ET DE
\ . La science du droit, qui règle les rapports des hommes entre eux dans l’état social , est essentiellement destinée à être appliquée dans la pratique. Aussi ne doit-elle pas se borner à formuler des théories abstraites ; elle doit organiser , pour la mise en œuvre de ces théories , des moyens d’application en harmonie avec le caractère de la nation et du siècle que la loi doit régir. Quel fruit, en effet, la société pourrait-elle retirer des lois les plus sages , si ces lois se trouvaient paralysées , soit par la mauvaise constitution du pouvoir chargé de les appliquer, soit par le vice des formes judiciaires? Judicia anchorœ legum sunt, a dit Bacon (Aph. 73), l’autorité judiciaire est l’ancre sur laquelle doit s’appuyer la loi pour avoir quelque stabilité.
2. Déterminer à qui sera confiée la plus haute de toutes les fonctions , celle qui rapproche le plus l’homme de la divinité, l’administration de la justice, tel est l’objet des lois qui règlent l’organisation judiciaire.
Déterminer dans quelles formes la justice sera administrée, tel est l’objet des lois qui règlent la procédure.
3. Nous nous proposons dans cet ouvrage d’exposer d’une manière élémentaire les dispositions de la législation fran-
çaise sur ces deux matières , qui , à vrai dire , n’en font qu’une seule (1); car étudier la procédure sans s’occuper de l’organisation judiciaire, ce serait étudier le jeu d’un mécanisme sans connaître ce mécanisme en lui-méme. Nous n’avons du reste en vue, dans le cours de nos développements, que l’application du droit civil proprement dit, les lois d’organisation et de procédure en matière criminelle formant un système à part.
La division que nous devions adopter nous était donnée par la nature même de notre sujet. Nous traitons , dans un premier livre , de l’organisation judiciaire, dans un second , de la manière dont fonctionne cette organisation , c’est-àdire de la procédure.
(1) Le Code d'instruction criminelle, plus complet que le Code de procédure civile, comprend dans ses dispositions l’organisation des juridictions criminelles, aussi bien que la manière de procéder devant ces juridictions. C’est ainsi encore qu’un motu proprio du pape Léon XII, en date du 5 octobre 1824, règle tout à la fois la constitution des tribunaux et les formes judiciaires dans les États du saint-siège.
