CHAI». LXV. DES OCTROIS MUNICIPAUX

■ il les mouvements divers des transactions et de la ospérité publique. Seule la loi qui règle définitivement le budget fait connaître, pour tous les revenus autres que les impôts directs de répartition, le montant réel des perceptions et revenus encaissés par le Trésor public. Mais on voit combien il est facile de se rendre compte, en comparant le rendement des impôts aux évaluations budgétaires, du progrès, ou du mouvement de recul de telle ou telle partie de la fortune publique.

SECTION VII

Des octrois municipaux.

Les taxes d'octroi ont le caractère de contributions indirectes, et leur importance pratique exige qu'il soit ici posé quelques règles en ce qui les concerne, d'autant mieux que rétablissement des taxes d'octroi rentre naturellement dans le cadre des matières administratives. Ce sont, en effet, des taxes communales, établies sur la demande des conseils municipaux et destinées à faire face aux dépenses du budget communal.

L'établissement des taxes d'octroi, dit l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, quand elles sont votées par les conseils municipaux et les règlements relatifs à leur perception, sont autorisés par des décrets du Président de la République rendus en Conseil d'État, après avis du conseil général ou de la commission départementale dans l'intervalle des sessions.

Lorsque les revenus d'une commune sont insuffisants, il peut, eu effet, être établi dans cette commune, sur la demande du conseil municipal, un droit d'octroi sur les objets destinés i la consommation locale. Une double condition est ainsi nécessaire : l'insuffisance des revenus de la commune; la demande du conseil municipal.

La condition étant réalisée , tout objet destiné à être consommé dans la commune, sans distinction entre les objets

Produits des postes et des télégraphes ; Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles; Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer de l'État.

Telles sont les sources, variées presque A l'infini, aux* quelles le Trésor public s'alimente chaque jour, pour porter lui-même ensuite dans toutes les branches de l'administration la Fécondité et la vie.

Les diverses contributions qui viennent d'être passées en revue sont évaluées comme il suit, au budget de 1890, pour la France et l'Algérie :

Taxe de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières 50,6*1,500 fr.

Droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques 513,944,300 fr.

Produits du timbre 163,931,400 fr.

Douanes 384,396,000 fr.

Contributions indirectes, y compris les droits sur les sucres de toute provenance 763,895,400 fr.

Produits des divers monopoles :

Vente des tabacs 368,949,300 \

Allumettes chimiques t7.0t 1,500 !

Postas 150,71)5.900

Télégraphes 34.088,400

Chemins de fer de l'État. . . 7.350.000 \ 591,843.362 fr. Produits de diverses exploitations 13.698.26*

Total des monopoles et exploi- i

tiousde l'État 59l.8-43.3i52 /

tat

Total ^ëHéral des impôts indirects et monopoles . / 2.466,632,662 fr.

Il est superflu d'ajouter que ces évaluations de la loi de finances tantôt sont dépassées et tantôt ne sont pas atteintes.