‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 111 sur 176 · CHAI». LUI. DE.S COLONIES · texte numérisé non relu

CHAI». LUI. DE.S COLONIES

blique. Comme pour les conseils généraux, les divers décrets d'institution ont appliqué, autant que possible, la législation de la métropole. Un grand nombre d'articles de la loi municipale ont même déjà été étendus aux municipalités des colonies, notamment d'après le décret du 26 juin 1884, les articles 11-45, 74-87 et 165 aux colonies de la Guyane, Saint-Pierre etMiquelon, Saint-Louis, Gorée, Dakar, Rufisque et Nouméa.

Od peut avoir une idée exacte du régime municipal dans ce3 colonies, en comparant à l'organisation des communes de la métropole, par exemple, le décret du 15 octobre 1879, modifié par le décret précédent du 26 juin 1884 et fixant la constitution des municipalités de plein exercice de la Guyane française.

On y verra que l'assimilation progressive de la législation coloniale, quant aux conseils locaux, à la législation métropolitaine, a été l'objet constant des efforts des colonies et du Gouvernement depuis un quart de siècle; et les résultats semblent avoir été favorables au développement et à la prospérité des colonies.

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