Chapitre LXIII. Du domaine public et du domaine de l'État

Section I. Du domaine public.

§ i . Composition du domaine public 478

§ 2. Administration du domaine public 479

§ 3. Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public 484

Section IL Des monuments historiques et des objets d'art; loi du 30 mars 1887.

§ i. Des monuments historiques 487

§ 2. Objets d'art 489

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Section III. Du domaine de l'État.

§ 1 . Composition du domaine de l'État 491

§ 2. Administration des biens du domaine de l'État 492

§ 3. Aliénation du domaine de l'État 495

$ 4. Des actions domaniales 497

Section IV. Des bois et forêts 498

§ 1. Des forêts de l'État 499

$ 2. Des droits d'usage dans les forêts 500

§ 3. Des bois des communes et de l'affouage communal 503

§ 4. Des bois des particuliers 505

§ 5. Restauration et conservation des terrains en montagnes.. 50G

Section V. Des mines 509

Section VI. Du dessèchement des marais.

§ 1 . Concession des travaux de dessèchement 512

§ 2. Des associations syndicales ; loi du 22 décembre 1888. . . 513