DU BUDGET DB L*ÉTÀT
L'État est chargé d'accomplir les divers services publics, telle est sa fonction propre, fonction permanente et nécessaire. Il paie les créanciers du Trésor, rentiers et autres; il assure la marche des innombrables services des divers ministères. Il recouvre l'impôt, gère les revenus publics; or, toutes ces fonctions, tous ces services, tous ces actes se retrouvent et se résument dans le budget.
Quelle est l'origine de la dette de l'État? Comment est-elle constatée et payée ?
De quelle manière sont établies et recouvrées les diverses contributions publiques?
Comment la comptabilité du Trésor public est-elle organisée?
En un mot, Dettes de l'État; Impôts et revenus publics; Contrôle législatif, administratif et judiciaire des finances de rÈtat, tel est, réduit à des termes très simples, le domaine immense de la Science financière.
SECTION I*
Dette publique.
Elle se divise en dette inscrite et en dette non inscrite. La dette inscrite comprend :
La dette consolidée ;
La dette remboursable à terme ou par annuités ;
La dette viagère.
La dette flottante ou non inscrite comprend tous les engagements du Trésor, remboursables immédiatement ou à uno époque d'exigibilité indéterminée. L'intérêt annuel de la dette flottante figure seul au budget.
Les chiffres suivants, empruntés au budget de l'exercice 1890, présentent le montant actuel de la dette dans notre pays :
Rentes 4 et demi pour 100 305,540,303 fr.
Rentes 3 pour 100 433,519,616 fr.
Total de la dette consolidée 739,059,919 fr.
Rente 3 pour 100 amortissable 140, 174,0 i5 fr.
Intérêts de la dette flottante 24,511,000 fr.
Total de la dette remboursable à terme ou par annuités 358,460,863 fr.
Dette viagère de toute origine et de toute nature, y compris les pensions civiles et militaires 220,727,626 fr.
Total de la dette publique 1,318,248,10* fr.
— Il n'y a plus actuellement que doux types de rente? ?ur TÉtat, savoir :
La rente 4 et demi pour cent , Et la rente 3 pour cent.
Ce qui signifie que, pour la première de ces rentes, l'Êlat s'est engagé, moyennant le versement d'un capital qu'il a reçu du crédit-rentier, à payer annuellement à celui-ci quuUv francs cinquante centimes de rente, correspondant à un capital 100, dont le remboursement peut être fait par l'Etat, mai* ne peut jamais lui être réclamé par son créancier.
Et pour la rente 3 pour cent, l'État en recevant du prêteur
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un capital donné, généralement inférieur à 100, s'est engagé à payer des arrérages annuels de 3 francs de rente , le capital de cette rente étant Qxé à 100 fr., que l'État a encore le droit, mais jamais l'obligation de rembourser.
Tout rentier de l'Etat est inscrit au grand-livre de la dette publique, et l'extrait d'inscription forme pour tous les rentiers le titre, uniforme et régulier, de leur droit contre l'État.
La rente est d'ailleurs nominative, — au porteur, — ou mixte, c'est-à-dire avec inscription nominative munie découpons payables au porteur.
La rente sur l'État est payable par trimestre, négociable, — insaisissable, — exempte de tout impôt, — admise à servir d'emploi ou de remploi comme les immeubles.
Elle peut être remboursée par le Trésor; — elle peut être convertie; — elle peut, enfin, être amortie.
— Le remboursement n'est que l'exercice par l'État du droit qui appartient à tout débit-rentier de se libérer du service des arrérages, en remboursant le capital de la rente. Est-ce que l'article 530 du Code civil ne déclare pas, en effet, toute rente essentiellement rachetable?
— La conversion de la rente consiste dans la diminution «lu taux des arrérages annuels, avec ou sans augmentation du capital. Lorsque le loyer des capitaux s'est abaissé, par suite de l'accroissement de la prospérité publique, l'État propose À ses crédit-rentiers ou le remboursement de leur rente au pair, 100 fr., ou la réduction des arrérages annuels, l'abaissement, par exemple, du 5 pour 100 en 4 1/2 pour 100. Le créancier de l'État opte en pleine liberté, et toujours, sauf de très rares exceptions, pour la diminution des intérêts à recevoir. Car le taux de l'intérêt de l'argent étant alors fort peu élevé, le crédit-rentier préfère et doit préférer conserver TEtat pour débiteur, tout en subissant une perte de revenus, plutôt que de recevoir un capital qui, placé ailleurs, lui rapporterait un revenu identique et même, le plus souvent, un revenu moindre enrorr.
Tel est le mécanisme fondamental de la conversion; tell»'
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.'-i la raison de sa légitimité; quan
employées lors de chaq inversion, elles
varié bh France : on peut distinguer à cet égard :
I l'uin' part, la conversion opérée par la loi du I" mai 1823, .1 laquelle noua devons 1*30/0, le fonds d'étal parea
|..i i iiinii'Mii'i admise par la loi ilu )2 février IKGi;
S enfin la conversion <lu 7 novembre (887, qui a paraître le 4 0/0 a! l'ancien i I 2 pour cent ;
Et, d'autre part, les deux conversions D| è loi du H mars 1832 et par la loi du 21 avril 186 I, l'autre ayant ramené à 4 1/2 le S 0/0.
— L'amortissement est une opération pai agissant comme le peut faire tout particulier, achi Bourse une rente qui est ensuite annulée, !'i débiteur et mariner. Il présente un double avantage :
L'Étal diminue ainsi peu à pou et prO) dette;
Kl, ce qui n'est pas moins important, en achetant -: dont le coure faiblit ou va faiblir, le Trésor maintient à b rente sur l'Etat, ce remorqueur de toutes fcs tutti,-, selon l'énergique et pittoresque image des écenoi poiaeance et son crédit, desquels dépendent te en stabilité de l'État lai-môme.
— La (li 'lie amortissable a Été créée par la loi du M juin
1878. Eli-"' diffère de la rente 3 | r cenl ordinain
paiement en ce que. au lieu d'être perpétue remboursée en soixante quinze-ans, el i
quinze séries, par voie de tirage au sort, le I" mars d* chaque année, ci.inl'nriiiemfiil cm tul>le;ui
untesé au décret du 16 juillet 1878.
Le minimum de renie 'A 0/0 an de quinte francs.
II est de trois francs pour la rente 3 0/0 ordJnai deux i'i- ia , pour le nouveau ronda V \ 1 pom cent.
Les inscriptions de rente amortissable son) ri->ii>iriatîresoa au porteur seulement. Ll les rentes ao porl
