ORGANISATION JUDICIAIRE ANTÉRIEURE A

7. En étudiant l’histoire de l’ancienne France, nous y voyons trois pouvoirs se disputer la suprématie : la seigneurie féodale , l’Église , et la royauté. A ces trois pouvoirs correspondent trois natures de juridictions : les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, et enfin la justice royale, qui a fini par absorber toutes les autres.

8. Toutefois, quand ces trois pouvoirs étaient encore peu développés, dans les premiers siècles de notre histoire, l’autorité judiciaire était exercée par la nation même , c’està-dire par la nation conquérante. Les peuplades germaniques , avant de prendre définitivement assiette sur notre sol , continuèrent à être régies par leurs anciens usages , qui attribuaient à des assemblées nationales la connaissance des affaires les plus importantes : de minoribus rebus , dit Tacite ( XI , De moribus Germanorum ) , principes consultant , de majoribus omnes. Il y eut dès lors en France , comme primitivement dans les forêts de la Germanie, des assemblées générales , qui étaient présidées par le roi. On sait qu’elles reçurent le nom de champs de mars ou champs de mai , d’après l’époque de l’année où elles étaient convoquées. On n’y traitait que les matières d’intérêt national ; aussi ne trouve-t-on d’application de la juridiction de ces assemblées qu’en ce qui concerne la justice criminelle. Les affaires courantes étaient réglées dans les plaids inférieurs présidés, suivant leur importance, par les comtes ou par des chefs subalternes ( le centenier , le dizainier ). Tous les hommes libres de la circonscription territoriale où se tenait l’assemblée étaient appelés à y siéger : les hommes libres désignés sous les noms d ’éckevins, de rachinbourgs , de boni

hommes, etc., devaient dire la loi (dicere legem) , c’est-à-dire déclarer ce que décidait la coutume sur le point en litige. Le chef qui présidait l’assemblée devait seulement recueillir les suffrages , prononcer la sentence, et la faire exécuter (I).

Mais , quand les populations germaniques se fixèrent sur le sol , à mesure que la vie errante de l’invasion fit place aux habitudes d’une existence plus régulière et plus sédentaire , d’une part , les assemblés générales tombèrent en désuétude , et d’autre part , l’assistance aux plaids inférieurs ne fut plus considérée que comme une obligation onéreuse. Et cependant la tenue de ces plaids était nécessaire pour l’administration de la justice. Il fallut dès lors , pour assurer le service judiciaire, investir certains hommes d’un caractère spécial et permanent. De là l’institution des scabins , choisis par le comte avec le concours des hommes libres, institution qui prit une forme régulière sous le règne de Charlemagne. Toutefois les scabins n’avaient pas exclusivement le droit de juger : les hommes libres ou échevins étaient toujours appelés à siéger avec eux , mais leur assistance n’était plus nécessaire. Aussi cette assistance devint-elle de plus en plus rare, jusqu’au moment où la féodalité, enveloppant dans un vaste système les personnes et les propriétés , ût disparaître et les scabins et les échevins , pour donner une face toute nouvelle à l’organisation judiciaire.

9. Nous allons nous occuper d’abord des institutions qui naquirent delà féodalité, c’est-à-dire, desjustices seigneuriales. Nous aborderons ensuite une juridiction d’une tout autre nature qui a exercé une immense influence sur notre droit, celle du clergé, longtemps étendue aux matières temporelles. Nous arriverons enfin à la justice royale, qui est en quelque sorte le dernier mot de notre histoire judiciaire avant \ 789.

(I) Le souvenir de cet ancien ordre de choses s’est conservé dans un jeu encore usité en Allemagne, où l'on appelle comte celui qui recueille les voix , et échevint ceux qui donnent leur vota.

JUSTICES SEIGNEURIALES