PREMIÈRE PARTIE

Droit public

h \ pitre Ier. Exposé des divers principes de droit public; leur ré" glementation et leurs conséquences pratiques.

§ 1 . Liberté individuelle 7

S 2. Inviolabilité du domicile 9

£ 3. Inviolabilité du secret des lettres 11

£ 4. Inviolabilité de la propriété 12

§ o. Égalité civile 13

£ 6. Gratuité et publicité de la justice 14

S 7. Vote de l'impôt par les mandataires de ceux qui le paient. 1 5

§ 8. Liberté du travail et de l'industrie 16

§ 9. Liberté de réunion et d'association 17

§ 10. Liberté d'enseignement 21

§11. Liberté de conscience 28

§ 12. De l'état de siège 30

S 13. Droit de pétition 30

£ 1 4. Liberté de la presse 31