CHAP. LXV1. I>E L* APPEL DES RESERVES

renvoi, après une année de service, des hommes dont les numéros précèdent immédiatement ceux que le ministre de la Guerre désigne, chaque année, pour la disponibilité.

De Vappel des réserves.

Le rappel de la réserve de l'armée active peut être fait d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre, pour l'armée de mer, ou pour les troupes coloniales; il peut être fait pour un, pour plusieurs ou pour tous les corps d'armée et, s'il y a lieu, distinctement par arme. Dans tous les cas, il se fait par classe, en commençant par la moins ancienne.

Il en est de même de l'armée territoriale.

La réserve de cette armée n'est rappelée à l'activité qu'en cas de guerre et à défaut de ressources suffisantes fournies par l'armée territoriale. Le rappel se fait par classe, ou par fraction de classe, en commençant par la moins ancienne.

— Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines.

Les hommes de l'armée territoriale sont assujettis à une période d'exercices, dont la durée est de deux semaines.

Les soutiens indispensables de famille peuvent être dispensés de ces manœuvres et exercices.

Leur demande adressée au maire est soumise au conseil municipal qui exprime son avis. Il est statué par les généraux commandant les subdivisions.

Les dispenses peuvent être accordées, par subdivision de région, jusqu'à concurrence de 6 0/0 du nombre des hommes appelés momentanément sous les drapeaux. Elles n'ont d'effet

que pour la convocation en vue de laquelle elles ont été accordées.

Les fonctionnaires et employés, désignés au tableau B annexé à la loi, peuvent être dispensés de ces manœuvres. Ces fonctionnaires et employés sont fort nombreux; même en cas de mobilisation, ils sont autorisés à ne pas rejoindre leur corps immédiatement : la loi considère, en effet, leur maintien, au moins provisoire, dans le service public, auquel ils appartiennent, comme indispensable à la marche régulière du service.

Les hommes de la disponibilité et de la réserve de l'armée active peuvent se marier sans autorisation. Us restent soumis néanmoins à toutes les obligations de service imposées à leur classe. Les réservistes, pères de quatre enfants vivants, passent de droit dans l'armée territoriale.

S iO.

Mobilisation.

Tout homme astreint au service dans la réserve de Tannée active , ou dans l'armée territoriale et dans la réserve , est tenu de rejoindre son corps , en cas de mobilisation , de rappel de sa classe et de convocation pour des manœuvres ou des exercices.

A l'étranger, les ordres de mobilisation sont transmis par les soins des agents consulaires français. En France, ils sont publiés et affichés dans les communes.

A ce moment, nul ne peut se prévaloir de la fonction ou de l'emploi qu'il occupe, pour se soustraire aux obligations de la classe à laquelle il appartient.

Sont seuls autorisés à ne pas rejoindre leurs corps immédiatement, les fonctionnaires et employés désignés aux tableaux A, B et C de la loi du 15 juillet 4889 , mais à la condition qu'ils occupent ces fonctions et emplois depuis six mois au moins.

CHAP. LXVI. DU RECRUTEMENT EN ALGÉRIE. fi33

Les fonctionnaires du tableau A, qui ne relèvent pas déjà du ministre de la Guerre ou du ministre de la Marine, sont mis à la disposition de ces ministres et attendent leurs ordres dans leur situation respective.

Les hommes faisant partie du tableau B, qui ne comptent plus dans la réserve de l'armée active, et les hommes du tableau C, môme faisant partie de cette réserve, ne rejoignent leurs corps que sur ordres spéciaux.

Or, figurent dans le tableau B , notamment :

Les procureurs généraux ;

Les procureurs de la République;

Dans chaque tribunal de première instance , les deux magistrats inamovibles, appartenant aux classes de mobilisation les plus anciennes;

Les ministres des cultes reconnus par l'Etat, chargés du service d'une paroisse;

Les aumôniers des lycées, des hôpitaux et des prisons.

Le tableau C comprend surtout les agents préposés à la recette des contributions publiques , tels sont : les sous-inspecteurs et les receveurs d'enregistrement ;

Les receveurs des douanes ;

Les commis et préposés des contributions indirectes.

Mais les hommes, autorisés à ne point rejoindre immédiatement leur corps, n'en sont pas moins, dès la publication de l'ordre de mobilisation , soumis à la juridiction des tribunaux militaires.

§**• Du recrutement en Algérie et aux colonies.

La loi du 15 juillet 4889 s'applique aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

Elle est aussi applicable à l'Algérie et aux autres colonies , mais sous quelques réserves :

Ainsi, à moins de circonstances exceptionnelles, les Français et naturalisés français , résidant en Algérie ou dans une colonie autre que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion , sont incorporés dans les troupes stationnées soit en Algérie, soit aux colonies et, après une année de présence effective sous les drapeaux, envoyés en disponibilité dans leurs foyers, s'ils ont satisfait aux conditions de conduite et d'instruction déterminées par le ministre de la Guerre.

S'il ne se trouve pas de corps de troupe stationné dans la distance Bxée par arrêté ministériel, les jeunes gens dont il s'agit sont dispensés de la présence effective sous les drapeaux. Toutefois, dans le cas où la situation serait modifiée avant que les intéressés eussent accompli leur trentième année, ils feraient un an de service dans le corps de troupes le plus voisin.

En cas de mobilisation générale, les hommes valides qui ont terminé leurs vingt années de services sont incorporés avec la réserve de l'armée territoriale, sans qu'ils puissent cependant être appelés à servir hors du territoire de l'Algérie et des colonies.

De la taxe militaire.

Une taxe militaire a été établie par la loi nouvelle sur tous ceux qui bénéficient de l'exonération du service dans l'armée active, par suite d'exemption, d'ajournement, de classement dans les services auxiliaires ou dans la seconde partie du contingent, de dispense ou pour tout autre motif.

La taxe ne frappe point :

1° Les hommes réformés ou admis à la retraite, pour blessures ou infirmités contractées dans le service; 2° Les individus dans un état d'indigence notoire.