EXPOSÉ HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ANCIENNE ET MODERNE

5. La constitution judiciaire de la France actuelle a été , comme sa constitution politique, dont elle n’est que l’une des faces, le résultat d’un long travail. L’œuvre de la centralisation judiciaire a même été plus lente encore que celle de la centralisation politique. Longtemps après que

l’autorité royale eut conquis sur la noblesse et sur le clergé la plénitude du pouvoir gouvernemental, les justices seigneuriales et ecclésiastiques subsistèrent , bien qu’amoindries, comme un dernier débri de la féodalité et de la puissance temporelle de l’Église. Il fallut, pour les abolir, le grand mouvement de rénovation de 1789. Nous appelons organisation judiciaire ancienne celle qui existait antérieurement à cette époque. Le trait saillant de cette organisation, c’est la marche toujours progressive de la justice royale, c’est-à-dire de la justice nationale ; car l’ancienne royauté représentait évidemment le principe de l’unité française.

6. L 'organisation judiciaire moderne date de 1 789, époque ou la justice fut reconstituée à neuf, comme toutes les autres branches de l’administration publique. Néanmoins l’organisation établie par l’assemblée constituante diffère en bien des points essentiels de celle qui existe aujourd’hui. Sans doute , les bases fondamentales posées par cette assemblée subsistent encore; mais le législateur de cette époque obéissait, même à son insu, à un entraînement révolutionnaire qui lui faisait souvent dépasser le but. Aussi nos institutions judiciaires ont-elles subi, depuis 1789 jusqu’à l’époque actuelle, d’importantes modifications. Nous aurons donc à retracer, avant d’arriver à ce qui existe aujourd’hui , l’histoire des changements qui se sont opérés dans l’ordre judiciaire depuis un demi-siècle, histoire bien moins étendue , mais qui nous touche de bien plus près que celle de l’organisation ancienne.