense. C’est seulement alors que le jury s’est retiré dans la salle des délibérations, et l’audience a été suspendue.

L’émotion était grande dans la salle. La culpabilité de l’accusé ne pouvait laisser de doute ; mais on se demandait si le jury lui accorderait le bénéfice des circonstances atténuantes, ce qui l’eût sauvé de la peine de mort. Aussi est-ce avec une véritable anxiété que j’ai vu les jurés reprendre leurs sièges, et le chef du jury donner lecture de sa déclaration : « Oui, l’accusé est coupable. » C’était l’arrêt de mort du condamné ! Le tribunal n’avait plus qu’à lui appliquer la loi.

Maintenant que j’ai vu par moi-même toutes les précautions dont s’entoure la justice avant de frapper un accusé, je reste convaincu que les erreurs judiciaires doivent être fort rares. Mais tout de même je suis effrayé de la responsabilité des jurés dont le verdict a pour conséquence une condamnation à mort : si j’avais siégé aujourd’hui sur les bancs du jury, j’aurais, je crois, accordé malgré tout des circonstances atténuantes à l’accusé.

Exercices. Qu’appelle-t-on le Parquet ? — Quel est le rôle du Ministère public f — de Tavocat ? — Quelles sont les diffé-

rentes précautions prises par la justice pour s’éclairer sur les affaires qu’elle doit juger?

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La peine de mort.

L'instituteur de X,, à Georges,

Je retrouve votre bon cœur dans les derniers mots de votre lettre et je vous approuve fort de ne pas être un partisan acharné de la peine de mort. La justice n’est pas la vengeance. La société est obligée de punir, rxiais elle doit le faire avec mesure et sans cruauté. Il y a déjà bien des progrès accomplis dans la législation criminelle. Rappelez-vous par exemple que la torture avec toutes ses horreurs était en usage il y a un siècle. Il se fera d’autres progrès encore.

La peine de mort ne figure plus dans nos codes que pour un petit nombre de crimes. Autrefois un domestique qui avait volé son maître était puni de mort. Déjà restreinte dans son application, la peine capitale finira par être abolie tout à fait.

Toute la question est de savoir si le dernier supplice •est nécessaire pour intimider les assassins. La société n’a pas à s’occuper de faire expier les crimes commis; cela regarde Dieu. Mais il est de son droit de prendre toutes les mesures que réclame le soin de sa sécurité, et s’il était prouvé que la peine de mort est nécessaire à ce point de vue, la peine de mort serait par là même légitimée, nécessité douloureuse, mais juste. Seulement il est permis de penser qu’il n’en est pas ainsi, que la peine de mort n’est qu’une barbarie inutile, que pour effrayer les criminels la prison et les travaux forcés suffiraient largement. L’exemple des pays qui ont aboli la peine de mort n’est-il pas là pour le prouver?

LE DÉPARTEMENT

Le condamné de l’autre jour sera peut-être gracié. Le Président de la République a le droit de lui faire grâce et de commuer sa peine en celle des travaux forcés. Mais si par malheur il n’est pas gracié, et si vous êtes encore à Toulouse le jour de l’exécution, de grâce, Georges, n’allez pas assister à ce triste spectacle. Généreux et humain comme vous l’êtes, vous ne céderez pas à une curiosité malsaine et sauvage.

P. S. Votre frère aîné, l’ancien militaire, se plaint que vous ne lui écriviez pas. Il voudrait avoir des nouvelles de sa chère armée française, à laquelle il pense toujours.

Exercices. Quelles sont les raisons principales que font valoir les défenseurs de la peine de mort? — les adversaires de la peine de mort ? — Le but de la

justice sociale est-il Vexpiation du crime ou la défense de la société ? — A qui appartient le droit de grâce ?

L’organisation judiciaire.

Georges à X instituteur de X,,,

Serai-je le premier à vous annoncer le résultat du procès que mon oncle le vigneron, un bien excellent homme, mais un peu obstiné, soutient depuis plusieurs années contre son voisin Mathurin? Mon oncle a gagné.

Vous savez qu’il s’agissait d’un petit lopin de vigne que mon oncle réclamait comme sa propriété.

Je me souviens encore du jour où mon oncle me prit avec lui pour l’accompagner chez \ejuge de paix de notre canton. Le juge fit tous les efforts possibles pour amener une conciliation.

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Vous avez tort, leur disait-il, de ne pas m’écouter, abandonnez chacun un peu de vos prétentions, et tout s’arrangera. Sinon, il vous faudra revenir devant moi, après avoir dépensé des frais, ou bien même, comme la somme d’argent que vous réclamez est considérable, vous serez obligés de vous rendre à la ville voisine, devant le tribunal civil qui siège au chef-lieu d’arrondissement, et là il vous faudra payer les avocats, les frais du procès.

Mais Mathurin a mauvaise tête ; mon oncle est vif, et ni l’un ni l’autre ne voulut entendre parler de conciliation.

