Chapitre XXXI. De l'élection des conseils municipaux

Section I. Du nombre des membres du conseil municipal 249

Section IL Des sections électorales.

§ 1 . Des cas où le sectionnement est permis 250

§ 2. Comment le sectionnement est opéré 250

Section III. Des formes de l'élection des conseils municipaux.

§ i . Convocation des électeurs 252

§ 2. Bureaux de vote 253

§ 3. Du scrutin 253

§ 4. Dépouillement des votes 255

§ 5. Durée du mandat; renouvellement total ou partiel des

conseils municipaux 256