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Ainsi les impôts directs produisent, en France, chaque année, une somme supérieure à huit cent millions. A cette somme il faut ajouter, d'une part, les taxes assimilées aux contributions directes, près de trente millions (29,777,480 pour l'exercice 1890); d'autre part, le produit des contributions directes et taxes assimilées en Algérie, soit douze millions et demi, et enGn le produit des taxes de pavage, de balayage, d'assèchement, d'arrosage, les prestations en nature pour les chemins vicinaux, en un mot, toutes les taxes autorisées au proGt des communes, des départements et des associations reconnues. C'est l'ensemble de toutes ces perceptions réunies qui constituent la part de l'impôt direct dans le système financier de notre pays.

Des taxes assimilées aux contributions directes.

On appelle ainsi des contributions établies et perçues comme les quatre contributions directes : les unes sont perçues au profit du Trésor public; les autres, beaucoup plus nombreuses, appartiennent au budget des dépenses sur ressources spéciales et profitent aux départements et surtout aux communes.

Les taxes qui figurent au budget général de l'État sont :

Ie La taxe des biens de main-morte; elle est assise sur le? biens passibles de la contribution foncière appartenant aux départements, communes, hospices, fabriques, séminaires, consistoires, sociétés anonymes, congrégations autorisées, en un mot, à toutes les personnes morales formant des établissements publics, ou des établissements d'utilité publique. Elle est de soixante-dix centimes pour franc en plus du principa' de l'impôt foncier et soumise aux décimes d'enregistrement (7,000,000 fr. pour 1890). Les immeubles qui, dans le cours» de Tannée, deviennent imposables à la taxe, y sont assu-

tis à partir du premier du mois, pendant lequel ils eu ml devenus passibles et sont cotisés dans un rôle supplémentaire. Les biens omis au rôle primitif sont, de infime , imposés supplcmentairemenl, mais seulement à compter du

II" janvier; lï" Les redevances sur les mines; 3* Les droits de vérification des poids et mesures; i* Les droits de vérification des alcoomètres; 5° Les droits de visite des pharmacies et drogueries; G* Les droits d'inspection des fabriques el dépfltfl d'eau minérales;

7" La contribution sur les voilures, chevaux, mules et mulets ;

La taxe Trappe :

a) Lea voitures suspendues destinées au transport des personnes; il n'est pas nécessaire que la voiture soit employée plus ou moins souvent : le fait seul de la possession d'une voilure imposable rend passible de la taxe;

b) Les chevaux, mules et mulets servant à alteler les voilures imposables ;

vaux, mules et mulets de selle;

L'impôt ne s'applique point :

Aux étalons el juments destinés à lu reproduction; — aux chevaux et voitures employés au transport public des personnes el assujettis aux droits perçus par la régie des conlnitioRS indirectes; — aux chevaux et voilures non dut iage personnel du redevable , mais réservés pour la vente la location; — aux voilures et chevaux possédés en conforité des règlements du service administratif ou du service li taire.

La laxe est réduite de moitié pour les chevaux et voitures

iployés habituellement a l'agriculture, ou à l'exercice d'une

ifession imposable à la patente, autre, toutefois, que les

; enta.

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teine de double taxe, de

is les éléments de cousa-

Toul conlribuable est tenu, sous peine de d faire une déclaration portant sur tous les éléments de cotisation, pouvant l'aLteindre, d'après les chevaux et voiture» qu'il possède, et les communes qu'il habite. D'ailleurs, il wt émis des rôles supplémentaires, pour les chevaux Dl possédés avant le premier janvier et omis au rôli Mais la taxe n'est due qu'à partir du premier jaovier.

La contribution est fixée par un tarif variant suivant population. A Paris, la taxe pour une voilure à quatre roi* est de 60 fr., de 40 fr. pour une voilure à deux nMfl, i 23 fr. pour un cheval de selle ou d'attelage. Le droit le moii élevé esl de !> Tr. pour une voiture à deux rooM vl pour i cheval de selle, dans les communes de cinq mille âmes et a< dessous.

11 faut ajouter au principal de l'impôt 5 centimes par fr pour fonds «le non-valeurs. Et comme un vingtième de la U est attribué aux communes, le rendement de l'impôt est ai évalué au budget de 1890 :

Produit de la contribution au budget

ordinaire 11,532,500 fr.

Vingtième pour les communes .... 603,000 fr.

Fonds de non-valeurs S

Taxe de premier avertissement. . . . 98,001 tr.

Total du montant de la contribution . 12,76

8° Taxe sur les billards publics et privés;

9* Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion.

Ce sont là les deux dernières taxes assimilées, qui se çoivenl au proût de l'Étal.

La taxe sur les billards varie, suivant la population entre G0 fr. el G fr. Quanta l'impôt sur les cercles, I' i de la loi du 17 juillet 1889 a fait une distinction. Il est d III pour cent, lorsque les ressources annuelles du cerdi fi ■ Heures à G,0lj0 fr. et il est de 20 pour cent, lor» qu'elles égalent ou dépassent 6,000 Fr.