On alla donc devant le tribunal de première instance. C’est même notre cousin, M. 13., qui était, je crois, Vavoué de mon oncle. Je fus du voyage , j’entendis les plaidoiries des avocats, le discours du lorocureur de la République^ ou peut-être de son substitut, qui se prononça contre mon oncle, puis le jugement rendu par les membres du tribunal.

Je crus que mon oncle deviendrait fou quand il se vit condamné, (v Ecoute, petit, me dit-il, Mathurin s’imagine que c’est fini, il se trompe. Nous irons devant la COUT d’appel. »

Et en eüèt hier nous étions devant la cour d’appel de Toulouse. A ce propos, vous rappelez-vous, maître, comme j’avais autrefois la mémoire rétive quand il s’agissait de retenir les noms des grandes villes de France, où siègent les 27 cours d’appel ; je crois bien que je ne me les rappellerais pas toutes aujourd'hui.

Mais pour en revenir à mon oncle, son affaire s’est terminée hier devant la première chambre dé la cour, M. le premier président siégeait avec un assez grand nombre de conseillers. C’était un magistrat appelé avocat général ‘ qui remplissait les fonctions du ministère

' ITavocat général est ainsi appelé parce qu’il est l’avocat de la

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public, il a conclu en faveur de mon oncle et la cour lui a donné raison.

(c C’est bien fini maintenant » lui ai-je dit en le félU citant. — « Qui sait? m’a-t-il répondu, le jugement de la cour est sans appel, certainement, mais Mathurin qui est têtu essaiera peut-être de le faire casser, pour quelque vice de forme, par la cour de cassation. Cela m’est égal, si l’arrêt de la cour de Toulouse est cassé, je gagnerai devant une autre cour, je gagnerai devant n’importe quelle cour. »

Exercices. Quelles sont les attributions du juge de paix 9 — du tribunal civil 9 — de la cour dr appel ? — de la cour de cassa^ tion 9 — Le juge de paix n’a-t-il

d’autre charge que de concilier ?' — Ne peut-il pas juger en der« nier ressort les contestations qui ne dépassent pas 100 francs ?

L’organisation militaire.

Georges à son frère Pierre.

C’est donc maintenant à moi, mon grand frère, de te parler de cette armée que tu aimes tant. Te rappelles-tu, quand tu revins du service? Tu m'apprenais ce que c’est que l’artillerie, la cavalerie, l’infanterie? Depuis ce temps-là aussi, je ne confonds plus un lieutenant avec un capitaine, ni un colonel avec un général.

Mais je n’avais jamais vu de général avant de venir à Toulouse. On m’a montré hier celui qui commande le 17e corps d’armée ; ce corps comprend 6 départements :

loi, c’est-à-dire de l’intérêt général. Le procureur général est assisté par plusieurs avocats généraux. Au-dessous viennent les substituts du procureur général.

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la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Lot-et-Garonne, le Lot, le Gers, l’Ariège. Je ne sais si tu connais /a nouvelle organisation militaire de la France, il est possible que non, puisque tu as quitté le service avant qu’elle fût établie parla loi du 24 juillet 1873. Il y a maintenant 20 corps d’armée dont les chefs-lieux ront : 1° Lille, — 2® Amiens, — 3^ Rouen , — 4^ Le Mans,

— C® Orléans, — 6^ Chàlons-sur-Marne, — Besançon, — 8® Bourges, — 9° Tours, — 10° Rennes, — 1.1° Nantes, — 12° Limoges, — 13° Clermont-Ferrand,

— 14° Grenoble, — 15° Marseille, — 16° Montpellier,

— 17° Toulouse, — 18° Bordeaux, — 49° Alger, — 23° iXancy.

Chaque corps d’armée se compose de deux divisions d’infanterie, d’une brigade de cavalerie, d’une brigade d’artillerie, d’un bataillon du génie, d’un escadron Ju train des équipages et de tous les services nécessaires.

Je ne te parle pas de la nouvelle loi du recrutement que tu connais mieux que moi, et que nous avons étudiée ensemble au village. Elle a été promulguée le 21 mars 1905. Elle réduit la durée du service militaire actif à deux ans et elle impose à tous les Français l’obligation de passer quelque.^ temps sous les drapeaux (1)

Exercicfs. — Pourquoi la loi militaire actuelle imposet-elle à tous les Français l’obligation du service militaire?

— Rappeler les dispositions des a.nciennes lois du recrutement.

’ Voir page 88 Le service militaire.

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Le conseil général.

Georges à l instituteur de X..,

19 août 18.,.

Les séances du conseil général étant publiques, j’ai pu assister hier à l’ouverture de la session d’août Cettesession est la seconde de l’année (la première a eu lieu huit jours après Pâques), mais c’est la plus importante,, puisque c’est maintenant que le conseil nomme son bureau ; c’est maintenant aussi que le conseil élit la commission dèjpartementalej composée de quatre membres au moins et de sept au plus, et qui, dans l’intervalle des sessions, est chargée d’assister le Préfet dans l'administration de son département.

