DBS AVIS ET DES VŒUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les conseils municipaux sont appelés à donner leur avi* sur :

i • Les circonscriptions relatives aux cultes ;

2° La création des bureaux de bienfaisance , hôpitaux et hospices ;

3° Les projets d'alignement et de nivellement de grande voirie, dans l'intérieur des villes, bourgs et villages;

4° Les budgets et les comptes des hospices, hôpitaux, boréaux de bienfaisance, fabriques, consistoires et autres établissements préposés à l'administration temporelle des cultes reconnus par l'État; et cela dans tous les cas, môme lorsque les établissements, dont il est question, ne réclameraient oo ne recevraient aucune subvention, de la part de la commune;

5° Les libéralités au profit de tous ces établissements;

6° Les autorisations d'acquérir, aliéner, échanger, emprunter, plaider, transiger, demandées par ces mômes établissements.

7° EiiGn tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis, et, d'une manière générale, toutes les fois que les conseils sont consultés par le préfet, au nom du Gouvernement.

Si le conseil municipal, régulièrement requis de le faire. refuse ou néglige de donner son avis, il peut être passé outre-

ilIAP. XIJX. DES VŒUX DES CONSEILS MUNICIPAUX. 391

conseil municipal peut émettre spontanément, ou sur ative d'un île ses membres, des vœux sur toutes les ions d'intérêt communal.

js vœux, toute discussion politiques, l'éloge aussi bien e blûme et la critique, lui sont absolument interdits, nullité des actes et délibérations interdits est prononcée e préfet, sans préjudice du droit de dissolution du con- >ar le Président de la République.