Chapitre XIV. Du budget départemental

Section I. Budget ordinaire.

§ 1. Recettes I4«

S 2. Dépenses ; article 3 de la loi du 19 juillet 1880 149

Section II. Budget extraordinaire 152

Section III. Vote et exécution du budget 153

TABLK DKS MATIÈRES. 641

Piges.

!1\pithe XV. De la commission départementale,

§ 1 . Composition et organisation de la commission 156

§ 2. Attributions de la commission départementale 157

$ 3. Recours contre les délibérations de la commission 159

ini'JTHE XVI. Des intérêts communs à plusieurs départements. . ICI

iiaimtrr XVII. Du conseil général de la Seine 162

mkpitre XVIII. Des conseils généraux de V Algérie et des colonies. 163

ihpitkk XIX. Des conseils d'arrondissement.

§ 1 . Composition du conseil 166

S 2. Attributions 167

haimtrk XX. Des conseils de préfecture.

Section I. Organisation des conseils de préfecture 168

Section II. Attributions administratives du conseil de préfecture. 1 69

Section ///. Attributions contentieuses du conseil de préfecture.. 170

S 1. De l'interprétation et de l'exécution des marchés de travaux publics 171

§ 2. Des torts et dommages résultant de travaux publics 174

S 3. De la servitude d'extraction de matériaux 175

§ 4. Établissements dangereux, insalubres et incommodes.. 177

$ 5. Logements insalubres 178

§ 6. Pompes funèbres 179

S 7. Marchés pour l'entretien et le travail des détenus dans

les prisons ISO

S 8. Mines. — Forêts. — Pêche 181

£ 9. Contentieux des domaines nationaux 183

S 10. Renvoi 184

Section IV. De la procédure devant les conseils de préfecture;

loi du 22 juillet 1889.

§ 1 . Introduction de la demande 1 85

§ 2. Mesures d'instruction; enquête ; expertise 186

§ 3. Débat oral et jugement 190

£ 4. Voies de recours contre les arrêtés en matière contentieux 192

Pa#fc.

Chapitre XXI. De l'administration communale. De la circonscription des communes 196