‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 22 sur 176 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

DBS MINISTRES.

Des ministres et des sous-secrétaires d'Etat.

La détermination et le nombre des départements ministériels appartiennent, souverainement et nécessairement, au pouvoir exécutif seul. C'est le Chef de l'État qui , seul , augmente, change et diminue, quand il lui plaît, le nombre des ministres. Le contrôle du Parlement ne s'exerce qu'au point de vue parlementaire, d'abord, et pour le vote des crédits que, d'ordinaire, toute modification, dans l'organisation et la composition du ministère, rend indispensables.

Aussi le nombre des départements ministériels et le ressort de chacun d'eux ont-ils beaucoup varié depuis un siècle. Il y a, actuellement, dix ministères, savoir :

Justice, Cultes et Présidence du Conseil d'État;

Intérieur ;

Finances;

Affaires étrangères;

Guerre ;

Marine;

Instruction publique et Beaux-Arts;

Commerce, Industrie et Colonies;

Travaux publics;

Agriculture.

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