‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 44 sur 176 · UIAP. XIII. DES VŒUX EXPRIMÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

UIAP. XIII. DES VŒUX EXPRIMÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL

lions importantes d'administration, ou de législation. Ils peuvent toujours être consultés par le Gouvernement et ils peuvent eux-mêmes, émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'administration générale. Mais tous vœux politiques leur sont interdits. Au Parlement seul, en effet, appartiennent la discussion et la solution de toutes les questions politiques. Et c'est, sans restriction ni réserve, que dans l'intérêt même de la dignité et de l'influence des assemblées départementales, il faut bannir absolument la politique de leur sein , qu'elle y pénètre d'une manière directe , ou qu'elle s'y introduise d'une façon détournée. Définir rigoureusement les vœux d'ordre purement politique serait impossible; mais , en général , il est facile à tout esprit loyal et sans parti pris, de les reconnaître. La jurisprudence du Conseil d'État s est, au reste , affirmée maintes fois : ce qu'elle proscrit, et avec raison, ce* sont les protestations, les critiques, et aussi les éloges, dont la direction politique du pays serait l'objet, toutes choses, qui ne produiraient, en réalité, que des agitations stériles.

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