Chapitre XXV. De la police municipale
§ 1 . Objet de la police municipale 213
§ 2. Des conditions de forme des arrêtés de police 219
§ 3. Des pouvoirs du préfet en matière de police municipale. . 221 § 4. De la police municipale relativement à l'exercice des cultes ; processions ; cloches ; cimetières 222
§ 5. Organisation et nomination du personnel de la police 225
§ 6. Taxe du pain et de la viande 226