DU PREFET

Dans le département, le préfet est seul chargé de l'administration.

Tel est le texte, aussi simple qu'énergique, de la loi du 28 pluviôse an VIII.

Et la loi du 10 août 1871 maintient et confirme cette règle :

« Le préfet, dit-elle, est le représentant du pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du Conseil général et de la commission départementale. »

Les préfets sont nommés et révoqués par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'Intérieur. Il suffit qu'ils soient Français, majeurs de vingt-cinq ans, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Ils sont divisés en trois classes, que distingue seule la différence de traitement. Chaque préfecture appartient à Tune des trois classes; mais au lieu d'être territoriale, la classe est souvent personnelle. En effet , les préfets de seconde classe, après trois ans dans le même département et cinq ans dans plusieurs départements, peuvent obtenir, sur place, une augmentation de cinq mille francs. L'augmentation est de trois mille francs, pour ceux de troisième classe.

L'augmentation peut être portée à onze et à six mille francs, après une seconde période de même durée.

f !* tp-misikm?: partie. r-Rorr administratif.

Lfr préfet de première, ou de seconde classe, peut être appelé à une préfecture de classe inférieure, en conservant son traitement . lorsque le décret qui le change de résidence, en dispose formellement ainsi.

Ut titre de préfet honoraire peut être conféré par décret, aux préfets, en non activité, ou admis à la retraite, si leurs services sont jugés dignes de cette récompense.

Le préfet doit résider au chef-lieu de chaque département; il ne peut s'absenter du département, sans la permission du ministre de l'Intérieur.

En cas d'absence, ou d'empêchement, le préfet peut déléguer se3 fonctions, à son choix, au secrétaire général, ou à un conseiller de préfecture.

S'il n'y a pas eu de délégation et si le préfet est absent, ou décédé, les pouvoirs de celui-ci sont exercés, de plein droit, par le premier conseiller de préfecture, dans Tordre du tableau.

Fonction* du préfet.

Le préfet est le représentant le plus direct du Gouvernement dans chaque département. Aussi ses fonctions sont-elles extrêmement nombreuses et variées. Elles embrassent tous les objets de l'administration; car le préfet est le subordonné de tous les ministres sans exception et il reçoit des ordres de tous. On peut, toutefois, comprendre toutes les attributions préfectorales dans la double division qui suit :