Chapitre IL Pouvoirs publics

Section I. Du pouvoir législatif.

§ 1. Du Sénat 3i»

§ 2. Du collège électoral et de l'élection des sénateurs 42

§ 3. Attributions du Sénat iH

Attributions d'ordre judiciaire ; loi du 10 avril 1880 **

§ 4. De la Chambre des députés # ♦'♦

§ 5. De l'élection des députés; loi du 17 juillet 1889 sur les

candidatures multiples 5î

§ 6. Attributions de la Chambre des députés ji

Section //. Du pouvoir exécutif.

§ 7. Du Président de la République 65

Section ///. Des rapports des pouvoirs publics entre eux.

§ 8. Convocation et réunion des Chambres 57

§ 9. Travaux parlementaires 58

§ 10. Séparation des pouvoirs législatif et exécutif 60

§ IL De la révision des lois constitutionnelles 60