CHAPITRE LVIL

SECTION 1"

Établissements publics.

Il peut exister, outre les hôpitaux, les bureaux de bienfaisance et les fabriques, d'autres établissements publics, d'importance diverse, dans la commune. Tels sont :

La pense curiale , La mense épiscopale , Le chapitre cathédral, ou métropolitain, Un chapitre collégial , Le séminaire , et, pour les cultes non catholiques,

Les conseils presbytéraux et les consistoires protestants, Les consistoires israélites.

Tous ces établissements constituent des personnes civiles, capables de posséder, d'acquérir, d'aliéner, de plaider, à k condition d'y ôtre régulièrement autorisés. Ils ont pour attributions l'administration et la conservation d'un patrimoine appartenant, à perpétuité, à la cure, à l'évèché, au chapit** et dont la jouissance est livrée aux titulaires successifs, sons des conditions définies par les règlements d'administration publique , et à des charges qui sont celles des usufruitiers.

Aucun de ces établissements ne peut recevoir une libéralité

DES AUTRE8 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D'UTILITE PUBLIQCI j