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LA DEFINITION UNIQUE DANS LA DOCTRINE Uo

on fournit une définition insuffisante : car la définition unique du droit doit s'élever identiquement audessus des deux.

Il est un second résultat sur la netteté duquel il est également difficile d'équivoquer : c'est que la définition sociologique (c'est-à-dire — répétons-le une fois de plus — la définition basée sur le rôle social du droit), à raison de cette base même, est « congénitalement » impuissante à formuler une proposition vis-à-vis de laquelle tous les sociologues et tous les philosophes arrivent à se mettre d'accord.

Examinons, en effet, à titre d'exemple, les théories sociologiques auxquelles se réfèrent les développements du précédent chapitre. Le rôle social du droit ? — pour Bentham, c'est d'assurer le bonheur de tous et d'un chacun ; t— pour M. Gaston Richard, c'est de garantir chaque groupement d'hommes contre les troubles extérieurs et intérieurs ; — pour le Président Tanon, c'est d'assurer la coexistence et la coopération des individus, en accordant l'intérêt individuel avec les notions de justice fixées dans la conscience commune ; — pour Ihering, c'est la garantie des conditions vitales de la société ; — pour M. Duguit, c'est le fait de l'interdépendance sociale fixé par la Règle de droit... Autant d'auteurs, autant de systèmes, autant de théories conduisant respectivement à des définitions différentes, parmi lesquelles il n'y a aucun espoir de voir l'une d'entre elles rallier

LA DÉFINITION DU DROIT

Jes partisans des autres, car, pour ce qui est tout au moins des auteurs, on n'imagine pas que, connaissant les anciennes, ils en auraient proposé de nouvelles, si ces anciennes les avaient complètement satisfaits.

Les choses étant ainsi, et sans contestation possible, nous nous tournons maintenant vers les juristes, et nous leur demandons : admettez-vous que la définition du droit comporte, dans son assise même, un pareil élément d'incertitude, une cause véritablement organique d'incurable variabilité ?

Le droit est le fondement de Tordre social. L'un des besoins les plus importants auxquels il est appelé à répondre, c'est le besoin de sécurité : cela, tout le monde lereconnaît,depuisla Déclaration des droitsde l'homme jusqu'à Bentham et Ihering eux-mêmes1. Eh bien ! nous soutenons que, socialement parlant, il est impossible d'adopter pour base de la définition d'une notion aussi grave des données de pure théorie sur lesquelles pèse la controverse2.

Et ce qui est inadmissible au point de vue social ne l'est pas moins au point de vue logique. Un des principes de la définition, c'est de n'accepter dans sa formule que des termes parfaitement clairs ou nettement définis3.

Définir le droit par son but, c'est abandonner à

1. Voir Gény, Science et technique, II, p. 46; De;.ïogue, op. laud, p. <J3 et s., et les auteurs cités.

2. « Partout nécessaires et fécondes, les idées d'ordre, de clarté, de discipline rationnelle doivent, plus particulièrement encore, dominer l'élaboration du droit, qui tend, avant tout, à diriger la vie des hommes, en l'assujettissant à des règles conformes à leur nature raisonnable » (Gény, Science et technique, I, n° 5, p. 14).