‹ Eléments d'organisation judiciaire et de procédure civile. T. 1Chapitre 39 sur 119 · PROFESSIONS QUI SR RATTACHENT A L’ORDRE JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

PROFESSIONS QUI SR RATTACHENT A L’ORDRE JUDICIAIRE

258. Les professions qui se rattachent à l’ordre judiciaire sont, ou bien ouvertes à tous moyennant certaines conditions de capacité, ou bien réservées à un nombre déterminé de titulaires , qui en ont le monopole , mais aussi qui ne sauraient refuser aux parties leur ministère. La première classe ne renferme que les avocats. Dans la seconde se trouvent compris les avoués , les avocats à la cour de cassation , les greffiers , les huissiers (1 ) ; ajoutons même les notaires et les commissaires-priseurs , dont le ministère se rattache quelquefois à l’action des tribunaux. Le titre dont ils se trouvent investis a reçu dans nos lois de finance (loi du 25 juin 1841 , art. 6 et suiv. ) le noind 'office, qui sert à désigner une charge transmissible à titre onéreux avec l’agrément du roi.

Nous parlerons d’abord de la profession d’avocat , puis des offices ; enfin nous consacrerons un appendice à une profession qui n’entre dans aucune catégorie bien déterminée , mais qui a une grande importance pratique , aux agréés près les tribunaux de commerce.

(I) Les gardes de commerce rentrent dans la catégorie des huissiers.

PROFESSION D’AVOCAT

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