DU BUDGET DÉPARTEMENTAL

Le budget départemental se divise en budget ordinaire et en budget extraordinaire. Chaque budget a des recettes et des dépenses.

SECTION I"

Budget ordinaire.

Recettes.

Les recettes du budget ordinaire comprennent :

1° Les centimes additionnels ordinaires, dont le nombre est fixé par la loi annuelle de Finances.

Ces centimes comprennent, actuellement, vingt-cinq centimes, maximum, sur les deux premières contributions directes : contribution foncière et contribution mobilière; plus un centime sur chacune des quatre contributions directes. Le produit d'un centime additionnel aux quatre contributions, est, pour tous les départements, de trois millions sept cent vingt-huit mille deux cent quarante francs; (3,728,240 fr.)f c'est le chiffre porlé au budget de l'exercice 1890.

Les centimes qui précèdent ont une affectation générale et servent à couvrir les dépenses de toute nature des départements.

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les spéciaux des chemins vicinaux, sept cen- ■n&ximnm.

3* Les centimes spéciaux du cadastre, cinq centimes, maxillonremeût applicables A la contribution foncière. V Le revenu et les produits des biens de toute nature appartenant au département. On sait, en effet, que les départements sont des personnes civiles, possédant et acquérant îles biens meubles et immeubles, ayant, par conséquent, des revenus plus ou moins élevés.

5"Lo produit des expéditions des pièces et actes délivrés par la préfecture , selon le tarif, applicable soit aux actes de SgtnM , soit aux actes postérieurs à 1789, tel qu'il «t filé par la loi.

fi' Le produit des quelques droits de bacs et passages d'eau aillant encore, depuis la suppression, par la loi du 30 juillet 1880, des ponts à péage sur les routes nationales et sur les routes départementales.

"'La part allouée au département sur le fonds de secours, inscrit, chaque année, au ministère de l'Intérieur et réparti, pirnoe loi spéciale, entre les déparlements, dont les charges »ol trop lourdes pour leurs seules ressources. Ce fonds de wounestaujourd'hui de trois millions six cent mille francs. 8* Les contingents de l'État et des communes pour les chemins vicinaux, les dépenses des aliénés, des enfants nies autres ressources, provenant d'alloca-

I ordinaires au profit du département.

dépenses ordinaires sont obligatoires < Sont obligatoires :

Les dépenses de loyer, s'il y a lieu, d'entretien, de mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures.

Dépenses.

i facultatives.