‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 170 sur 176 · Chapitre LVI. Des fabriques · texte numérisé non relu

Chapitre LVI. Des fabriques

§ 1 . Composition et organisation de la fabrique 425

§ 2. Attributions de la fabrique 427

Chapitre LVII. Des autres établissements publics et d'utilité publique dans la commune.

Section I. Établissements publics 432

Section IL Établissements d'utilité publique .

§ i . Caractères distinctifs 433

§ 2. Caisses d'épargne 434

§ 3. Caisse nationale d'épargne 437

§ 4. Sociétés de secours mutuels 438

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