‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 163 sur 176 · Chapitre XXV. De la police municipale · texte numérisé non relu

Chapitre XXV. De la police municipale

§ 1 . Objet de la police municipale 213

§ 2. Des conditions de forme des arrêtés de police 219

§ 3. Des pouvoirs du préfet en matière de police municipale. . 221 § 4. De la police municipale relativement à l'exercice des cultes ; processions ; cloches ; cimetières 222

§ 5. Organisation et nomination du personnel de la police 225

§ 6. Taxe du pain et de la viande 226

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