Chapitre XIII. Des attributions du conseil général

Section I. Du conseil général considéré comme délégué du pouvoir législatif 137

Section II. De l'administration du département par le conseil général 13$

£ 1 . Gestion du patrimoine privé du département 13*»

S 2. Voirie départementale 14"

§ 3. Institutions de bienfaisance dans le département 142

£ 4. Contrôle sur certaines a (Taire s d'intérêt communal 144

^ 5. Recours contre les délibérations réglementaires 143

§ 6. Délibérations non réglementaires 146

Section ///. Des avis et des vœux exprimés par le conseil général. 147