RUE DES GRÈS, 14, PRÈS DE LA FACULTÉ DE DROIT

PRÉFACE

Si les ouvrages approfondis sur les diverses parties du droit rendent d’incontestables services à la science , il est peut-être plus utile encore de résumer avec netteté et précision les principes qui régissent une matière. C’est une belle tâche que celle dont parle Suétone , dans cette phrase souvent citée : Ex immenso diflusoque legum corpore optima quœque in paucissimos conferre tibros. Aussi voyons-nous à Rome les plus grands jurisconsultes , Ulpien , Paul , Gaïus , ne point dédaigner d’écrire des traités élémentaires.

De nos jours , il est vrai , un certain discrédit s’est attaché aux publications de cette nature , surtout à celles qui ont paru sur le droit français. Mais ce discrédit s’explique facilement par la manière même dont sont rédigées la plupart de ces publications, destinées , dans la pensée de leurs auteurs, à préparer l’étudiant aux examens, plutôt qu’à l’initier aux éléments de la science.

PKËFACE.

Un ouvrage élémentaire suppose avant tout des idées précises, des doctrines substantielles, et c’est là ce qui se trouve le moins dans les compilations où l’on prétend exposer sommairement telle ou telle partie du droit. Il est à désirer que les hommes d’étude travaillent sérieusement à populariser les saines notions juridiques, en donnant au public un résumé succinct de leurs travaux, et l’on reconnaîtra qu’un livre peut être élémentaire et avoir néanmoins un véritable intérêt scientifique : c’est là le but que nous nous sommes proposé dans la publication de ce traité.

11 existe déjà , sans doute, sur la procédure civile, des ouvrages, plus ou moins abrégés, qu’il serait injuste de confondre avec les manuels dont nous venons de parler. Aucun d’eux toutefois ne nous semble avoir le caractère spécial qui convient à l’enseignement élémentaire. Le livre de notre regrettable collègue, M. Berriat-Saint-Prix , renferme deux parties, dont la réunion fait jusqu’à un certain point disparate : d’une part, un programme très-succinct; d’autre part, des notes , souvent précieuses au point de vue de l’érudition , mais présentant plus de questions de détail que d’idées générales sur la matière. On ne saurait faire le même reproche aux leçons publiées après la mort du jeune professeur dont la carrière à la faculté de Paris a été malheureusement si courte. Mais , autre chose est un cours , autre chose est un livre. La méthode purerement exégétique, dont Boitard était un des représentants les plus distingués, nous semble mieux adaptée à l’enseignement oral, où l’explication des textes doit tenir une large place, qu’à l’enseignement écrit, où

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VU

l’on doit surtout s’attacher à mettre en relief les idées, dont les textes ne sont que l’application. Enfin, l’ouvrage de notre honorable collègue à la faculté de Toulouse , M. Rodière , se rapproche beaucoup plus du cadre que nous avons adopté; mais la tendance en est surtout pratique, il cite fréquemment les arrêts, tandis qu’à notre avis, un ouvrage élémentaire est mieux placé sur le terrain de la doctrine, la discussion des précédents judiciaires devant être réservée pour des travaux plus développés (1). Ces observations n’ ôtent rien au mérite des ouvrages de nos prédécesseurs , quant à la manière dont ils ont été exécutés : nous avons voulu seulement faire voir en quoi notre plan diffère du leur.

Nous avons intitulé ce livre : Éléments d'organisation judiciaire et de procédure civile, parce que nous ne concevons pas l’étude de la procédure sans l’étude sérieuse de l’organisation judiciaire , sur laquelle les ouvrages de procédure ne donnent habituellement que des notions superficielles et incomplètes. Comment, en effet, se rendre compte de la manière dont fonctionne un mécanisme, sans avoir au préalable examiné et compris le jeu des diverses parties dont ce mécanisme offre la combinaison? Comment étudier séparément la compétence des tribunaux , c’est-à-dire le but pour lequel ils ont été

(1) Au point dp vue pratique, on trouve les développements les plus étendus dans les Lois de la procédure civile de Carré, avec les additions de M. Chauveau. Dans un cadre plus restreint, le Dictionnaire de procédure civile et commerciale de M. Bioche résume fidèlement l'état de la jurisprudence. Quant à l'étude historique des matières de la procédure, on consultera avec fruit l’ouvrage de Boncenne, continué avec intelligence par son successeur à la faculté de Poitiers , M. Bourbeau.

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institués, et leur organisation, qui a été établie précisément en vue de ce but? En posant comme base de notre sujet des développements assez étendus, tant sur l’historique que sur l’état actuel de l’organisation judiciaire , nous croyons avoir élargi et fécondé l’étude de la procédure.

D’ORGANISATION JUDICIAIRE