Chapitre XLVII. De l'instruction primaire dans la commune

Section I. De l'obligation de l'instruction primaire 364

Section II. De la commission municipale scolaire 366

Section III. Des écoles primaires communales 368

Section IV. Des dépenses obligatoires pour les communes 371

Section V. Établissement et construction des écoles obligatoires.

§ 1. Construction avec le concours de la commune 372

S 2. Établissement d office d'une école communale 373

Section VI. De la suppression d'une école établie 375

Section VIL Des ressources mises à la disposition des communes

en vue de leurs obligations scolaires.

§ 1 . Ressources communales proprement dites 37«i

§ 2. Dépenses à la charge de l'État; loi du 19 juillet 1889 377

Section VIII. Du conseil départemental de l'instruction publique.

§ 1 . Composition du conseil départemental 381

§ 2. Attributions du conseil départemental 382

§ 3. Des délégués cantonaux 383

Section IX. Du conseil supérieur de l'instruction publique 384