Chapitre LXIV. Servitude* et contraventions de voirie

Section I. Grande voirie 517

Section IL Du contentieux de la grande voirie.

§ 1 . Des contraventions 521

§ 2. Pénalités 523

§ 3. Procédure de la poursuite 524

Section III. De la voirie vicinale.

§ 1. Établissement des divers chemins vicinaux 525

§ 2. Ressources pour la construction et l'entretien 528

§ 3. De la prestation en nature 529

§ 4. Police des chemins vicinaux 530

Section IV. Des chemins ruraux 532

Section V. Des rues et places dans les villes 535

Section VI. Des rues de Paris 539