CHAP. LXV. DES CENTIMES ADDITIONNELS

Des centimes additionnels et du budget sur ressources spéciales.

Le principal de l'impôt pour les quatre contributions directes est perçu au profit du Trésor public : il est seulement attribué aux communes 8 centimes par franc sur l'impôt des patentes.

Mais outre le principal de chacune des contributions, la loi annuelle de finances impose aux contribuables des centimes additionnels, qui augmentent le principal, ont la même nature et se perçoivent en même temps et de la même manière que le principal lui-même.

Ces centimes additionnels sont ou généraux, ou spéciaux; ils profitent tantôt au Trésor, tantôt aux départements et aux communes et Ton a vu que le produit de ces centimes forme le Tonds permanent et toujours assuré du budget départemental et du budget communal.

Lies huit centimes, qui remplacent désormais les centimes spéciaux de l'instruction primaire, sont des centimes gênéraux au profit de l'Etat. II en est de môme du fonds pour secours en cas de grêle et inondations; du fonds de non -valeurs sur le principal des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres; de la taxe de premier avertissement pour les quatre contributions directes. D'un autre rôté, les centimes généraux et les centimes spéciaux, perçus au profit des communes ou des départements, n'offrent pas moins de variété : centimes des chemins vicinaux; centimes pour frais de perception des impositions communales; 12 centièmes de centime, représentant les frais de perception des centime» communaux de l'instruction primaire; centimes à *jou:er au montant des impositions départementales et communales pour leur contribution au fonds de non-valeurs.

Seuls ces centimes additionnels composent l'actif du budget dit des dépenses sur ressources spéciales, c'est-à-dire do budget dont les recettes et les dépenses, prévues d'une manière symétrique, s'appellent et se compensent mutuellement

Or, comme ces centimes s'élèvent à une somme considérable, cette somme doit être ajoutée au principal des quatre contributions directes , si l'on veut avoir une juste idée do rendement total des impôts directs en France. Le tableau qui suit s'applique à l'exercice 1890 :