CHAP. LXV. DETTE PUBLIQUE

tître émises que dans des coupures déterminées, depuis quinze francs, jusqu'à trois mille francs.

— La dette flottante comprend tous les engagements de l'État, résultant des Bons du Trésor, des dépôts remboursables à tout moment, dépôts des caisses d'épargne, des communes, et toute dette ayant une origine analogue; les cautionnements des comptables et officiers publics sont également remboursables à des époques incertaines; mais comme ils produisent un intérêt fixé par la loi elle-même à trois pour cent, on les distingue de la dette flottante proprement dite, dont tout est variable, capital et intérêt.

— La dette viagère est, comme son nom l'indique, celle qui consiste uniquement en arrérages, payables à des créanciers dénommés et seulement pendant la vie de ceux-ci. Les pensions militaires et les pensions civiles en forment la portion la plus considérale :

Pensions militaires de la guerre. . . . 92,500,000 fr. Pensions militaires de la marine. . . . 32,900,000 fr. Pensions civiles 62,300,000 fr.

Tels sont les chiffres portés au budget de l'exercice 1890, et il y faut ajouter les traitements de la Légion d'honneur et des médaillés militaires et les suppléments de pension aux anciens militaires et marins.

— Les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, les dépenses des divers services publics, sont inscrits au budget de chaque ministère, et l'ensemble des crédits nécessaires au budget de l'Etat comporte pour ce même exercice 1890, d'après la loi du 17 juillet 1889, les chiffres suivants :

fo Dette publique 1,318,24^408 fr.

2# Dotation des pouvoirs publics .... 13,044,048 fr.

3° Services généraux de l'État 1,362,168,833 fr.

4° Frais de régie et de perception. . . . 329,893,085 fr.

5° Remboursements et restitutions . . . 22,666,500 fr.

Total général 3,046,020,874 fr.

SECTION II

Des impôts.

Pour faire face à ces dépenses, l'État perçoit :

1° Les impôts directs et les taxes assimilées;

2° Les impôts et revenus indirects;

3° Le produit des monopoles qui lui appartiennent;

4° Le montant des revenus de son domaine;

5° Et enfin certaines recettes accidentelles et d'ordre.

Ces divers produits et revenus ont une importance résistive que fait ressortir le tableau ci-dessous :

1° Impôts directs . . . , 448,41 1.000 fr.

2« Impôts indirects 1,874,789,300 fr.

3° Produit des monopoles 591,842.364 fr.

4° Revenus du domaine 42,706,350 fr.

5° Produits divers et recettes d'ordre. . 88,668,108 fr.

Total général des voies et moyens . . . 3.046,417,120 fr.

Ces évaluations sont celles de la loi de finances précité <lu 17 juillet 1889; on voit qu'elles excédent, mais faiblement l«> montant total des dépenses ordinaires prévues pour l'exerci^

— On appelle impôt ou contribution la somme réclamée aux particuliers, aux personnes imposables, pour satisfaire aux charges de l'État.

L'impôt est nécessaire et légitime comme l'état de sonétê pour l'homme. Il faut, dit un proverbe anglais, payer des taxes et mourir. Sans administration, sans année, san? tribunaux, il n'y a pas de société régulière possible; or, p«mr entretenir l'armée et tous les services publics il faut des revenus; ces revenus, pour la plus forte partie au moins, ne peu-