Chapitre LUI. Organisation municipale en Algérie et aux colonies

Section L Algérie M

Section IL Administration municipale aux colonies.

§ 1. La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion 406

S 2. Des autres colonies b*

Chapitre LIV. De rassis tan ce publique dans la commune. Section L Des hôpitaux et hospices W*

$ \ . Des commissions administratives des établissements hospitaliers «<w

Pafet.

§ 2. Composition et administration du patrimoine hospitalier. 41 i

§ 3. Admission dans les hôpitaux et hospices 41 5

Section IL Des bureaux de bienfaisance 417