J’ai reconnu dans la salle le conseiller général de notre canton. Je me souvenais l’avoir vu au village, quand il vint l'année dernière soutenir sa candidature. C’est un ami de la liberté, un partisan convaincu de l’instruction publique, et je l’aurais volontiers applaudi hier, quand il a pris la parole pour demander que l’instruction primaire fût non seulement obligatoire, mais encore absolument gratuite. Il se représentera dans quatre ans, car les pouvoirs des conseillers généraux expirent au bout de six ans, et je crois que notre canton servira ses intérêts et ceux de la République en le réélisant. Je voudrais que tous les cantons des départements, qui ont chacun leur conseiller, fussent aussi bien représentés que le nôtre.

Ce'a serait d’autant plus désirable que le conseil général, je l’ai compris hier, a vraiment de grands pouvoirs. C’est lui qui classe les routes départementales et les chemins de grande communication, qui répartit

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entre les communes les contributions* directes, c’est lui encore qui vote le budget départemental, qui détermine les dépenses à faire et les recettes à opérer. C’est lui qui entretient les édifices départementaux, qui donne des encouragements à l’agriculture. Enfin, il est l’interprète des vœux du département ; il donne son avis sur les foires, sur les hôpitaux, sur tous les besoins et les intérêts généraux des cantons qu’il représente. Il n’y a que la politique, c’est-à-dire les questions relatives au gouvernement, qui soit interdite au conseil général.

Grâce au conseil général, le département s’admi- ^nistre par lui-même ; il est une personne morale, comme vous me le disiez de la commune ; il peut acquérir, vendre ; il a des droits et des obligations, tandis que le canton et l’arrondissement ne sont encore que des circonscriptions administratives.

Exercices. Les séances des conseils municipaux sont-elles {publiques comme celles des con-

seils généraux ? — Quelles sont les attributions des conseils généraux ?

Le Préfet et les autres autorités départementales.

L’instituteur de X,,, à Georges.

C’est bien, Georges, de vous intéresser aux séances du conseil général, mais il ne faudrait pas oublier que quelqu’un travaille toute l’année pour instruire les affaires soumises au conseil général et aussi pour exécuter les décisions déjà prises par le conseil général. Ce quelqu’un, c’est le préfet dont vous ne me parlez pas. L’omission est plus grave encore que si, dans l’administration de la commune, vous négligiez le maire pour ne parler que du conseil municipal.

LE DÉPARTEMENT

Le préfet est le premier magistrat du département. Il est nommé par le Président de la République, sur la proposition du Ministre de l’intérieur. Mais il représente le gouvernement tout entier , il est l’agent de tous les ministres. Il concourt avec les chefs de services à la direction de presque toutes les affaires. C’est lui qui préside au recrutement , les prisons sont placées sous son autorité ; c’est lui qui nomme les instituteurs sur la proposition de V inspecteur d! académie. En un mot, il est le chef du département.

Je vous ai dit une fois, vous vous le rappelez sans doute, que le maire avait un rôle double en quelque sorte, comme agent du gouvernement et comme représentant de la commune. Il en est de même du préfet, qui a deux séries d’attributions, comme représentant du département et comme agent du gouvernement.

Comme le maire encore, le préfet est le pouvoir exécutif, l’administration active; comme le conseil municipal, le conseil général est l’administration délibérative.

A côté du préfet, il y a un secrétaire général, qui l’assiste, qui le remplace au besoin, qui enfin est au préfet à peu près ce que l'adjoint est au maire. Il y a encore un conseil de préfecture composé de trois ou quatre membres nommés par le gouvernement, et qui entre autres fonctions exerce celle de juger certaines affaires administratives, comme par exemple les protestations en fait d’élections municipales ; celle aussi d’apprécier les réclamations des citoyens qui croient avoir trop d’impôts à payer, etc., etc.

Vous pouvez maintenant continuer votre tour de France, Georges ; mais pressez-vous d’arriver à Paris. Dans les autres départements vous retrouverez, avec quelques différences, l’image de ce que vous avez vu à Toulouse. Ainsi dans certains chefs-lieux il n’y a pas, vous le savez, de cour d’appel ; il n’y a qu’un tribunai

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de première instance. A Toulouse vous avez un archevêque, ailleurs vous trouverez des évêques, ailleurs encore il n’y a pas meme d’évêque A Toulouse il y a un recteur, c’est-à-dire le chef de l’instruction publique; le recteur a sous son autorité un certain nombre de départements, où vous ne trouverez que des inspecteurs d’académie et des inspecteurs primaires...

Mais vous ne pouvez, Georges, prétendre à la connaissance complète de toutes les parties de l’administration. Tout cela est compliqué, minutieux. Ce qui est essentiel maintenant, c’est que vous vous fassiez une idée de l’administration centrale et du gouvernement. Attendez donc d’être arrivé à Paris pour m’écrire» de nouveau.

Exercices. Y a-t-il quelque analogie entre les attributions du maire et les attributions du préfet? — Donnez des exemples des fonctions que le préfet exerce

comme agent du gouvernement — comme représentant du département. — Tous les départements sont-ils administrés de la même manière?