Il n’y en a qu’une à New-York

de manière à morceler l’autorité, à l’opposer à elle-même, à l’empêcher d’agir; rien ne l’est pour mettre l’unité dans les vues, l’accord dans les volontés, pour rendre possible un plan général d’administration, facile l’exécution rapide et suivie d’un programme concerté, sérieuse la responsabilité des autorités devant l’opinion. Les deux Chambres ont de grandes chances de se contrecarrer; la prérogative la plus importante du magistrat municipal suprême est de frapper leurs ordonnances de veto ; les comités parlementaires en correspondance avec chaque département d’administration urbaine prennent des décisions en dehors les uns des autres; ces départements opèrent chacun indépendamment de ses voisins — avec quelles chances de conflits, de gêne pour l’habitant, de double ou triple dépense... cela est aisé à comprendre. On a remarqué qu’à Philadelphie (Bryce, II, 289) il y a quatre autorités différentes ayant le droit de défoncer le sol d’une rue, sans que rien soit prévu pour qu’elles s’entendent, et pas une seule ayant le mandat précis de le remettre en état *.

1. Dans son Message de 1882 le maire de New-York disait que « le maire et le common council qui sont tenus pour responsables devant le peuple pour la marche des alfaires municipales, sont virtuellement sans aucun pouvoir sous le système anormal actuel, toutes les fonctions administratives importantes étant exercées soit directement, par des chefs de service sur lesquels on n’a aucune prise, soit indirectement par la législature d’État, au moyen de lois spéciales. » [Americ. citizen manual^ p. 134.)

Cette .organisation lâche et décoordonnée a produit des maux extrêmes qui nous auraient trouvés bien moins patients que les Américains, et une réaction a fini pas se dessiner. Le double remède le plus en faveur consiste, ce semble, à circonscrire les Chambres dans leur fonction législative et à donner au maire la libre nomination — avec droit de révocation — des principaux fonctionnaires municipaux. C’est ce qui a été adopté à Brooklyn \ et l’exemple se recommande par des résultats assez satisfaisants.

1. Depuis que ces lignes sont écrites, une charte nouvelle embrassant New-York, Brooklyn et Long-Islanda été votée par la législature de l’État : c’est ce qu’on appelle volontiers la charte du Greater New-York. Les détails de cette mesure n’ont d’intérêt que pour ceux qui sont appelés à la pratiquer. Elle conserve tous les éléments ordinaires d’une constitution municipale : les deux Chambres, le maire, les comités administratifs, et change plus ou moins les attributions dévolues à chacun d’eux. Le maire a la nomination à presque tous les emplois et un pouvoir de destitution limité aux six premiers mois de sa charge. Au-dessous de lui les dix-huit comités ou bureaux jouissent, pendant les trois ans et six mois durant lesquels le droit de révocation ne s’exerce plus, d’une indépendance presque absolue. Le caractère le plus essentiel de la nouvelle charte est d’avoir réduit presque à néant les pouvoirs des deux assemblées municipales. En matière budgétaire, elles ne peuvent voter aucun crédit en sus de ceux qui leur sont adressés par le comité municipal des dépenses; elles peuvent seulement supprimer certains articles de dépense, sans avoir le droit de disposer au profit d’autres services de l’économie ainsi faite. Ce qui est plus significatif encore, c’est la position qui leur est faite vis-à-vis du maire : lorsque celui-ci frappe de son veto un vote financier quelconque de la general assembbj, cette opposition ne peut être levée que par un vote des cinq sixièmes de tous les membres élus. C’est une condition pratiquement

L’ÉTAT ET LE GOUVERNEMENT 245

Considérons enfin le titre et la nature des attributions municipales.

L’esprit de la loi française de 1884 est que toute commune, urbaine ou rurale, peut tout faire excepté ce que la loi met hors de sa compétence. En d’autres termes, elle a les pouvoirs généraux d’administration, sauf les exceptions et les restrictions mentionnées au texte.

Aux Etats-Unis, une ville n’a que les pouvoirs mentionnés expressément dans la charte particulière que lui octroie la législature, ou dans les

irréalisable. Quels que soient les mérites-et les défauts de cette charte, elle laisse subsister à côté des pouvoirs municipaux une autorité qui ôte tout intérêt aux efforts qu’on a faits pour prévenir le mal et assurer le bien : cette autorité est celle de la législature. J’en donnerai seulement deux exemples. L’acte qui créa le Greater New-York venait à peine d’être voté parles deux Chambres de l’État que, dans les derniers jours de mars, ces mêmes Chambres accueillirent très favorablement deux bills, l’un sur une suite de boulevards à créer dans la haute partie de la ville de New-York, l’autre sur un grand égout collecteur, qui autorisait deux commissions, dont plusieurs membres étaient nommés dans l’acte, à prendre la charge et la direction de ces travaux pendant un nombre indéfini d’années, à dépenser pour cet objet des sommes considérables, et à toucher pendant le même temps de larges émoluments. Un autre bill qui dessaisissait de même, au profit d’un groupe de politiciens, agissant comme commissaires, le board of improvement investi par la loi du Greater New-York de la surveillance et de la gestion de tous les travaux d’édilité publique, était pendant, à la même époque, devant le parlement d’Albany. Si les Chambres mêmes qui ont élaboré la loi y font dès le principe et sans aucune nécessité urgente de si notables dérogations — les sommes à dépenser montant à plus de 50 millions de dollars — que ne doit-on pas attendre des autres législatures, qui ne seront pas retenues par un amour propre d’auteur!

lois générales d’incorporation; à quoi l’on ajoute les pouvoirs implicites, c’est-à-dire ceux qui sont jugés strictement nécessaires à l’exercice des premiers. « Tout doute raisonnable concernant l’existence d’un pouvoir quelconque, est résolu par les cours de justice contre les corporations : le pouvoir leur est refusé. La charte ou le statut en vertu duquel les corporations prennent naissance sont leurs lois organiques. Ni les corporations ni leurs agents ne peuvent accomplir aucun acte, passer aucun contrat, prendre aucun engagement, non autorisés par le texte. Tous actes sont nuis qui excèdent les pouvoirs octroyés ^ » Or les chartes, pas plus que les lois générales d’incorporation, ne sont guère prodigues de pouvoirs à exercer par les municipalités ^ Les législatures inclinent à retenir tous ceux qui ne sont pas d’une nécessité absolue et quotidienne. Si les municipalités désirent s’en prévaloir, elles ont à les solliciter; des compagnies privées peuvent les solliciter comme elles, et l’octroi en est fait par un acte spécial. La législature reste donc, pour un très grand nombre d’affaires municipales, ce que l’administration supérieure était chez nous sous l’Empire. Le conseil municipal, ou des groupes