DB8 SOUS-PRÉFETS
Des secrétaires généraux de préfecture.
Il y a dans chaque préfecture un secrétaire général. 11 est nommé et révoqué par le Président de la République.
Les secrétaires généraux sont divisés en trois classes, suivant les préfectures. Comme les préfets, ils peuvent obtenir un traitement de non-activité et, après la cessation de leurs fonctions, ils peuvent être nommés secrétaires généraux honoraires.
Le secrétaire général peut, par délégation, exercer les fonctions préfectorales, ou une partie des attributions du préfet. Mais une délégation formelle lui est toujours nécessaire; et si la délégation est permanente, ou si elle a pour cause une absence du préfet hors du département, il faut l'approbation du ministre de l'Intérieur. Quand il est ainsi délégué dans les fonctions de préfet, il est, lui-même, remplacé par le dernier conseiller de Préfecture, dans Tordre du tableau.
Indépendamment des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire général a la garde des papiers et signe les expéditions des actes de la préfecture.
De plus, il remplit, devant le conseil de préfecture, les fonctions de commissaire du Gouvernement et donne des conclusions dans les affaires contentieuses.
Des sous-préfets.
Chaque arrondissement a un sous-préfet, à l'exception de l'arrondissement chef-lieu de département et des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, administrés par le préfet de la Seine.
Les sous-préfets sont nommés et révoqués, sans condition, par le Président de la République sur la proposition du ministre de l'Intérieur.
Il y a trois classes de sous-préfectures, distinctes par le traitement des sous-préfets. Comme les secrétaires généraux, les sous-préfets de seconde classe peuvent, après trois ans dans le même déparlement, ou cinq ans dans des départements différents, passer, sur place, à la classe supérieure. Ceux de troisième classe peuvent, aux mêmes conditions, être augmentés de mille francs, sans déplacement.
Le sous-préfet est astreint à résider au chef-lieu d'arrondissement, il ne peut s'absenter, sans congé, délivré parle préfet, de l'agrément du ministre. En cas d'absence, ou d'empêchement pour une cause quelconque, le sous-préfet est remplacé par un fonctionnaire administratif de l'arrondissement, ou par un conseiller de préfecture, désignés par le préfet.
Au chef-lieu de département le préfet remplit seul et directement les fonctions confiées aux sous-préfets dans les autres arrondissements.
Le sous-préfet est, essentiellement, un agent administratif d'instruction et d'exécution. 11 n'exerce de pouvoirs propres qu'en vertu d'un texte spécial. Ces textes étaient autrefois fort rares. Le décret du 13 avril 1861 a transféré aux souspréfets un assez grand nombre d'attributions, appartenant précédemment aux préfets. Mais ces attributions sont relatives
