DE L ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS

L'assistance publique à Paris réunit tous les Services qui root séparés dans les départements : le service hospitalier, celui des bureaux de bienfaisance, et les services des aliénés et des enfants assistés.

Organisation de l'administration de l'assistance

publique.

L'administration de l'assistance publique est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'Intérieur. Ble est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil , dont les fonctions ne sont que consultatives.

Le directeur est nommé par le ministre de l'Intérieur, sur k proposition du préfet de la Seine. Il dirige le service intérieur et le service extérieur II a la tutelle des enfants assistés il des aliénés. Il représente tous les établissements hospitaliers et de secours à domicile, soit en demandant, soit en défendant en justice ; mais les contrats d'acquisition , d'alié- •ation et d'échange ne peuvent être signés que par le préfet de la Seine. Il prépare le budget, ordonnance les dépenses et fend compte de son administration.

Il a sous ses ordres tout le personnel de l'administration centrale, de l'inspection et des établissements. Il nomme les Hmreillants et les gens de service.

Le conseil de surveillance se compose des membres ciaprès : le préfet de la Seine, président; le préfet de police;

Deux conseillers municipaux de Paris;

Deux maires ou adjoints;

Deux administrateurs des comités d'assistance des arrondissements municipaux;

Un conseiller d'État, ou un maître des requêtes;

Un conseiller de cassation ;

Un médecin et un chirurgien des hôpitaux en exercice;

Un professeur à la faculté de médecine;

Un membre de la chambre de commerce et un prud'homme;

Cinq membres, en dehors des catégories qui viennent d'être énumérées.

Tous ces membres, à l'exception du préfet de la Seine et du préfet de police, sont nommés par le Président de la République, renouvelés par tiers tous les deux ans etindéGniment rééligibles.

Ce conseil de surveillance n'a, comme la commission des établissements départementaux d'aliénés, que des attributions purement consultatives. Il ne ressemble donc, en rien, aux commissions administratives des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. Il est toutefois appelé à donner son avis sur tous les actes d'administration et d'aliénation, sur les compte* et budgets, sur les procès et sur tous les règlements du service intérieur ou du service extérieur, intéressant les établissements de l'assistance publique.

Organisation des secours à domicile.

Chacun des vingt arrondissements municipaux de Paris a un bureau de bienfaisance, chargé du service des secours a domicile.

Les bureaux de bienfaisance sont administrés par une com-

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i jmposée du maire J.- l'arrondissement, pn et de» adjoints, membres de droit; De douze administrateurs au moins, de dix-huit au plus; D'un secrétaire-trésorier, ayant simplement voix consultative.

Les administrateurs sont nommés par le préfet de la Seine, roposttton du directeur de l'assistance publique et tarBM liste de candidats, présentés par le maire d'arrondissement. Leurs fonctions sont gratuites. Les commissions administratives peuvent être dissoutes membres révoqués par le ministre de l'Intérieur. teignent, chaque année, parmi leurs membres et au îcnilin, un vice-président, un secrétaire, un ordonnateur et près Je l'administration de l'assistance publique. La présidence de chaque commission appartient au maire, faut, â son adjoint, à défaut d'adjoint, au vie

Lé maire exerce son autorité immédiate sur le personnel : et surveille l'ensemble du service.

L'nrdonnateiira la surveillance de la comptabilité; il signe la mandats de paiement et les ordonnances de délégation; les ordres de retrait des fond3 placés en compte courent an Trésor.

Le secrétaire-trésorier est assujetti aux obligations tmpo- «éesaux comptables de deniers publics. Il a la garde de la <aùse et des magasins et est assimilé aux receveurs et économes des hôpitaux et hospices.

Les médecins sont nommés au concours et institués pour qmtre ans, par le ministre de l'Intérieur. Leurs fonctions Mil incompatibles avec celles d'administrateur.

Les secours sont annuels ou temporaires. Les premiers

il être accordés qu'aux personnes de nationalité

buçaisc, ayant leur domicile de secours à Paris et atteintes

d'infirmités, ou de maladie chroniques, ou âgées de soixante-

TWtre ans révolus, ou aux orphelins Agés de moins de treize

Les recours sont, du reste, accordés en nature, ou en i genl : ceux en nature sont délivrés en bons nominatifs, ou n bons au porteur. Les secours en argent sont distribué* h mandats nominatifs et ne peuvent être payés que par le in sorier, suc l'acquit des indigents bénéficiaires.

1 1' weoure représentatifs du séjour à l'hospice sont cr en faveur des vieillards et des infirmes. Cet i'.|i.ii(is par 1'ji<I iiiiniitration de l'assistance publique eu les bureaux de bienfaisance et accordés de lu □ que l'admission aux hospices.

Les ressources, mises à la disposition des bureaux de bief faisance, consistent en recettes provenant de la charité p vêe , de quêtes , souscriptions, dons et legs et en subveulio provenant de l'assistance publique. Ces subventions sont n parties . iliaque année, entre les divers bureaux . suivant ; bases ci-dessous :

Un cinquième proportionnellement ù la population i chaque arrondissement;

Deux cinquièmes en raison inverse du montant de la ci Irîbutîon personnelle et mobilière de chaque arrondie divisé par le nombre d'habitants formant la population g uérale de cet arrondissement.

Deux cinquièmes sont répartis entre les bureaux de bi faisance des arrondissements les plus pauvres, après avise délégués des bureaux de bienfaisance.

Les budgets et les comptes de chaque bureau de hiet ■■ance sont approuvés par le préfet de la Seine, sur avis conseil municipal et du conseil de surveillance de publique. Ils présentent distinctement la <ii vis impenses en dépenses fixes et en dépenses variables, et dépenses obligatoires et en dépenses sur recettes sans a! tation spéciale.

Lorsque des dons et legs sont faits aux indigents sans al Latioe â un arrondissement déterminé, la répartition a li par les soins de l'assistance publique, conformément aux p portions plus haut indiquées.